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Publié : 9 septembre 2019
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Publication des mentions légales sur les sites web

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Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, les sites Web doivent présenter un lien sur leur page d’accueil permettant d’accéder aux ’’ Mentions Légales » (en général en bas de la page d’accueil).

Lors de chaque rentrée scolaire, il convient de vérifier que ces mentions légales soient bien à jour. Nous verrons ci-dessous comment accéder au paramétrage des mentions et quelles sont les informations à inscrire.

Commencez par accéder à l’interface de rédaction de votre site puis :

Les mentions légales devront être conformes aux indications suivantes :

Structure responsable du site web

Nom de l’établissement, école, association, etc. Nom - Adresse - Numéro de téléphone - Adresse courriel de l’école
(ex. Ecole primaire Jules Ferry - 18 rue des écoliers, 74000 ANNECY - Tel. 04 50 60 70 80 - ce.07412345a@ac-grenoble.fr

Remarque : les sites des groupes départementaux seront rattachés à la circonscription de l’IEN en charge du groupe.

Personnes en charge du contenu

Directeur de publication Nom du directeur - Directeur
Responsable d’édition Nom des enseignants de l’école

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur Académie de Grenoble
Adresse de l’hébergeur Rectorat de l’académie de Grenoble 7, place Bir-Hakeim ’’“ CS 81065 - 38021 Grenoble Cedex 1

Webmaster

Webmestre Nom de l’ERUN
Fonction professionnelle du webmestre ERUN de la circonscription de ...
Compte SPIP du webmestre celui de l’ERUN

Documents joints