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Par : CPD EPS
Publié : 26 novembre 2018
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Procédure pour la demande d’agrément des bénévoles en EPS

Aide destinée aux directeurs

TEXTES DE REFERENCE

- Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 : encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

- Décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017 : agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 92-196 du 3 juillet 1992 : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 99-136 du 21-9-1999 : sorties scolaires (BO Hors Série n°7 )

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 91-124 du 6 juin 1991 : participation de personnes étrangères à l’enseignement , surveillance et rôle du maître

- Code du sport Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports articles L212-1 L212-2 L212-3 : obligation de qualification

PREMIER CAS : Bénévoles non agréés amenés à intervenir dans l’année scolaire en cours

  • Inscrire le bénévole auprès de son CPC sur une session d’agrément

ET

  • Envoyer le formulaire de validation pour les intervenants bénévoles renseigné et signé par le demandeur et la photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport ou d’un document officiel (uniquement pour les étrangers) au bureau des sorties scolaires de la DSDEN74 en précisant le nom de l’école, la circonscription et la date à laquelle le bénévole sera amené à intervenir à l’adresse mail suivante : cldecouv74@ac-grenoble.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DSDEN74 bureau des sorties scolaires cité administrative 7 rue Dupanloup 74040 Annecy cedex

-  Cas particuliers  :

1) professionnel intervenant à titre bénévole, s’il est répertorié dans le portail public du Ministère de sports des éducateurs sportifs des APS (EAPS) et que le diplôme exigé est valide (vérifier sur le site de la DSDEN) alors il est réputé agréé pour l’activité concernée

S’il n’est pas répertorié dans EAPS alors il faut :

  • Fournir une copie du diplôme à l’IEN, si le diplôme est valide il est dispensé du test pratique. Pour l’information théorique contacter le CPC.

ET

  • Envoyer le formulaire de validation pour les intervenants bénévoles renseigné et signé par le demandeur et la photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport ou d’un document officiel (uniquement pour les étrangers) au bureau des sorties scolaires de la DSDEN74 en précisant le nom de l’école, la circonscription et la date à laquelle le bénévole sera amené à intervenir à l’adresse mail suivante : cldecouv74@ac-grenoble.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DSDEN74 bureau des sorties scolaires cité administrative 7 rue Dupanloup 74040 Annecy cedex.

2) Enseignant intervenant à titre bénévole, s’il exerce dans le premier degré ou dans le second degré en tant que professeur d’EPS, dans un établissement public ou privé sous contrat, et s’il maîtrise l’activité concernée alors il est réputé agréé pour l’activité concernée.

3) Educateur territorial des APS (ETAPS et CETAPS) intervenant à titre bénévole, si l’éducateur possède un arrêté de nomination il est réputé agréé. Vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74

4) Personne possédant une qualification (pisteur, moniteur fédéral, BNSSA ...) :

  • Vérifier si sa qualification le dispense du test pratique sur le site de la DSDEN74, si le titre figure dans la liste alors il est dispensé du test pratique. Envoyer une copie du diplôme à l’IEN. Pour l’information théorique contacter le CPC.

ET

  • Envoyer le formulaire de validation pour les intervenants bénévoles renseigné et signé par le demandeur et la photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport ou d’un document officiel (uniquement pour les étrangers) au bureau des sorties scolaires de la DSDEN74 en précisant le nom de l’école, la circonscription et la date à laquelle le bénévole sera amené à intervenir à l’adresse mail suivante : cldecouv74@ac-grenoble.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DSDEN74 bureau des sorties scolaires cité administrative 7 rue Dupanloup 74040 Annecy cedex

DEUXIEME CAS : Bénévoles agréés au cours des 5 dernières années (depuis septembre 2013) amenés à intervenir dans l’année scolaire en cours

  • Envoyer le formulaire de validation pour les intervenants bénévoles renseigné et signé par le demandeur et la photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport ou d’un document officiel (uniquement pour les étrangers) au bureau des sorties scolaires de la DSDEN74 en précisant le nom de l’école, la circonscription et la date à laquelle le bénévole sera amené à intervenir à l’adresse mail suivante : cldecouv74@ac-grenoble.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DSDEN74 bureau des sorties scolaires cité administrative 7 rue Dupanloup 74040 Annecy cedex

TROISIEME CAS : Bénévoles agréés depuis plus de 5 années (avant septembre 2013) amenés à intervenir dans l’année scolaire en cours

  • Effectuer une demande de prolongation de l’agrément auprès de son IEN, par mail.

ET

  • Envoyer le formulaire de validation pour les intervenants bénévoles renseigné et signé par le demandeur et la photocopie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport ou d’un document officiel (uniquement pour les étrangers) au bureau des sorties scolaires de la DSDEN74 en précisant le nom de l’école, la circonscription et la date à laquelle le bénévole sera amené à intervenir à l’adresse mail suivante : cldecouv74@ac-grenoble.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : DSDEN74 bureau des sorties scolaires cité administrative 7 rue Dupanloup 74040 Annecy cedex

VALIDATION DE L’AGREMENT

Suite aux demandes d’agrément effectuées, la DSDEN74 informera par mail le directeur d’école de la validation ou non de l’agrément du bénévole.

Les personnes réputées agréées pour l’activité concernée (voir ci-dessus) peuvent encadrer sans validation de la DSDEN74