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Droit à l’image, protection de la personne, gestion des fichiers contenant des données nominatives, diffusion de documents... doivent se faire en toute connaissance de la législation en cours.

Articles

  • Photographie : droit d’auteur et droit à l’image. - 17 janvier

    Un cadre pour la photo numérique scolaire : abordons la question des autorisations différemment. C’est que ce que propose l’académie de Paris, en nous invitant à changer notre regard sur l’utilisation de la photographie à l’école. https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_1145683/un-cadre-pour-la-photo-numerique-scolaire
    Jamais il n’a été aussi simple de faire une photo. À la fois pratique de masse et discipline artistique reconnue, la photographie mérite d’être utilisée en classe. Ce dossier ouvre (...)

  • RGPD, un petit quiz pour identifier son niveau de connaissances sur les données personnelles… - 8 janvier

    Un court questionnaire pour savoir où l’on en est de nos connaissances sur les données à caractère personnel sensibles ou pas… sommes-nous toujours bien au fait de leur distinction ? Réalisé par Eric Gillon pour la DAN de l’académie de Grenoble.

  • Droit et sécurité autour des TICE en école primaire - Décembre 2018

    Bien que nouveau, le monde des TICE n’échappe pas à la législation. Vous trouverez dans cet article un ensemble de liens qui vous permettront de connaître l’essentiel des règles de l’utilisation d’internet à l’école primaire (charte départementale, hébergement des sites, publication de photographies...)

  • Les données à caractère personnel, un ouvrage de CANOPE à consulter en ligne - Novembre 2018

    Comprendre et appliquer les nouvelles réglementations dans les établissements scolaires.

  • Vademecum "Interdiction de l’utilisation du téléphone mobile à l’école et au collège" - Septembre 2018

    A la rentrée 2018, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est prohibée à l’école et au collège durant toutes activités d’enseignement, y compris celles qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (activités sportives, sorties et voyages scolaires). Un vademecum est proposé pour accompagner l’application de ce principe.

  • Tout savoir sur le WIFI à l’école - Janvier 2018

    Textes réglementaires

  • Le droit de l’éducation en vidéo : le site Juriécole.fr - Décembre 2017

    Les outils numériques créent de nouveaux risques du métier. Les avocats de l’Autonome Solidarité ont réalisé des vidéos abordant les questions de droit à l’école. Dans quels cas parle-t-on de diffamation ou d’usurpation d’identité ? Qu’implique le droit à l’image ? Droit à l’image : en cas de parents séparés, faut-il l’accord des deux parents ? Droit à l’image : que risque l’enseignant s’il ne respecte pas le cadre de l’autorisation ? Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ? L’usurpation d’identité (...)

  • Créer des boites de messagerie pour ses élèves, quelles solutions ? quelles règles ? - Septembre 2015

    Dans le cadre de la mise en place d’un projet pédagogique utilisant la correspondance électronique (compétence 5 du B2i : communiquer, échanger), vous pouvez décider de créer des boites de messagerie pour votre classe ou vos élèves. Comment faire, quelles sont les règles à respecter ?
    Il faut, avant toute chose, avoir à l’esprit que l’hébergement de boites de messagerie propres aux élèves mineurs ne peut se faire que sur les serveurs locaux des écoles, les serveurs conventionnés par la DSDEN74 ou par le (...)

  • TICE, Responsabilités professionnelles de l’enseignant - Mars 2015

    Un module de formation de Dominique Lachiver

  • Préconisations et cahiers des charges du matériel TICE mis à disposition des écoles - Mars 2015

    Guide pour l’équipement informatique des écoles : vous trouverez ici le descriptif du cahier des charges de la mise en place d’un réseau informatique en école primaire.

    Inspection Académique de la Haute-Savoie
    Groupe ressource informatique

  • Charte régissant l’usage du système d’information de l’académie de Grenoble par les personnels - Avril 2014

    Le document académique ci-après précise ces règles de fonctionnement et d’usage concernant l’utilisation de l’internet et de la boîte mail professionnelle : http://www.ac-grenoble.fr/admin/spip/IMG/pdf/communication/charte_usage_SI_pour_personnels_2014_CTA.pdf
    Cette charte régit l’usage du système d’information de l’académie de Grenoble par les personnels. Elle a pour objectif d’apporter une information claire et commune à (...)

  • 13 fiches actions : Responsabilités dans les usages du numérique - Juin 2017

    L’académie d’Aix-Marseille a mis en ligne 13 fiches actions Responsabilités dans les usages du numérique.
    13 fiches ont été réalisées par le comité académique "responsabilité dans les usages du numérique" (comité RUN) afin d’éclairer et de conseiller tous les personnels sur la mise en pratique d’usages numériques.
    Pour chacun des thèmes traités, les fiches explicitent le problème posé, proposent des pistes de réponses, rappellent les préconisations académiques et présentent des ressources mobilisables. (...)