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Espace Juridique

Surveillance des élèves et Association sportive : Surveillance_des_élèves

Transport d’élèves : Liste des élèves transportés

Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations pour le transport d’élèves : note_service_deplacements_vehicules_personnels

Assurance : recommandations ASSURANCE AS

MAIF déclaration d’accident  à envoyer à la délégation départementale MAIF de Haute-Savoie : declaration-accident-MAIF