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Par : CPD EPS
Publié : 13 septembre
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Procédure pour la demande d’agrément des bénévoles en EPS

Aide destinée aux directeurs

TEXTES DE REFERENCE

- Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 : encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

- Décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017 : agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 92-196 du 3 juillet 1992 : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 99-136 du 21-9-1999 : sorties scolaires (BO Hors Série n°7 )

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 91-124 du 6 juin 1991 : participation de personnes étrangères à l’enseignement , surveillance et rôle du maître

- Code du sport Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports articles L212-1 L212-2 L212-3 : obligation de qualification

CAS GENERAL : bénévole non agréé non professionnel et ne possédant pas de titre, diplôme, qualification

- Inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur une session. Archiver le formulaire et la copie de la pièce d’identité.

CAS PARTICULIERS

PREMIER CAS : bénévole agréé au cours des 5 dernières années mais non inscrit dans l’application GENIE,

- Inscrire le bénévole dans l’application GENIE, si ce n’a déjà été fait. Archiver le formulaire et la copie de la pièce d’identité. informer son CPC

DEUXIEME CAS : bénévole agréé depuis plus de cinq ans dont la date de validité est dépassée,

- Inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur une session. Si ce n’est déjà fait archiver le formulaire et la copie de la pièce d’identité.

TROISIEME CAS : bénévole déjà agréé mais souhaitant faire une nouvelle demande dans une nouvelle activité

- Inscrire le bénévole sur une session

QUATRIEME CAS : professionnel intervenant à titre bénévole

Tous les intervenants bénéficiant d’une réputation d’agrément pour intervenir à titre professionnel sont également agréés pour intervenir à titre bénévole pour l’activité concernée.

a) Exemple parent moniteur de ski ou MNS : s’il est répertorié dans le portail public du Ministère de sports des éducateurs sportifs des APS (EAPS) et que le diplôme exigé est valide (vérifier sur le site de la DSDEN) alors il est réputé agréé pour l’activité concernée.

- Ne pas l’inscrire dans l’application GENIE, il est déjà répertorié dans EAPS.

b) Exemple parent Educateur territorial des APS (ETAPS et CETAPS) ou professeur de sport (Ministère des sports) intervenant à titre bénévole, s’il possède un arrêté de nomination il est réputé agréé. Vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74.

- Ne pas l’inscrire dans l’application GENIE, il est déjà répertorié dans la base des intervenants.

Si un professionnel n’est pas répertorié dans EAPS ou la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie, alors il faut :

- Inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur titre et joindre une copie de son diplôme ainsi que le formulaire d’inscription. Si le diplôme est valide alors il est dispensé du test (validation de sa compétence) et la DSDEN effectuera un contrôle de l’honorabilité.

c) Exemple parent enseignant intervenant à titre bénévole, s’il exerce dans le premier degré ou dans le second degré en tant que professeur d’EPS, dans un établissement public ou privé sous contrat en France, alors il est réputé agréé pour l’activité concernée. Demander un justificatif et l’archiver.

- Ne pas l’inscrire dans l’application GENIE, il est déjà répertorié à la DSDEN.

CINQUIEME CAS : personne possédant une qualification mais non reconnue comme éducateur sportif professionnel (exemples : pisteur, moniteur fédéral, sauveteur aquatique...)

Qualifications permettant une dispense du test pratique :

  • Les brevetés fédéraux dans l’activité concernée
  • Les pisteurs pour le ski alpin et fond
  • Les guides de haute montagne pour le ski alpin
  • Les détenteurs du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) pour la natation
  • Les détenteurs de l’attestation de réussite aux tests d’aptitude au sauvetage aquatique organisés selon des modalités définies par une circulaire du ministre chargé de l’éducation nationale publiée au bulletin officiel de l’éducation nationale (Arrêté du 12 février 2019)

- Si le titre figure dans la liste alors inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur titre et joindre une copie de son diplôme. Archiver le formulaire et la copie de la pièce d’identité. Il est dispensé du test (validation de sa compétence) et la DSDEN effectuera un contrôle de l’honorabilité.

SIXIEME CAS : Enseignant retraité depuis moins de 5 ans du premier degré ou du second degré en tant que professeur d’EPS, dans un établissement public ou privé sous contrat en France.

- Inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur titre. Joindre un justificatif de son ancien statut et de sa radiation. Archiver le formulaire et la copie de la pièce d’identité.

SEPTIEME CAS : professionnel intervenant à titre bénévole dans une autre activité pour laquelle il est réputé agréé.

- Inscrire le bénévole dans l’application GENIE sur titre (s’il possède une qualification le dispensant du test, voir 5ème cas) ou sur une session. Préciser dans la case "commentaire sur la demande d’agrément" qu’il possède une carte professionnelle et préciser la date de validité.