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Par : CPD EPS
Publié : 29 novembre 2018
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Les différentes étapes pour l’autorisation d’une sortie sans nuitée

TEXTES DE REFERENCE

- Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 : encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

- Décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017 : agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 2017-127 du 22-8-2017 : premier et second degrés, enseignement de la natation

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 92-196 du 3 juillet 1992 : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 99-136 du 21-9-1999 : sorties scolaires (BO Hors Série n°7 )

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 91-124 du 6 juin 1991 : participation de personnes étrangères à l’enseignement , surveillance et rôle du maître

PREAMBULE

L’autorisation du directeur est obligatoire pour une sortie régulière ou occasionnelle (circulaire 99-136, sorties scolaires) En plus de ces 2 textes de référence des éléments complémentaires sont à prendre en compte sur le site Eduscol et sur le site des sorties scolaires de la DSDEN 74.

Les différents cas de figures sont exposés dans ce document avec à chaque fois la réglementation à respecter ainsi que les liens vers les articles du site de la DSDEN.

1 ) VÉRIFIER LE TAUX D’ENCADREMENT

En fonction du type de sortie et du type d’activité

Si sortie occasionnelle avec ou sans nuitée ou régulière obligation d’encadrement renforcé pour les activités suivantes ( rubrique les activités physiques et sportives sur le site des sorties scolaires de la DSDEN)

- Les Activités physiques et sportives faisant appel aux techniques :

des sports de montagne (randonnée estivale et hivernale, traîneau à chien). Pour la randonnée estivale et hivernale (raquette à neige) les critères sont définis sur le site de la DSDEN.

du ski (nordique, alpin, biathlon laser)

de l’escalade (dont l’accrobranche et l’escalade sans encordement) ou de l’alpinisme

- Les activités aquatiques et subaquatiques

- Les activités nautiques avec embarcation (voile, canoé kayak, aviron)

- Le tir à l’arc

- Le VTT (en terrain fermé, adapté et protégé, hors des voies publiques ; pas d’encadrement renforcé, mais présence d’un adulte utile. VTT sur chemin encadrement renforcé).

- Les sports équestres

- Le hockey sur glace : quand il s’agit d’une découverte intégrée à une séance de patinage ne nécessite pas d’encadrement renforcé. Dans les autres cas, cette activité est à encadrement renforcé.

- La spéléologie (Classe I )

Taux d’encadrement pour les activités à encadrement renforcé (hors natation) :

Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine : Jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.

Ecole élémentaire : Jusqu’à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 24 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Taux d’encadrement natation ( n° 2017-127 du 22-8-2017) :

L’encadrement des élèves est défini sur la base suivante :

- Groupe-classe constitué d’élèves d’école maternelle :

moins de 20 élèves : 2 encadrants de 20 à 30 élèves : 3 encadrants plus de 30 élèves : 4 encadrants

- Groupe-classe constitué d’élèves d’école élémentaire :

moins de 20 élèves : 2 encadrants de 20 à 30 élèves : 2 encadrants plus de 30 élèves : 3 encadrants

- Groupe-classe comprenant des élèves d’école maternelle et des élèves d’école élémentaire :

moins de 20 élèves : 2 encadrants de 20 à 30 élèves : 3 encadrants plus de 30 élèves : 4 encadrants

Pour les classes à faibles effectifs, composées de moins de 12 élèves, le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe.

Pour les cas particuliers consulter sur le site des sorties scolaires de la DSDEN la rubrique natation.

Si sortie occasionnelle avec ou sans nuitée ou régulière, obligation d’encadrement renforcé dérogatoire pour les activités suivantes :

- Cyclisme sur route

- Cyclisme comme moyen de déplacement

Taux d’encadrement renforcé dérogatoire : jusqu’à 12 élèves, le maître de la classe, plus un intervenant, professionnel ou bénévole, agréé ou un autre enseignant et, au-delà de 12 élèves, un intervenant, professionnel ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.

Si sortie régulière encadrement spécifique recommandé pour les activités suivantes :

- Course d’orientation en milieu ouvert

- Luge

- Patin à glace

Si sortie occasionnelle sans nuitée obligation d’encadrement spécifique pour les activités suivantes :

Toutes les APS, excepté celles qui nécessitent un encadrement renforcé.

Taux d’encadrement spécifique :

Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine : jusqu’à 16 élèves, le maître de la classe plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 16 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 8 élèves.

Ecole élémentaire : jusqu’à 30 élèves, le maître de la classe plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 30 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 15 élèves.

Cas particuliers : si rencontre sportive (excepté les APS qui nécessitent un encadrement renforcé) taux d’encadrement vie collective :

Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine : 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

Ecole élémentaire : 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

2) CHOISIR LA CATÉGORIE D’ INTERVENANTS

2 catégories d’intervenants extérieurs agréés : les professionnels et les bénévoles, la sollicitation de l’une ou l’autre des catégories va dépendre de la compétence de l’enseignant, des conditions de pratique et de la réglementation DSDEN 74 (seule la spéléologie Classe I et II nécessite obligatoirement un encadrement renforcé par un qualifié).

A) CHOIX D’ UN PROFESSIONNEL

Pour quelles activités ?

à encadrement renforcé : toutes

à encadrement renforcé dérogatoire : toutes

à encadrement spécifique recommandé : uniquement patin à glace, roller (ETAPS) et course d’orientation (ETAPS)

à encadrement spécifique (athlétisme, jeux collectifs ...) : aucune

Qui ?

Les professionnels titulaires(diplômes exigés pour chaque activité)

Les stagiaires

Les ETAPS titulaires et stagiaires

Prérogatives : les professionnels titulaires, les stagiaires ski alpin, les stagiaires ski de fond, les stagiaires accompagnateurs moyenne montagne, les aspirants guide, les ETAPS titulaires et stagiaires peuvent prendre un groupe en autonomie. Les stagiaires dans les autres activités doivent être accompagnés de leur maître de stage.

Devoirs : ils doivent posséder une carte professionnelle ou une attestation de stagiaire à jour et respecter la réglementation de la DSDEN

Statut : Ils sont rémunérés ou bénévoles (parents moniteurs par ex.)

Procédure : les professionnels titulaires d’un diplôme et avec une carte professionnelle à jour sont répertoriés sur le portail public des éducateurs sportifs du Ministère des sports

Les professionnels titulaires d’un diplômes STAPS, les stagiaires les ETAPS (titulaires et stagiaires) sont répertoriés dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74

B) CHOIX D’UN BENEVOLE

Pour quelles activités ?

à encadrement renforcé : toutes

à encadrement renforcé dérogatoire : toutes

à encadrement spécifique recommandé : toutes

à encadrement spécifique : toutes

Prérogatives : ils ne peuvent pas prendre un groupe en autonomie

Devoirs : ils doivent respecter leur cadre d’intervention, la réglementation de la DSDEN et être agréés par l’IEN

Statut : ils sont bénévoles

Procédure : ils sont agréés par l’IEN de la circonscription et répertoriés à la circonscription

Réussite au test d’aisance ou possession d’un diplôme ou être professeur d’EPS ou enseignant du 1er degré

Test pour certaines activités : ski alpin, ski de fond, natation, canoë kayak, patin à glace, escalade, randonnée estivale, vélo

Permis bateau : voile, aviron

Agrément ski ou randonnée estivale : randonnée hivernale

Pour les autres APS information théorique par l’IEN sans test d’aisance

3) VÉRIFIER L’AGRÉMENT DES INTERVENANTS

A) Les professionnels : procédure de vérification sur le site de la DSDEN 74

B) Les bénévoles : procédure de vérification sur le site de la DSDEN 74

4) ASSURANCES DES ELEVES ET ACCOMPAGNATEURS BENEVOLES

Il appartient à l’enseignant de vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une assurance a été souscrite.

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Synthèse assurance scolaire

5) TRANSPORT

Renseigner l’application sortiesco pour la déclaration des sorties scolaires sans nuitée.

6) TRANSMETTRE À L’IEN LE PROJET

Transmettre l’autorisation de sortie à l’IEN via l’application sortiesco pour la déclaration des sorties scolaires sans nuitée.

Accès par :

  • le PIA (Portail Interactif Agent)
  • le bureau du directeur
  • le portail Arena

7) VÉRIFIER AVANT LA SORTIE LES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

A) Consulter les informations sur le site de la préfecture, respecter les interdictions et suivre les préconisations

B) Se renseigner sur les conditions de circulation sur le site du conseil départemental 74, respecter les restrictions et déviations

Répondeur téléphonique : 04 50 33 20 74

C) Consulter les bulletins météorologiques officiels

Météo locale départementale, site internet météo France

Météo montagne, site internet météo France cliquer sur les localités pour obtenir des compléments d’informations : vent, température ressentie …

Répondeur : 32 50

D) Consulter les épisodes de pollution athmosphérique

La qualité de l’air dans les communes Site ATMO

Dispositif préfectoral Site ATMO

E) Consulter le site du Ministère de la santé et suivre les conseils

L’âge des enfants, les projets d’accueil individualisé (PAI), les projets personnalisés de scolarisation (PPS) sont aussi des éléments à prendre en compte dans la décision d’autoriser ou pas la sortie de certains élèves