LGS_GEO : les acteurs de l’aménagement (2).

Lycée Marie Curie
lundi 6 février 2006
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Trois groupes ont travaillé sur une approche par les acteurs du projet. Les notions et concepts abordés : Aménagement du territoire ; flux ; enjeux ; développement durable ; environnement ; déséquilibres territoriaux ; contraintes ; multi scalaire (emboîtement d’espaces).

Quel est la place / le rôle de l’union européenne ?

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L’Europe a fait un double constat au sujet de ses différents moyens de déplacement permettant des liaisons. Tout d’abord, 10% du réseau routier européen sont quotidiennement encombrés, de plus l’utilisation des voies ferrées pour le déplacement trans-européen est difficile dans la mesure où les trains ne peuvent pas traverser l’Europe d’Est en Ouest puisque l’écartement entre les railles étant différent, il ne peut convenir qu’a un seul type de train. Ensuite, la croissance économique des pays membres devrait provoquer une forte augmentation des besoins de déplacements et des échanges qui sera renforcée par l’élargissement de l’Union européenne à 10 nouveaux pays d’Europe Centrale et Orientale. Il était donc nécessaire de définir une nouvelle politique des transports européenne. Cette dernière est résumée dans le Livre Blanc de la Commission européenne intitulé « La politique des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix ».

Quel est la place / le rôle de l’état ?

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La liaison entre Grenoble et Sisteron est un projet d’Aménagement du territoire ancien. En effet, il débuta il y a plus de 30 ans en 1973. Au départ l’autoroute constituée une unique option choisie. En 1997, l’Etat, sous l’initiative du ministre des transports de l’époque Jean-Claude Gayssot et de son homologue de l’environnement Dominique Voynet, arrête brutalement le projet et relance l’étude de solution alternatives.

Un débat parlementaire qui s’est déroulé respectivement le 20 mai 2003 à l’Assemblée National et le 3juin 2003 au Sénat, a abouti sur la nécessité de définir une politique des transports adaptée aux enjeux européens, au développement durable, et à un rééquilibrage des modes de transport de voyageur et de marchandises.

Lors du Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire du 18 décembre 2003, le gouvernement décide d’intégrer la politique des transports dans une politique plus générale visant à améliorer le développement économique, l’attractivité des territoires dans une Europe élargie tout en prenant en compte les enjeux environnementaux, globaux et locaux. Le développement durable des transports doit améliorer la qualité du service rendu à l’usager ce qui implique un meilleur entretient des infrastructures et une meilleur utilisation des réseaux existants. Il doit en outre rééquilibrer les différents modes de transport, ce qui consiste à éviter de favoriser le transport routier vis a vis des autres modes, tout en luttant contre le bruit et en respectant le protocole de Kyoto. Le gouvernement confirme ainsi sa volonté d’achever la liaison autoroutière Grenoble - Sisteron et exprime sa préférence en faveur d’un tracé par l’Est de Gap. Il fait une saisine de la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). C’est une autorité administrative indépendante (AAI) composée de 6 personnalités qualifiées dont des parlementaires et des élus locaux, des magistrats, des représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement, des représentants de consommateurs et d’usagers. Elle reçoit un dossier de la Direction Régionale de l’Equipement de la région PACA, qui est le maître d’ouvrage désigné par l’Etat. Après avoir ouvert un débat public, la CNDP l’organise, l’anime, diffuse ses informations, met en place des moyens d’expression et en fait en compte rendu. Le maître d’ouvrage donne sa décision (un cahier des charges est établi) et réalise un avant projet. Le gouvernement prend la décision final. Le maître d’ouvrage établit alors un avant projet détaillé et désignent des maître œuvres qui réalisent le projet. Le coût sera en fonction du projet, partiellement ou totalement pris en compte par l’Etat.

Quel est la place / le rôle des 2 régions concernées ?

Le rôle des deux régions concernées est entre autres d’assurer une bonne qualité du réseau routier à l’échelle régionale, donc la liaison Grenoble-Sisteron y prend toute sa place. En effet de mauvaises communications intra-régionales sont la cause d’un ralentissement du développement de la région, ainsi que les communications interrégionales qui sont tout aussi importantes : l’aménagement du territoire est une grande préoccupation pour les régions concernées. C’est pourquoi elles ont une grande place dans la LGS : c’est leur économie et leur connectique qui est en jeu.

Un second aspect de la place des deux régions dans la liaison Grenoble-Sisteron est la préoccupation de l’environnement. En effet, un arrêté du Préfet de la région Rhône-Alpes adoptant un Plan Régional pour la Qualité de l’Air le premier février 2001 met en évidence une politique environnementale : il s’agit de développer la région à condition de respecter l’environnement, c’est le développement dit durable.

Quel est la place / le rôle des départements concernés ?

Les départements donnent leur avis par le biais de leur conseil général, chambre de commerce et d’industries... Se sont surtout des acteurs économiques qui donnent leur avis, ces acteurs ont un rôle au niveau du département. Ces départements de la région Provence Alpes Côte d’Azur et de Rhône-Alpes vont être touchés par ce projet qui permettra une meilleure circulation de département à département donc permettre un meilleur déplacement donc un désenclavement.

En effet la liaison Grenoble Sisteron permettra au département des Hautes-Alpes d’être mieux desservi. Tous les départements de ces deux régions ont un intérêt commun pour cette liaison c’est permettre plus d’échanges entre les Alpes du Nord et du sud même si seulement l’Isère, les Hautes Alpes, les Alpes de Haute Provence et la Drôme (selon le tracé choisi) verront cette liaison passer par leur département. Par exemple, le conseil général des Hautes Alpes expose les différentes solutions en indiquant les avantages et les inconvénients de celle-ci, puis donne la réponse du vote du conseil général pour la solution qui ferait passer l’A51 par l’Est de gap.

Quel est la place / le rôle des communes et des communautés de communes concernées ?

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Les communes et les communautés de communes sont très peu représentées puisqu’il n’y a que 3 cahiers d’acteurs, leur rôle est de donner principalement leur avis sur ce qui pour eux est la meilleure solution. Ces communes n’investissent pas d’argent, elles donnent juste leur avis : soit grâce à des chiffres par l’intermédiaire de sondages effectué auprès de la population, ou soit par l’intermédiaire de représentants de cette population qui donne leurs avis.

Chaque commune a une très petite force de décision mais regroupée, elles prennent plus d’importance. Ces communes sont impliquées dans ce projet et concernées par celui ci puisqu’il va faire passer une autoroute proche pour permettre un désenclavement et une prospérité économique ainsi que de rapprocher ces communes des grandes villes : Gap, Grenoble... Certaines communes se sont regroupées en association pour avoir plus d’importance comme les communes du Trièves qui ne veulent pas de cette autoroute. Ou encore la commune de Montgenèvre qui préfère l’A51 par l’Est de Gap pour permettre le désenclavement et le développement puisque aujourd’hui un territoire mal desservi n’attire personne. Ces communes ont pour rôle de consultation.

Quel est la place / le rôle des acteurs économiques ?

Le rôle des acteurs économiques est avant tout de développer l’économie.

Pour cela il s’agit premièrement d’assurer une liaison entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud complémentairement à la vallée du Rhône, ainsi qu’entre l’Est et l’Ouest : le poids de la liaison Grenoble-Sisteron à l’échelle Européenne est certes faible mais il est réel, en effet elle participe à la liaison Lyon-Turin, qui rappelons-le bénéficie de fonds structurels européens.

Deuxièmement, il s’agit de restaurer le rayonnement de la ville de Grenoble : cette liaison permettrait le développement de ses relations avec les Alpes du Sud et le littoral méditerranéen.

Troisièmement, le désenclavement de certains territoires intra-régionaux isolés. En effet des territoires tels que la vallée de la Durance, la vallée du Buëch et l’arrière pays drômois pourraient voir leur économie se dynamiser en vue d’un meilleur accès de leurs populations aux services et aux emplois des bassins voisins.

Quatrièmement, l’essor des stations de sports d’hiver : les revenus provenant du tourisme hivernal correspond à une importante partie du PIB Rhône-alpin (6,8 %), ainsi que l’essor du tourisme vert en attirant une nouvelle clientèle touristique.

Le rôle des acteurs économiques est aussi de conserver une attractivité durable. Cette dernière nécessite une attention particulière à la disparition des entreprises : en effet une mondialisation accélérée où le libéralisme exige en premier lieu l’attractivité et la compétitivité de celles-ci entraîne leur perte dans un milieu hostile à leur essor, à savoir un éloignement de leurs marchés, de leurs fournisseurs et de leurs réseaux d’entreprises.

L’attractivité durable se joue donc aussi sur la préservation et le développement des emplois de sorte que les régions concernées par la liaison Grenoble-Sisteron conservent d’une part leurs emplois mais d’autre part les développent.

Quel est la place / le rôle des citoyens ?

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Les citoyens ont pour rôle de militer pour défendre leur point de vue à travers des associations : la FNAUT-PACA est pour la modernisation des RN 75 et 85, car cela protègera les Alpes du sud des camions, et la création d’un tunnel ferroviaire dans le Montgenèvre ce qui mettrait Briançon à quatre heures de Paris et une heure de Turin ; ou des partis politiques tel que les VERTS DES HAUTES ALPES qui se prononcent en faveur d’une amélioration significative du réseau ferroviaire. Ils ont aussi pu s’exprimer à travers des débats qui ont eu lieu entre le 7 juin et le 20 octobre 2004 pour essayer de convaincre le plus de gens possible, de les rallier à leur cause (l’organisation de débats publics est obligatoire depuis le 22 février 2002 grâce à la loi de « démocratie de proximité » car le projet de la LGS est un aménagement important).Des enquêtes de proximité ont également été menées pour connaître le point de vue des riverains. On a demandé l’avis des citoyens afin que le maître d’ouvrage puisse prendre la meilleure décision possible (qui convienne le mieux à la situation, aux habitants, à l’environnement). Mais la place des citoyens dans la décision finale est inexistante car aucun vote n’est prévu. C’est le maître d’ouvrage qui va rendra son compte rendu avec la solution qu’il aura choisi avant le 20 mars 2006. La décision revient donc à l’état et non aux citoyens eux-mêmes.



C’est inégal et le terme de "rôle" n’a pas toujours été bien cerné et traité. Par contre bonne analyse sur les communes.

Note : 13/20.


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