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Publié : 9 mars
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Réglementation

TEXTES DE REFERENCE

- Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017. Encadrement des activités physiques et sportives

- Circulaire n° 2017-127 du 22-8-2017 : enseignement de la natation dans le premier et le second degrés

- Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

ENCADREMENT DES APS EN SORTIE

Un encadrement renforcé est nécessaire :

- pour certaines activités d’EPS

- pour les autres activités en cas de sortie occasionnelle.

Tous les adultes participant à l’encadrement doivent être agréés. Ils relèvent de 2 catégories :

LES INTERVENANTS PROFESSIONNELS

- les Conseillers et Educateurs Territoriaux des APS titulaires

- les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme délivré par le Ministère des sports (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif, Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport etc ...) et d’une carte professionnelle valide

- les éducateurs titulaires d’un diplôme délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Licence STAPS, maîtrise STAPS ...), d’une carte professionnelle valide et d’un agrément de l’IA-DASEN

- les titulaires d’un certificat de préqualification attestant de la qualité d’Educateur Sportif stagiaire, et d’un agrément de l’IA-DASEN. Ils sont sous l’autorité d’un conseiller de stage.

- les intervenants en danse ou en cirque, ils ont agréés par l’IA-DASEN

Prérogatives : placés sous l’autorité de l’enseignant, ils assurent l’enseignement et la sécurité dans le cadre de l’organisation prévue en commun. Quand un groupe leur est confié, ils disposent de l’autonomie et de la marge d’initiative conférées par leur qualification.

Trois situations possibles :

* la classe fonctionne en un seul groupe, encadrée par le maître et l’intervenant,

* plusieurs groupes sont confiés à des intervenants professionnels et agréés. Le maître contrôle et coordonne l’ensemble du dispositif,

* la classe est scindée en plusieurs groupes dont l’un est pris en charge par le maître. Il est alors déchargé de la surveillance des autres groupes, à la condition qu’aient été préalablement définies l’organisation générale et la répartition des tâches et que les autres groupes soient confiés à des intervenants professionnels agréés.

LES INTERVENANTS BENEVOLES

Leur rôle

- Ils participent au taux minimum d’encadrement renforcé.

- Ils assistent le maître (ou un intervenant professionnel) dans l’organisation et le déroulement de certaines activités d’EPS : natation, nautisme, ski, course d’orientation, équitation...).

- Ils agissent à la demande et selon les consignes du maître, sous son contrôle direct ou celui d’un intervenant qualifié.

- Ils renforcent la sécurité, sans que leur rôle dans celle-ci soit indispensable.

- Ils ne peuvent se voir confier des tâches d’enseignement et la responsabilité d’un groupe en autonomie, ni prendre d’initiatives.

Les tâches qui leur sont confiées

- Ils sont associés à la préparation et à la mise en oeuvre du projet.

- Ils participent à l’équipement des élèves et à l’installation des dispositifs matériels.

En milieu fermé (piscine, patinoire, stade de ski) :

- ils régulent les déplacements entre ateliers et la circulation des élèves dans ceux-ci (respect des intervalles, rappel des consignes, entretien des dispositifs matériels...)

- ils assistent, confortent, rassurent et sécurisent les élèves en difficulté passagère qu’ils peuvent, au besoin, raccompagner au vestiaire ou centre d’accueil.

En milieu ouvert (pistes de ski, course d’orientation, plan d’eau...) :

- dans un groupe placé sous la responsabilité du maître ou d’un intervenant professionnel, ils renforcent l’encadrement et la sécurité : réception des élèves à l’arrivée d’une remontée mécanique, serre-file, aide aux élèves en difficulté, aiguillage sur un parcours, surveillance d’obstacles ou de limites d’évolution préalablement définies...

Compétences nécessaires et validation

Ces intervenants sont agréés par l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription après validation, pour certaines activités, des compétences suivantes :

- connaître son rôle, ses tâches, sa responsabilité

- connaître objectifs et organisation pédagogiques

- posséder un niveau de pratique minimal

- connaître le site ou les installations utilisées

Information par IEN

Participation à la préparation du projet

Réussite au test d’aisance technique (IEN)

Pratique et expérience personnelles, préparation du projet

LES PROFESSIONNELS INTERVENANTS A TITRE BENEVOLE

Tous les intervenants bénéficiant d’une réputation d’agrément pour intervenir à titre professionnel sont également agréés pour intervenir à titre bénévole pour l’activité concernée.

Sont concernés :

  • Les fonctionnaires dont les statuts particuliers reconnaissent une compétence pour encadrer, animer ou enseigner l’activité concernée (ETAPS, CTAPS et professeurs de sport).
  • Les professionnels titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité délivrée dans les conditions fixées par l’article R. 212-86 du code du sport pour l’activité concernée.
  • Les enseignants (les professeurs des écoles et les professeurs d’EPS) des établissements d’enseignement publics pour l’activité concernée.
  • Les enseignants (les professeurs des écoles et les professeurs d’EPS) des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État pour l’activité concernée.

Ils bénéficient des mêmes prérogatives qu’en tant que professionnel : par exemple ils peuvent se voir confier, par l’enseignant responsable de la classe, des tâches d’enseignement et la responsabilité d’un groupe en autonomie.

LE CAS DES ACCOMPAGNANTS DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH-i, AESH-m, AESH-co) accompagnent les élèves en situation de handicap dans les activités physiques et sportives dans le cadre de l’EPS, quand c’est nécessaire, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation.

Ils ne sont pas soumis à agrément. Leur rôle se limite à l’accompagnement du ou des élèves en situation de handicap, ils ne sont donc pas comptabilisés dans le taux d’encadrement de la classe.

Les partenaires éventuels (collectivités territoriales, gestionnaires de piscine ...) doivent être avertis de la présence du couple AESH - enfant ou groupe d’élèves en situation de handicap Ils peuvent utilement suivre les sessions d’information destinées aux intervenants bénévoles.

En tant qu’AESH ils ne doivent pas être répertoriés dans l’application GENIE réservée aux intervenants bénévoles agréés.

LE CAS DES ATSEM

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles sont des fonctionnaires territoriaux dont les missions (prévues dans leur statut particulier), ne prévoient pas l’encadrement des activités physiques.

Ils ne peuvent donc pas être comptabilisés dans le taux d’encadrement spécifique ou renforcé exigé pour ces activités ni assister le maître ou assurer la sécurité en EPS.

En natation, la circulaire de 2017 précise qu’ils peuvent utilement participer à l’encadrement de la vie collective des séances de natation et ne sont pas soumis à l’agrément préalable du DASEN. Contrairement à la circulaire précédente, désormais abrogée, elles ne peuvent accompagner les élèves dans l’eau. Leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école.

LE CAS DES SERVICES CIVIQUES

Les missions définies permettent d’accompagner les élèves et non de renforcer l’encadrement et la sécurité. Les volontaires n’ont pas vocation à exercer seuls avec des élèves : de ce fait ils ne peuvent être comptabilisés dans le taux d’encadrement réglementaire.

LE CAS DES DISPENSÉS DE TEST PRATIQUE

Certains intervenants sont dispensés du test d’aisance technique :

  • Les brevetés fédéraux dans l’activité concernée (fournir un diplôme)
  • Les brevetés d’état dans l’activité concernée (fournir un diplôme)
  • Les instructeurs militaires encadrant dans l’activité concernée
  • Les pisteurs pour le ski (fournir un diplôme)
  • Les guides de haute montagne pour le ski alpin
  • Les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) pour la natation
  • Les enseignants du premier degré maîtrisant l’activité concernée
  • Les professeurs d’EPS maîtrisant l’activité concernée
  • Les professeurs de sport maîtrisant l’activité concernée
  • Les ETAPS maîtrisant l’activité concernée
  • Les professionnels agréés dans l’activité concernée

DURÉE DE VALIDITÉ DE L’AGRÉMENT

L’agrément des personnes intervenant à titre bénévole est délivré pour une durée d’un an. Le cas échéant, la mise en place d’une procédure de vérification annuelle des conditions d’honorabilité par une consultation du FIJAISV étend cette durée à cinq ans.