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Le règlement intérieur de l’école

dimanche 1er décembre 2013

Règlement intérieur de l’école élémentaire Iles de Mars

PREAMBULE

L’École est le premier maillon du service public de l’enseignement. Les trois grands principes qui la régissent sont l’obligation scolaire, la gratuité et la laïcité. L’École est le lieu de l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences.
L’École favorise l’ouverture de l’élève sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l’éducation globale de l’enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’entre eux. Pour fonctionner, elle a besoin de règles connues de tous et c’est seulement dans leur strict respect que tous les élèves peuvent acquérir une culture générale et une qualification reconnue. C’est ainsi qu’ils seront préparés à leurs responsabilités de citoyens.

1 - ADMISSION A L’ECOLE ELEMENTAIRE

L’admission est enregistrée par le directeur de l’école élémentaire sur présentation :
- de la fiche d’inscription délivrée par la mairie ;
- du carnet de santé ou d’un document justifiant des vaccinations obligatoires ;
- du livret de famille et, le cas échéant, de l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant la résidence de l’enfant.
- en cas de changement d’école, un certificat de radiation fourni par l’école d’origine.

2 - FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

La fréquentation assidue de l’école élémentaire est obligatoire.
La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’enseignement pour tous les élèves.
Ces 24h sont organisées à raison de 6 heures par jour le lundi, mardi, jeudi et vendredi
Les élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage peuvent bénéficier en outre de deux heures d’aide personnalisée.

2.1. Absence

En cas d’absence, il est demandé aux parents de prévenir immédiatement l’enseignant concerné ou le directeur de l’école. Dans le cas où ceux-ci n’auraient pas été prévenus de l’absence d’un élève, cette absence sera alors signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui il est confié. L’élève qui manquera la classe doit revenir avec une lettre des parents indiquant les dates et le motif de l’absence (même pour une demi-journée) avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.
Les absences sont consignées dans un registre d’appel.
A la fin de chaque mois, le directeur signale à l’Inspecteur d’Académie les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire les élèves ayant manqué la classe sans motif légitime et excuses valables au moins 4 demi-journées dans le mois.
Toute activité sportive est obligatoire. Si l’enfant ne peut pratiquer une de ces activités, il doit fournir un certificat médical à l’enseignant.

2.2. Horaires

Les heures d’entrée et de sortie de l’école sont les suivantes : 8h30-11h30 et 13h30-16h30. L’accueil a lieu le matin à 8h20 et l’après-midi à 13h20. Avant ces heures, les enfants ne peuvent pas pénétrer dans la cour, ils ne doivent donc pas arriver trop tôt car ils seraient sans surveillance. Il est important de préciser que les classes ne peuvent pas, vu leur répartition dans le bâtiment, être sorties à 11h30 ou 16h30 pile mais s’efforcent d’être dehors dans une moyenne raisonnable de 5 minutes après l’horaire ci-dessus cité.
Un élève ne peut sortir de l’école avant l’heure réglementaire qu’accompagné d’un parent ou d’une personne autorisée par les parents et après l’accord de l’enseignant qui aura fait signer une décharge de responsabilité.
Les élèves ont l’obligation d’arriver à l’heure à l’école pour éviter de perturber le fonctionnement des classes et de pénaliser les autres élèves.
Les récréations sont fixées de 10h00 à 10h15 et de 15h00 à 15h15.
En dehors du temps scolaire obligatoire, l’élève est accueilli dans l’école dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires, des stages de remise à niveau, ou de l’accompagnement éducatif. Le directeur doit veiller à la bonne organisation de ces activités.

3 - VIE SCOLAIRE

3.1. Principes

L’école veille au respect des règles et principes fondamentaux, tels que :
- les principes de laïcité, de neutralité politique, commerciale, idéologique et religieuse ;
- le principe de non discrimination religieuse dans la participation des parents à la vie de l’école ;
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui ; à cet égard sont interdites : toute forme de discrimination qu’il s’agisse de racisme, d’antisémitisme, d’homophobie ou de sexisme ; toute forme de harcèlement discriminatoire portant atteinte à la dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoire ;
- la garantie de protection contre toute agression physique et morale et le devoir qui en découle pour chacun de ne pas user de violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ;
- la nécessité d’engager immédiatement le dialogue en cas de difficulté ou de conflit ;
- la gratuité des fournitures et de toutes les activités obligatoires sur le temps scolaire.
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative et participent, par leurs représentants aux conseils d’école selon les textes et la réglementation (décret du 28 juillet 2006).
Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades et aux familles.
En cas de manquement, la loi du 3 août 2002 précise : "lorsque l’outrage est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement... [ces faits sont passibles de] six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende".
Dans le même esprit, l’enseignant et toute personne intervenant dans l’école s’interdisent comportements, gestes ou paroles, qui traduiraient de leur part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. Tout châtiment corporel, pour quelque raison que ce soit, est strictement interdit.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le maître ou l’équipe pédagogique doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.
D’autre part, les parents doivent prendre connaissance très régulièrement des cahiers de liaison et des informations transmises par les enseignants. Les périodes d’apprentissage et d’évaluation sont définies en conseil des maîtres de l’école. Les livrets scolaires sont communiqués aux familles après chaque période d’évaluation et doivent être signés par les enseignants, les parents et les élèves.

3.2.Dispositions particulières

En cas de travail insuffisant, après s’être interrogé sur ses causes, le maître ou l’équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées.
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute violence physique ou morale peuvent donner lieu à des poursuites. Les familles des enfants qui ont provoqué des situations conflictuelles peuvent être convoquées si besoin.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Quand le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Dans ce cas, des aménagements de la scolarité peuvent être envisagés en liaison avec la famille. Après une période probatoire d’un mois, si aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’élève, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Education Nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d’école. La famille sera consultée sur le choix de la nouvelle école en liaison avec les maires des communes concernées.
Les contacts entre les parents et l’équipe pédagogique doivent être maintenus.
Dans le cas d’un manquement grave au principe de laïcité de l’école ou à l’obligation de participer à toutes les activités d’enseignements réglementaires, il sera tout d’abord fait appel au sens de responsabilités de la famille. En cas d’échec du dialogue, des mises en demeure sont adressées à la famille ou au responsable légal de l’enfant. Si elles restaient sans effet, des sanctions sont prévues.

4 - USAGE DES LOCAUX - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

4.1. Responsabilité

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens pendant le temps scolaire. Le Maire peut, sous sa responsabilité et après avis du Conseil d’école, utiliser les locaux scolaires pour y organiser des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif.
Ces activités doivent s’exercer dans le respect des principes fondamentaux de l’école publique, notamment de la laïcité et de l’apolitisme et le strict respect des lieux, des personnes, des consignes de sécurité, de la fermeture des locaux et de la sauvegarde des biens.

4.2. Règles de vie

Défense absolue est faite aux élèves de pénétrer dans l’école et dans la cour avant l’heure fixée, même si les portes sont ouvertes, la surveillance ne s’exerçant qu’à partir de l’heure prévue.
Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté corporelle et vestimentaire convenable. Les chaussures à talons ainsi que les chaussures ne tenant pas correctement aux pieds (tongues, …) sont interdites car « dangereuses » pour les jeux de cour.
Pour faciliter l’entrée et la sortie des élèves, les parents doivent éviter, sauf nécessité, de pénétrer dans l’école.
Les entrées et sorties de classe doivent se faire en rang et en silence.
Les élèves sont responsables du matériel qui leur est confié. Ainsi les livres prêtés doivent être couverts et porter le nom et la classe de l’élève. Tout livre ou document perdu ou détérioré devra être remplacé ou remboursé par la famille.
Il est recommandé de marquer les vêtements des élèves. Les objets perdus sont à réclamer auprès du directeur. Les objets personnels de valeur (jouets, bijoux,…) ne doivent pas être apportés à l’école. Le personnel enseignant ne peut être rendu responsable des échanges, pertes ou vols d’objets personnels.
Les goûters sont autorisés le matin à condition que ce soit un fruit ou une compote.
Les sanitaires ne sont pas une aire de jeux.
En cas de pluie, les enfants doivent se réfugier sous le préau le plus proche de leur classe.

4.3.Hygiène

A l’école élémentaire le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Ces tâches, ainsi que le fonctionnement régulier des installations de chauffage sont assurés sous la responsabilité de la commune. L’entretien des locaux se fait en dehors des heures scolaires. Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène. En application du décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire (les locaux, la cour et le préau).

4.4.Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et selon le PCS (Plan Communal de Sécurité) décliné par le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS).
Il est interdit aux élèves :
- de pénétrer dans les classes pendant les récréations, sauf autorisation
- de revenir dans l’école après la fin des cours, sauf autorisation
- d’apporter à l’école des objets dangereux ou susceptibles d’occasionner des blessures : cutters, couteaux, épingles, allumettes, bouteilles en verre, etc…
- d’aller dans les haies, de monter dans les arbres, de grimper sur la façade ou sur les installations sportives
- de prendre des médicaments
- de se livrer à des jeux violents ou susceptibles d’occasionner des accidents
En cas d’urgence, l’école se charge d’appeler le SAMU ou les pompiers et de prévenir les parents.

4.5.Usage de l’internet

L’accès à Internet, dans le cadre de l’école, doit être réalisé en assurant la protection des mineurs vis à vis des sites illégaux ou des sites inappropriés. La charte départementale type d’usage des réseaux, de l’Internet et des services multimédia présentée en conseil d’école, précisant les conditions d’utilisation des ressources de l’Internet par les élèves et les personnels sera annexée au règlement intérieur de l’école ; elle sera remise à chaque rentrée scolaire aux élèves et enseignants qui y apposeront leur signature (celle du représentant légal pour les élèves).

4.6.Dispositions particulières

Droit à l’image : Une autorisation de principe annuelle peut être demandée. Elle sera complétée par une autorisation ponctuelle et précise quant aux modalités de diffusion.
En application de l’article D 111-8 du code de l’Education, les coordonnées des parents ne peuvent être transmises aux associations de parents d’élèves qu’avec leur accord exprès.

5 - SURVEILLANCE

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, est active et continue. La sécurité est constamment assurée Le service de surveillance (avant les cours et pendant les récréations) est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres. Il est assuré par trois maîtres de service à chaque récréation.
A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, les enfants sortent de l’école sauf s’ils sont pris en charge, soit par les enseignants pour les activités pédagogiques complémentaires, soit par un service de cantine ou de périscolaire à la demande de la famille.
Seuls les parents ou les personnes désignées par eux en début d’année, sont autorisés à reprendre l’enfant pendant le temps scolaire en cas de nécessité. L’introduction de toute personne étrangère au service public de l’enseignement dans les locaux est strictement soumise à l’autorisation préalable du directeur de l’école.
Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en s’occupant de l’un des groupes, se trouve déchargé de la surveillance des élèves confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, parents d’élèves) dans la mesure où le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ; il sait constamment où sont tous ses élèves ; les intervenants extérieurs, placés sous l’autorité du maître, sont agréés.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires à titre bénévole.
L’organisation du service de restauration relève de la seule compétence de la collectivité territoriale.

6 - CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Le Conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-288 du 6 septembre 1990. Il siège une fois par trimestre sur un ordre du jour adressé huit jours avant la date des réunions.
Une réunion de classe consacrée à l’information générale des familles est organisée par chaque enseignant en début d’année scolaire. Un enseignant peut, selon les besoins, organiser d’autres réunions des parents d’élèves de sa classe après avoir préalablement informé le directeur.
Le directeur peut réunir les parents de l’école ou d’une seule classe chaque fois que la vie de la communauté scolaire l’exige.
D’autre part, les parents sont invités à rencontrer régulièrement les enseignants, sur rendez-vous.

7- RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Dans chaque école maternelle, élémentaire ou primaire, le règlement intérieur est approuvé chaque année lors de la première réunion par le conseil d’école, en conformité avec les dispositions du règlement départemental.

Règlement établi à l’issue du Conseil d’Ecole du 15/10/2013
………………………………………………………………………………………………………………………………………..
ACCUSE DE RECEPTION (à retourner à l’école rapidement)

Adulte : Je soussigné(e), NOM…………………………………………Prénom……………………………

responsable légal de l’enfant NOM…………………………………………Prénom……………………………

reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école Iles de Mars et m’engage à m’y conformer.

Enfant : Je soussigné (e), NOM………………………………………... Prénom……………………………

élève en classe de …………………, reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école Iles de Mars et m’engage à m’y conformer.

Le Pont de Claix, le ……………………………….
Signature de l’élève : Signature des parents ou du responsable légal


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