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Publié : 20 décembre 2018
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Droit et sécurité autour des TICE en école primaire

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La Charte Départementale du bon usage des réseaux et d’Internet

Conformément à la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004 le département se dote d’une Charte du bon usage des réseaux et d’Internet qui, après validation du Conseil d’Ecole, sera incorporée dans le règlement intérieur des écoles.
Cette charte doit être annexée au règlement intérieur des écoles de Haute-Savoie : cliquez ici

Hébergement des sites internet d’école en Haute-Savoie

Pour publier, il faut faire une demande de publication à l’IEN de circonscription ; cette demande doit être renouvelée au début de chaque année scolaire. cliquez ici

Diffusion de photos et films à l’école

La diffusion sur internet de photographies d’élèves pour illustrer une activité pédagogique, une sortie scolaire est possible. Toutefois, l’accord écrit de l’intéressé, s’il est majeur ou des 2 responsables légaux pour l’élève mineur est obligatoire et doit être demandé pour chaque photographie avant la publication, dès lors que l’intéressé est clairement identifiable sur la photographie ou le film. L’accord sera toujours accompagné d’une information sur le droit de retrait de la photographie qui pourra être demandé à tout moment.
Enfin, l’autorisation donnée en début d’année par les parents n’a aucune valeur juridique et ne peut que se limiter qu’à une demande de prise de vues qui ne doit pas être confondue les demandes de diffusion .
En résumé
Pour toute diffusion de photographies ou de séries de photographies, un accord de diffusion spécifique devra être signé par les parents après visionnage par ces derniers de l’ensemble des photographies. Nous vous conseillons très vivement d’utiliser les documents de la boite à outils d’Eduscol : http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/boite-a-outils.html.

Le texte à connaître
CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 sur la photographie scolaire

Pour plus d’informations, consultez un article très complet sur ce sujet sur le site Directeurs74 : cliquez ici

Internet sans crainte

Programme national de sensibilisation des jeunes aux bons usages de l’internet : cliquez ici

Éducation aux risques

Les usages de l’Internet au sein de l’établissement scolaire :
Guide d’élaboration d’une charte d’usage (Source Eduscol) : http://eduscol.education.fr/cid57095/guide-d-elaboration-des-chartes-d-usage.html
Gérer son identité numérique (Source Canopé) : http://www.cndp.fr/crdp-besancon/index.php?id=identite-numerique

Guide pratique

Nécessité du contrôle d’internet pour la protection des mineurs : cliquez ici

QUIZZ pour tester vos connaissances en droit des TICE

Sur le site de l’académie d’Aix-Marseille : cliquez ici

Le module C2i TICE-Droit

Sur le site de l’IUFM de Lyon : cliquez ici
Ce module comporte les 3 cours se rapportant à la législation des TICE diffusés par l’IUFM de Lyon et dont vous trouverez une version PDF ci-dessous.

n°1 Cours Droit et TICE de l’IUFM de Lyon
Production Multimédia en Milieu Scolaire
n°2 Cours Droit et TICE de l’IUFM de Lyon
TICE en milieu scolaire droit, devoir et responsabilité
n°3 Cours Droit et TICE de l’IUFM de Lyon
Utiliser Internet en milieu scolaire

Légamedia

Le site ressource du ministère concernant la législation se rapportant aux TICE, depuis le site TICE74 : cliquez ici

TICE : Législation, éthique et précautions à prendre

Sur le site Directeurs74 : cliquez ici

Protection des mineurs

http://www.education.gouv.fr/cid141/la-protection-des-mineurs-sur-internet.html

Propriété intellectuelle

Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche : cliquez ici

Documents joints