Les Politiques de la redistribution.

 

 

I L’Etat-Providence, pourquoi ?

L'Etat-providence est le résultat d'un processus historique où se combinent de nombreux facteurs. Le développement économique au cours du siécle passé, mais aussi les rapports de force sociaux ont conduit l'Etat à remplir une fonction de plus en plus importante en matière de régulation sociale. En charge de la solidarité nationale qui a vu son rôle devenir primordial, complétant et parfois empiétant sur les formes traditionnelles de solidarités, c'est à l'Etat qu'incombe en priorité, avec des nuances notables d'une nation à l'autre, la charge de garantir la cohésion sociale.

 


Solidarités traditionnelles  +  Solidarité nationale

                            (Famille, groupes sociaux ...)                     (Etat)                                             

        

            Cohésion sociale


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II  Des conceptions différentes.

On distingue 2 logiques différentes quant aux modalités de financement de l'Etat-Providence. D'un côté le modèle anglais connu sous le nom de celui qui en est le promoteur "Beveridge" et de l'autre côté le modèle Allemand  inspiré par "Bismarck". 2 logiques dont les implications sont très différentes en ce qui concerne la mise en oeuvre concrète de la solidarité nationale.

Le système Bismarkien s'appuie sur un système de prélèvements sur les revenus qui alimente les prestations sociales qui seront ensuite reversées aux ménages en fonction de leur situation sociale:

Cotisations sociales

Prestations sociales

Logique d’assurance


 

Le système Beveridgien repose sur un financement de la protection sociale par l'impôt:

Impôts

Aides sociales

Logique d’assistance


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III  Qu’est-ce que la redistribution ?

La redistribution consiste à modifier la répartion des revenus qui résultent de l'activité économique de façon à permettre à tous d'en profiter et ainsi corriger en partie les inégalités de revenu.

Du revenu primaire au revenu disponible: On appelle revenus primaires les revenus qui proviennent d'une participation directe à la production, soit par le travail, soit par le capital.On déduit de ces revenus les cotisations sociales et on ajoute les prestations sociales, aussi appelées revenus de transfert. On obtient le revenu disponible brut. Si à ce dernier on soustrait l'impôt sur le revenu, on obtient le revenu disponible net.

Travail + Capital

Revenus primaires 

- cotisations sociales + revenus de transfert     

Revenu disponible brut

Impôts sur le revenu

Revenu disponible net


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IV   Les effets de la redistribution

Ainsi, après redistribution, les ménages les plus aisés ont un revenu disponible inférieur à leur revenu primaire, alors que pour les plus modestes c'est l'inverse. Les revenus de transfert prennent des formes très variées qui correspondent à des caractéristiques sociales précises des ménages. On peut citer, entre autre, les pensions civiles versées aux retaités, les indemnités de perte d'emploi que perçoivent certains chômeurs, les allocations familiales selon la taille du ménage, les indemnités perçues lors d'un arrêt de travail en cas de maladie, les bourses d'études... La liste est longue.

Ceci dit, en réalité les ménages consomment plus qu'ils ne dépensent. En effet, les impôts qu'ils versent servent entre autre à produire des services publics gratuits. Si on ajoute la valeur de ces services on obtient un revenu élargi qui englobe les consommations collectives. Celles-ci sont loin d'être négligeables si on tient compte, par exemple, du coût de la scolarité que supportent les pouvoirs publics.

Enfin, on distingue 2 aspects dans la redistribution qui traduisent un double objectif:

 

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V  Des enjeux économiques, sociaux, politiques et culturels

L'exemple des retraites:

Il existe deux systèmes de financement des retraites:

 

Ces deux systèmes correspondent à deux logiques qui sont la solidarité nationale entre les générations, pour la répartition, et l'assurance privée pour la capitalisation (individualisme). Au fond, ces deux systèmes sont plus complémentaires que contraire car c'est leur combinaison qui se présente comme la solution pour l'avenir des retraites, avec toutefois des "dosages" variables suivant les pays. Cela ne va pas sans poser des enjeux de société considérables.

 

 

 

 

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VI  L'Etat Providence en crise

La crise de l'Etat-Providence se présente sous plusieurs aspects:

 

 

 

Mais va-t-on pour autant vers la fin de l'Etat-providence ? Est-ce une crise structurelle, annonciatrice d'une autre forme d'organisation de la solidarité de laquelle la place des pouvoirs publics sortira affaiblie ou une crise liée à son évolution, une évolution rendue nécessaire par le changement social sur fond d'un libéralisme perçu comme libérateur pour l'individu et par la nouvelle donne économique imposée par une mondialisation incontournable et pas toujours bien maîtrisée ? 2 caractéristiques qui au contraire justifient plus que jamais la nouvelle mission de l'Etat-Providence.

 

Rémi Jeanselme, Stéphane Maisonneuve, 1ère ES3, 1999-00.


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