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Publié : 21 mars
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Déclaration des Espaces Numériques de Travail

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Les données enregistrées dans un ENT (destinataires, durée de conservation, mesures de sécurité) sont définis précisément par l’arrêté du 30 novembre 2006 ( Acte réglementaire unique RU-003).

Le RGPD (règlement général sur la protection des données) modifie la procédure de déclaration des ENT en supprimant notamment la procédure de déclaration CNIL.

Le DASEN est maintenant le responsable des traitements des données à caractère personnel géré au niveau des écoles primaires. La déclaration d’ouverture d’un ENT doit donc se faire auprès de son IEN de circonscription. Une information au famille lors du conseil d’école est nécessaire (avec inscription dans le PV du conseil d’école).
L’utilisation de l’ENT sera ensuite consigné dans le registre du traitement des données à caractère personnel de la DSDEN74.