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Publié : 18 décembre 2015
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Information des intervenants extérieurs non qualifiés

INFORMATION DES INTERVENANTS EXTERIEURS BÉNÉVOLES NON QUALIFIES EN EPS

Ce document constitue la plate-forme départementale d’information, assurée par un conseiller pédagogique. Elle peut être complétée et adaptée aux situations et activités concernées.

Le directeur d’école ou l’enseignant de la classe apportent, quant à eux, les précisions nécessaires lors de la présentation préalable du module d’apprentissage aux intervenants extérieurs non qualifiés qui y participent. Cette information est un préalable obligatoire à tout agrément d’intervenant extérieur non qualifié bénévole (correspondant au qualificatif de " bénévole " des circulaires sorties du 21/09/99 et natation du 7-7-2011). Les personnes rémunérées ne peuvent passer cet agrément réservé exclusivement aux bénévoles. Seuls exceptions : les auxiliaires de vie scolaire sur des missions d’intégration d’élèves handicapés.

Selon les activités, elle doit être complétée par un test d’aisance vérifiant la possession d’un niveau de pratique minimal (natation, ski de fond, ski alpin, escalade, canoé kayak, cyclisme, randonnée en montagne).

L’agrément de ces personnes participant au taux d’encadrement est nécessaire à l’autorisation de sortie. Il est accordé par l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription. Si l’information est assurée par le directeur, celui-ci propose l’agrément des personnes concernées à son IEN.

Un répertoire des personnes agréées est constitué dans chaque Inspection de l’Education Nationale.

1/ L’école est le lieu des apprentissages. Toutes les disciplines doivent satisfaire aux instructions, horaires et programmes ministériels qui se traduisent dans le projet d’école, adaptation locale des objectifs nationaux.

Toute activité ne se justifie qu’en référence aux apprentissages recherchés. Elle est enseignée par des professionnels de l’éducation qui ne peuvent concéder leur enseignement.

2/ L’Education Physique et Sportive est une discipline d’enseignement obligatoire à l’école. Elle s’appuie sur des activités physiques diverses et variées, choisies pour la richesse et le sens dont elles sont porteuses.

Pratiquées hors de l’école, celles-ci poursuivent des finalités sportives, ludiques, de détente ou d’entretien.

Leur présence dans les programmes d’EPS a une toute autre justification. L’enseignant vise, par une pratique adaptée de ces activités, l’acquisition de compétences motrices (les habiletés), d’attitudes (sécurité, autonomie, solidarité...), de notions (permettant de comprendre la réalité) et de méthodes de travail.

Ces objectifs spécifiques à l’école comportent des exigences :

- une programmation des activités sur l’année scolaire et sur la scolarité des enfants ;

- un temps de pratique et un nombre de séances suffisants pour entraîner des transformations significatives chez les élèves ;

- la poursuite d’autres buts qu’un simple apprentissage technique ;

- des formes de travail adaptées à l’âge et au niveau de tous les élèves ;

- une évaluation des acquisitions.

Les séances d’EPS ne sont donc ni des séances de détente ou de défoulement, ni des entraînements sportifs.

3/ Le maître est et reste toujours le seul responsable de sa classe. Il est le garant, à la fois, de la qualité de l’enseignement et de la sécurité des élèves qui lui sont confiés.

Le choix de l’activité pratiquée, sa présentation, les objectifs et les procédures d’apprentissage sont de sa responsabilité. Ces différents points font l’objet d’un projet pédagogique. Les intervenants, qualifiés ou non, auxquels il fait appel doivent en avoir connaissance et y participer au niveau de compétence qui est le leur.

Il veille à ce que la sécurité des élèves soit constamment assurée. L’autorisation de sortie est accordée par le Directeur de l’école après examen des conditions réglementaires d’organisation. Cependant, sur le terrain, ces conditions peuvent évoluer : le maître est alors responsable des décisions à prendre (suspension, report, arrêt de l’activité). De plus, il doit faire face à toute situation d’urgence.

Dans le cas où cela s’avère nécessaire (renforcement de la sécurité, formation de groupes autonomes...), il fait appel à un ou plusieurs intervenants qualifiés et agréés placés sous son autorité. Ces personnes, dans le cadre fixé par le maître, disposent de la marge d’initiative que leur confère leur qualification. C’est le seul cas où le maître est momentanément déchargé de la surveillance de ses élèves.

4/ Rôle et tâches des intervenants non qualifiés.

Ne possédant pas de qualification ou de statut reconnus par l’Etat, ils ne peuvent se voir confier la responsabilité d’élèves confiés par leurs parents à un service public dans le cadre de l’obligation scolaire.

4.1 Leur rôle.

- ils participent au taux minimum d’encadrement renforcé, défini par la réglementation relative à l’activité ;

- ils assistent le maître (ou un intervenant qualifié) dans l’organisation et le déroulement des différentes séquences de la séance ;

- ils agissent à la demande et selon les consignes du maître, sans prendre d’initiatives propres. Ils restent sous son contrôle direct (ou celui d’un intervenant qualifié ) ;

- ils renforcent la sécurité, sans que leur rôle dans celle-ci soit indispensable ;

- ils ne peuvent pas se voir confier des tâches d’enseignement ;

- ils ne peuvent pas assumer la responsabilité d’un groupe en autonomie.

4.2 Leurs tâches.

- ils sont associés à la mise en œuvre du projet pédagogique ;

- ils apportent leur aide à l’équipement des élèves et à l’installation des dispositifs matériels ;

- ils régulent les déplacements entre ateliers et la circulation des élèves dans ceux-ci (respect des intervalles, rappel des consignes, entretien des dispositifs matériels...) ;

- ils assistent, confortent, rassurent et sécurisent les élèves en difficulté passagère qu’ils peuvent, au besoin, raccompagner au vestiaire ou centre d’accueil ;

- dans un groupe placé sous la responsabilité du maître ou d’un intervenant qualifié, ils renforcent l’encadrement et la sécurité : réception des élèves à l’arrivée d’une remontée mécanique, serre-file, aide aux élèves en difficulté, aiguillage sur un parcours, surveillance d’obstacles ou de limites d’évolution préalablement définies...

4.3 Les compétences nécessaires.

Pour certaines activités, la réussite au test d’aisance est obligatoire. Dans tous les cas, une connaissance minimale de l’activité, de son environnement général et des conditions de déroulement (matériel, sécurité...) est indispensable. Du bon sens et du sang-froid peuvent s’avérer utiles si les conditions deviennent difficiles. Autant dire que la seule disponibilité ne suffit pas.

La possession de l’agrément, valable seulement dans le département, n’est pas un droit de participation à l’encadrement d’une classe ou d’une activité. Elle permet au Directeur de solliciter la personne et de l’autoriser à intervenir selon les besoins de l’équipe pédagogique.

5/ Responsabilités (source :Lettre d’Information Juridique MEN déc.1998). Les intervenants non qualifiés sont reconnus comme des collaborateurs occasionnels bénévoles du service public dès lors que cette collaboration a été sollicitée et que le service est exécuté.

Ainsi, si des dommages leur sont causés, la responsabilité de la puissance publique est engagée à leur égard ainsi qu’à l’égard de leurs ayants droit (régime de la " responsabilité sans faute "). Ils ont alors droit à une indemnisation (dommages matériels ou corporels d’une gravité suffisante). Cette règle peut être étendue aux dommages résultant du trajet ou d’une action de formation, s’il y a convocation . La faute du collaborateur et la force majeure exonèrent cependant l’Etat.

Pour les dommages causés par un collaborateur bénévole, le régime de la loi de 1937 n’est pas applicable. Mais l’administration répond des fautes de service ou des fautes personnelles non détachables du service commises par des collaborateurs occasionnels : la victime doit alors prouver la faute du collaborateur.

L’absence d’autonomie ou d’initiative ne signifie pas pour autant que l’intervenant non qualifié soit exonéré de toute responsabilité. La souscription d’une assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels ou d’une assurance collective, recommandée par la circulaire " sorties ", s’avère indispensable.

Enfin, ces intervenants se trouvant en contact direct avec les élèves pourraient avoir à répondre, comme tout un chacun, de leur responsabilité pénale en cas de délit (imprudence, négligence, manquement à une obligation de prudence ou de sécurité.

5/ Durée de validité de l’agrément

Pour les intervenants non qualifiés il est valable tant que l’intervenant encadre l’activité .S’il n’encadre plus de sorties durant 6 années il doit repasser l’agrément .