Échirolles - École élémentaire Paul LANGEVIN

Sur cette page, quelques extraits de ce que dit la loi concernant les grèves, les responsabilités des enseignants, des parents... ainsi que le lien pour retrouver l’article complet et les références officielles.

http://eduscol.education.fr/cid4776...

Responsabilités à la fin des cours :

Sortie des élèves

A l’école élémentaire ; les enseignants exercent la surveillance des élèves jusqu’à ce que ceux-ci soient pris en charge par la cantine, la garderie, le service d’études surveillées ou les organisateurs d’activités périscolaires, sur la demande des familles.

Pour les élèves qui ne sont pas pris en charge par les services ou activités périscolaires, s’agissant des élèves de maternelle, la surveillance se poursuit jusqu’à la remise directe aux parents ou aux personnes nommément désignées par ceux-ci par écrit et présentées à l’enseignant ou au directeur.

S’agissant des élèves en élémentaire, aucune disposition d’ordre réglementaire n’oblige les maîtres à veiller, à la sortie des classes et au-delà de l’enceinte scolaire, à la continuité de la prise en charge et de la surveillance des élèves rendus à leur famille. Rien ne s’oppose donc à ce qu’un élève d’école élémentaire attende ses parents à l’extérieur de l’école, ou, le cas échéant, puisse rentrer seul chez lui.

Accueil en cas de grève :

Lorsqu’il s’agit d’une grève de grande ampleur des personnels enseignants, c’est-à-dire lorsque le taux de personnes grévistes dans une école est égal ou supérieur à 25 % du nombre des personnes y exerçant des fonctions d’enseignement, il appartient à la commune de mettre en place un service d’accueil, pour les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées se trouvant sur son territoire.

Ce dispositif, confié aux communes, ne relève pas d’une mission d’enseignement mais de surveillance.

Afin d’assurer l’accueil des enfants dans les meilleures conditions possibles, les enseignants des écoles maternelles et élémentaires publiques qui ont l’intention de participer à une journée de grève doivent déclarer leur participation au moins 48 heures à l’avance.

La commune est tenue de signaler aux parents par tout moyen approprié la mise en place des modalités d’accueil. Cette information porte sur la liste des écoles, les classes concernées et les locaux d’accueil.

L’accueil peut être organisé dans l’école ou dans d’autres locaux de la commune. En ce qui concerne l’encadrement, il appartient au maire de veiller à ce que les personnes possèdent les qualités nécessaires pour accueillir et encadrer les enfants.


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