Vous êtes ici : Accueil > Les Intervenants > Aide pour la vérification des agréments des professionnels et la demande (...) > Procédure de vérification des agréments des professionnels en EPS
Par : CPD EPS
Publié : 19 novembre 2018
Format PDF Enregistrer au format PDF

Procédure de vérification des agréments des professionnels en EPS

TEXTES DE REFERENCE

- Circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 : encadrement des activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

- Décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017 : agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 92-196 du 3 juillet 1992 : participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 99-136 du 21-9-1999 : sorties scolaires (BO Hors Série n°7 )

- Circulaire Ministère Education Nationale n° 91-124 du 6 juin 1991 : participation de personnes étrangères à l’enseignement , surveillance et rôle du maître

- Code du sport Ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports articles L212-1 L212-2 L212-3 : obligation de qualification

PROCEDURE DE VERIFICATION DE L’AGREMENT

1) Les éducateurs sportifs titulaires d’un diplôme :

Si l’éducateur possède une carte professionnelle valide et que son diplôme (hors diplôme STAPS) figure dans la liste définie par l’IA-DASEN, il est réputé agréé

a) Vérification de la validité de la carte professionnelle sur le portail public des éducateurs sportifs du Ministère des sports

b) Vérification de la validité du diplôme pour intervenir en milieu scolaire en fonction de l’activité physique et sportive sur le site de la DSDEN 74 : les diplômes exigés

Cas particulier des diplômes STAPS : l’IA-DASEN valide l’agrément de l’éducateur dans une ou plusieurs activité(s) physique(s) et sportive(s) en fonction de ses qualifications. Vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74

Cas particulier des Mushers : l’IA-DASEN valide l’agrément de l’éducateur en fonction de l’autorisation du Maire de travailler sur la commune. Vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74

2) Les éducateurs sportifs stagiaires  : l’IA-DASEN valide l’agrément de l’éducateur dans une activité physique et sportive en fonction de la date de validité de l’attestation de stagiaire. Vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74

3) Les éducateurs territoriaux des APS (ETAPS et CETAPS) : Si l’éducateur possède un arrêté de nomination il est réputé agréé. Vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74

4) Les professionnels agréés en danse et cirque : l’IA-DASEN valide l’agrément en fonction des qualifications du professionnel. vérification dans la base des intervenants extérieurs de la Haute-Savoie sur le site de la DSDEN 74