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Publié : 30 septembre 2014
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Choisir son mode de transport et le présenter dans le dossier

Des conseils pour choisir son mode de transport et respecter la procédure du dossier d’autorisation.

Procédure à suivre vis à vis du transporteur tant pour le transfert du lieu de départ vers le centre d’hébergement que pour les déplacements sur place :

Dans tous les cas, le mode de transport doit être déclaré dans le dossier d’autorisation annexe 3 et accompagné de la copie du schéma de conduite fourni par le transporteur pour le transfert école vers centre d’hébergement et transfert centre d’hébergement vers école.
Le nombre d’enfants et d’adultes transportés est à déclarer. Le nombre d’adultes est défini sur la base du taux d’encadrement vie collective. Une élèves/passagers aura été établie au préalable. (document ci-après)

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Liste élèves/passagers.PDF

L’annexe 4, remplie au moment du départ est à conserver par l’organisateur. (téléchargeable directement dans l’application SortieSco, lors de la saisie de votre dossier). Pour information voir document.

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ANNEXE 4-Transports.pdf

Les différents types de transporteurs :
- Premier cas :
Le transport est assuré par des transports publics réguliers : Aucune procédure particulière n’est à prévoir.
- Deuxième cas :
Le transport est assuré par une collectivité territoriale, un organisateur de séjour ou un centre d’accueil : Une attestation de prise en charge fournie par l’organisateur sera jointe au dossier de demande d’autorisation. Ci-joint : MODELE support

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MODELE-Attestation de prise en charge.pdf

- Troisième cas :
L’organisateur, enseignant ou directeur d’école fait appel à une société de transport : celui-ci doit choisir parmi les entreprises connues, inscrites au registre des entreprises de transport public routier de personnes, autorisées par le préfet. Le site du ministère des transports répertorie les entreprises de transport public routier de personnes sur son site. L’actualisation des données est hebdomadaire : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-entreprises-inscrites.html

Autres modes de transports :
Réglementation Transports ; liée à chaque mode de déplacement (car, avion, bateau...)

Documents joints