Publié : 3 octobre 2014
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Vérifier les assurances

Obligations et/ou recommandations en matière d’assurance pour tous les participants à une sortie scolaire avec nuitée(s).

- Les élèves :
Dans le dossier d’autorisation, cocher la case attestant la vérification des assurances de tous les élèves sans l’avoir fait peut s’avérer très lourd de conséquences par la suite.
Ce qu’il faut savoir :
La participation des élèves aux sorties scolaires avec nuitée(s) est toujours facultative. La souscription d’une assurance est donc exigée, conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988, tant pour les dommages qu’ils causent (responsabilité civile) que pour ceux qu’ils subissent de leur fait (Individuelle accidents corporels).

- L’enseignant :
La responsabilité de l’enseignant est permanente. Il bénéficie à ce titre des dispositions de la loi du 5 avril 1937 relative à la responsabilité de l’état en matière d’accidents scolaires.
Tout accident survenu à l’enseignant par le fait et à l’occasion de cette responsabilité, liée à l’activité classe de découvertes est susceptible d’être considéré comme accident de service.
L’enseignant peut également bénéficier des garanties du contrat collectif éventuellement souscrit par l’école.
En revanche, tout accident survenu à l’occasion d’une activité sans rapport avec l’exercice de cette responsabilité ne pourra recevoir la qualification d’accident de service.

- Les animateurs "vie quotidienne" rémunérés :
La responsabilité des animateurs rémunérés (donc déclarés à l’URSSAF) est garantie par l’employeur.
Tout accident survenu à l’animateur à l’occasion d’une activité personnelle ne peut recevoir la qualification d’accident de service.

- Les accompagnateurs bénévoles :
La responsabilité civile de l’organisateur est engagée par leur activité. Mais ils ne seront pas couverts en accident du travail car non salariés.
Il est indispensable que toute l’équipe d’encadrement soit assurée à titre personnel en responsabilité civile ; l’assurance individuelle accidents corporels étant quant à elle recommandée pour les dommages qu’ils pourraient subir.