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Droit à l’image, protection de la personne, gestion des fichiers contenant des données nominatives, diffusion de documents... doivent se faire en toute connaissance de la législation en cours.

Articles

  • Les enjeux de la protection des données au sein de l’éducation - 23 septembre

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD) crée un cadre de confiance et renforce les droits des usagers quant à l’utilisation de leurs données à caractère personnel. Dans le domaine de l’éducation il ne s’agit pas de se priver des innovations technologiques si elles apportent une réelle plus-value pédagogique mais il convient de ne pas transiger sur les principes éthiques. Dans chaque académie un délégué à la protection des données (DPD) veille au respect du cadre légal concernant la protection des données.

  • Une infographie interactive sur le RGPD à destination des enseignants - 31 août

    Le Règlement Général sur la Protection des Données encadre la collecte et le traitement des données personnelles. Découvrez dans ce document les principaux éléments.

  • Publications internet : guide juridique - 1er juin

    L’édition et la publication sur le Web
    Menu :
    Introduction
    Les risques
    Les informations obligatoires : les mentions légales
    Les atteintes à l’honneur et à la réputation
    Les atteintes à la vie privée Qui est responsable pour un site éducatif ?
    Qui est considéré comme responsable d’édition ?
    Qui est considéré comme directeur de publication ?
    Un enseignant peut-il voir sa responsabilité engagée ?
    Questions diverses
    Conseils
    Sources
    Grâce au développement de logiciels d’édition (...)

  • Qu’est-ce qu’une classe mobile ? - 21 mai

    Les classes mobiles peuvent constituer une alternative intéressante à la salle informatique ou aux postes en fond de classe de part la possibilité de mutualiser ce matériel entre plusieurs classes. Voyons plus en détails à quoi ressemble une classe mobile.

  • La protection des données personnelles à l’École, expliquer la RGPD aux parents - 9 mars

    Lors des réunions de rentrée, la question de la protection des données personnelles peut être abordée avec les parents, tant sur le suivi administratif et pédagogique de l’élève que par celui de l’éducation aux médias et à l’information (EMI).

  • Photographie : droit d’auteur et droit à l’image. - 17 janvier

    Un cadre pour la photo numérique scolaire : abordons la question des autorisations différemment. C’est que ce que propose l’académie de Paris, en nous invitant à changer notre regard sur l’utilisation de la photographie à l’école. https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_1145683/un-cadre-pour-la-photo-numerique-scolaire
    Jamais il n’a été aussi simple de faire une photo. À la fois pratique de masse et discipline artistique reconnue, la photographie mérite d’être utilisée en classe. Ce dossier ouvre (...)

  • RGPD, un petit quiz pour identifier son niveau de connaissances sur les données personnelles… - 8 janvier

    Un court questionnaire pour savoir où l’on en est de nos connaissances sur les données à caractère personnel sensibles ou pas… sommes-nous toujours bien au fait de leur distinction ? Réalisé par Eric Gillon pour la DAN de l’académie de Grenoble.

  • Droit et sécurité autour des TICE en école primaire - Décembre 2018

    Bien que nouveau, le monde des TICE n’échappe pas à la législation. Vous trouverez dans cet article un ensemble de liens qui vous permettront de connaître l’essentiel des règles de l’utilisation d’internet à l’école primaire (charte départementale, hébergement des sites, publication de photographies...)

  • Les données à caractère personnel, un ouvrage de CANOPE à consulter en ligne - Novembre 2018

    Comprendre et appliquer les nouvelles réglementations dans les établissements scolaires.

  • Vademecum "Interdiction de l’utilisation du téléphone mobile à l’école et au collège" - Septembre 2018

    A la rentrée 2018, l’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est prohibée à l’école et au collège durant toutes activités d’enseignement, y compris celles qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (activités sportives, sorties et voyages scolaires). Un vademecum est proposé pour accompagner l’application de ce principe.

  • Tout savoir sur le WIFI à l’école - Janvier 2018

    Textes réglementaires

  • Le droit de l’éducation en vidéo : le site Juriécole.fr - Décembre 2017

    Les outils numériques créent de nouveaux risques du métier. Les avocats de l’Autonome Solidarité ont réalisé des vidéos abordant les questions de droit à l’école. Dans quels cas parle-t-on de diffamation ou d’usurpation d’identité ? Qu’implique le droit à l’image ? Droit à l’image : en cas de parents séparés, faut-il l’accord des deux parents ? Droit à l’image : que risque l’enseignant s’il ne respecte pas le cadre de l’autorisation ? Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ? L’usurpation d’identité (...)

  • Créer des boites de messagerie pour ses élèves, quelles solutions ? quelles règles ? - Septembre 2015

    Dans le cadre de la mise en place d’un projet pédagogique utilisant la correspondance électronique (compétence 5 du B2i : communiquer, échanger), vous pouvez décider de créer des boites de messagerie pour votre classe ou vos élèves. Comment faire, quelles sont les règles à respecter ?
    Il faut, avant toute chose, avoir à l’esprit que l’hébergement de boites de messagerie propres aux élèves mineurs ne peut se faire que sur les serveurs locaux des écoles, les serveurs conventionnés par la DSDEN74 ou par le (...)

  • TICE, Responsabilités professionnelles de l’enseignant - Mars 2015

    Un module de formation de Dominique Lachiver

  • Préconisations et cahiers des charges du matériel TICE mis à disposition des écoles - Mars 2015

    Guide pour l’équipement informatique des écoles : vous trouverez ici le descriptif du cahier des charges de la mise en place d’un réseau informatique en école primaire.

    Inspection Académique de la Haute-Savoie
    Groupe ressource informatique

  • 13 fiches actions : Responsabilités dans les usages du numérique - Juin 2017

    L’académie d’Aix-Marseille a mis en ligne 13 fiches actions Responsabilités dans les usages du numérique.
    13 fiches ont été réalisées par le comité académique "responsabilité dans les usages du numérique" (comité RUN) afin d’éclairer et de conseiller tous les personnels sur la mise en pratique d’usages numériques.
    Pour chacun des thèmes traités, les fiches explicitent le problème posé, proposent des pistes de réponses, rappellent les préconisations académiques et présentent des ressources mobilisables. (...)