Madame, Monsieur,
suite à un mot d’ordre de grève pour la défense du service public, seules 5 classes accueilleront leurs élèves le mardi 19 mars :
CP - Mme Meyniac
CE1 - Mme Pascal
CE2 - Mme Koch
CM1-CM2 - Mme Ciclet
ULIS - M. Clémençon
Les autres élèves n’auront pas classe ce jour-là et ne pourront pas être accueillis à l’école - loi n° 2008-790 du 20 août 2008 :
1) Organisation par l’État
L’article L. 133-1 du code de l’éducation rappelle que l’obligation d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire incombe au premier chef à l’État. Lorsque l’enseignement est interrompu du fait d’une grève ou de l’absence imprévisible d’un enseignant, il appartient donc à l’État de mettre en place un service d’accueil des enfants concernés.
En cas de grève, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25 % des enseignants de l’école, le service d’accueil est assuré par la commune.
2) Organisation par la commune
La commune met en place le service d’accueil au profit des élèves des écoles dans lesquelles le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de participer à une grève est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes qui y exercent des fonctions d’enseignement.
Merci de votre compréhension.
Cordialement.
Ch. ELY
