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Par : CPD EPS
Publié : 23 septembre
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Les différentes étapes pour l’autorisation d’une sortie sans nuitée

TEXTES DE REFERENCE

- Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 : encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

- Décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017 : agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 2017-127 du 22-8-2017 : premier et second degrés, enseignement de la natation

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 99-136 du 21-9-1999 : sorties scolaires (BO Hors Série n°7 )

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 91-124 du 6 juin 1991 : participation de personnes étrangères à l’enseignement , surveillance et rôle du maître

PREAMBULE

L’autorisation du directeur est obligatoire pour une sortie régulière ou occasionnelle (circulaire 99-136, sorties scolaires) En plus de ces 2 textes de référence des éléments complémentaires sont à prendre en compte sur le site Eduscol et sur le site des sorties scolaires de la DSDEN 74.

L’application sortiesco est obligatoire pour toutes les sorties, elle permet de ne rien oublier car si un champ obligatoire n’est pas renseigné l’autorisation de la sortie par le directeur est impossible.

Les différents cas de figures sont exposés dans ce document avec à chaque fois la réglementation à respecter ainsi que les liens vers les articles du site de la DSDEN.

1 ) VÉRIFIER LE TAUX D’ENCADREMENT

En fonction du type de sortie et du type d’activité

Si sortie occasionnelle avec ou sans nuitée ou régulière obligation d’encadrement renforcé pour certaines activités, le taux est défini pour chacune d’elles (rubrique les activités physiques et sportives sur le site des sorties scolaires de la DSDEN)

Si sortie occasionnelle sans nuitée obligation d’encadrement spécifique pour les activités suivantes :

Toutes les APS, excepté celles qui nécessitent un encadrement renforcé.

Taux d’encadrement spécifique :

Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine : jusqu’à 16 élèves, le maître de la classe plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 16 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves.

Ecole élémentaire : jusqu’à 30 élèves, le maître de la classe plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 30 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves.

Cas particuliers : si rencontre sportive (excepté les APS qui nécessitent un encadrement renforcé) taux d’encadrement vie collective :

Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine : 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

Ecole élémentaire : 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

2) CHOISIR LA CATÉGORIE D’ INTERVENANTS

2 catégories d’intervenants extérieurs agréés : les professionnels et les bénévoles, la sollicitation de l’une ou l’autre des catégories va dépendre de la compétence de l’enseignant, des conditions de pratique, du niveau des élèves etc ...

3) VÉRIFIER L’AGRÉMENT DES INTERVENANTS

A) Les professionnels : procédure de vérification sur le site de la DSDEN 74

B) Les bénévoles : procédure de vérification sur le site de la DSDEN 74

4) ASSURANCES DES ELEVES ET ACCOMPAGNATEURS BENEVOLES

Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite.

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Synthèse assurance scolaire

5) TRANSPORT

Renseigner l’application sortiesco pour la déclaration des sorties scolaires sans nuitée.

6) VÉRIFIER AVANT LA SORTIE LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

A) Consulter les informations sur le site de la préfecture, respecter les interdictions et suivre les préconisations

B) Se renseigner sur les conditions de circulation sur le site du conseil départemental 74, respecter les restrictions et déviations

Répondeur téléphonique : 04 50 33 20 74

C) Consulter les bulletins météorologiques officiels

Météo locale départementale, site internet météo France

Météo montagne, site internet météo France cliquer sur les localités pour obtenir des compléments d’informations : vent, température ressentie …

Répondeur : 32 50

D) Consulter les épisodes de pollution athmosphérique

La qualité de l’air dans les communes Site ATMO

Dispositif préfectoral Site ATMO

E) Consulter le site du Ministère de la santé et suivre les conseils

L’âge des enfants, les projets d’accueil individualisé (PAI), les projets personnalisés de scolarisation (PPS) sont aussi des éléments à prendre en compte dans la décision d’autoriser ou pas la sortie de certains élèves