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Par : CPD EPS
Publié : 9 novembre 2018
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Activités aquatiques : enseignement

TEXTES DE REFERENCE

Circulaire du 28-8-2017

- Arrêté du 26/05/1983 : diplôme de Maître Nageur Sauveteur
- Arrêté du 20/09/1989 : diplôme de BEESAN
- Arrêté du 18/12/2007 : BPJEPS Activités Aquatiques
- Arrêté du 8/11/2010 : BPJEPS Activités Aquatiques de la Natation
- Arrêté du 15/03/2010 : Licence AGOAPS- Activités aquatiques sous réserve de la mention "Encadrement auprès de tout public à des fins d’initiation, d’entretien ou de loisir dans la discipline des activités aquatiques. Surveillance de tout lieu de pratique des activités aquatiques et sauvetage de tout public en milieu aquatique. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur en cours de validité."sur la carte professionnelle.
- Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale

SITES DE PRATIQUE

Piscines publiques et quelques piscines privées

CONVENTIONS

Voir conventions particulières entre IEN et collectivités territoriales

Le projet départemental est intégré à la charte départementale pour l’EPS

Un projet d’enseignement local est établi pour chaque piscine.

INTERVENANTS AGREES

Quatre catégories :
- Les professionnels réputés agréés : les diplômes exigés ; le portail public des éducateurs sportifs pour consultation de la date de validité de la carte professionnelle et des diplômes détenus

- Les professionnels agréés par l’IA-DASEN Les intervenants ayant une carte professionnelle mentionnant uniquement un diplôme STAPS

Voir le répertoire de la DSEDN74

- Les professionnels stagiaires agréés par l’IA-DASEN :

Voir le répertoire de la DSEDN74

- Les intervenants à titre bénévoles : informations des intervenants extérieurs non qualifiés

- qui est réputés agréés :

- les titulaires du diplôme de MNS

- les titulaires du diplôme du BEESAN

- les titulaires du diplôme du BPJEPS Activités Aquatiques

- les titulaires du diplôme du BPJEPS Activités Aquatiques et de la Natation

- les ETAPS titulaires compétents dans l’activité.

ENCADREMENT

- Groupe-classe constitué d’élèves d’école maternelle :
- moins de 20 élèves : 2 encadrants
- de 20 à 30 élèves : 3 encadrants
- plus de 30 élèves : 4 encadrants

- Groupe-classe constitué d’élèves d’école élémentaire :
- moins de 20 élèves : 2 encadrants
- de 20 à 30 élèves : 2 encadrants
- plus de 30 élèves : 3 encadrants

- Groupe-classe comprenant des élèves d’école maternelle et des élèves d’école élémentaire :
- moins de 20 élèves : 2 encadrants
- de 20 à 30 élèves : 3 encadrants
- plus de 30 élèves : 4 encadrants

Pour les classes à faibles effectifs, composées de moins de 12 élèves, le regroupement de classes sur des séances communes est à privilégier en constituant un seul groupe-classe.

L’enseignement est assuré sous la responsabilité de l’enseignant de la classe ou d’un autre enseignant, y compris un professeur d’EPS lorsqu’un projet pédagogique commun de cycle 3 a été établi. (extrait circ2017-127) Les intervenants qualifiés et agréés peuvent participer à la conduite de cet enseignement. Des intervenants non qualifiés agréés peuvent faire partie du dispositif, ils sont sous contrôle permanent du maître ou d’un intervenant qualifié.

SECURITE et SURVEILLANCE

- Chaque piscine publique dispose d’un Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS prévu par l’arrêté du 16 06 98) dont chaque maître doit avoir pris connaissance.

- La sécurité générale est assurée en permanence par 1 ou plusieurs personnes qualifiées (à l’exception des maîtres) affectées uniquement à cette tâche. Leur nombre est fixé par convention, en fonction du nombre de classes et de la configuration des bassins. Les titulaires du BNSSA ne peuvent assumer cette tâche. En l’absence de ce personnel, toute activité doit être suspendue.

- Mixité des publics : des précautions d’organisation sont données par la circulaire de 2017. Les circuits ( dès l’entrée dans l’équipement, vestiaires puis passage aux douches, aux toilettes jusqu’à l’accès au bassin réservé aux élèves ) doivent impérativement être distincts.

- La sécurité est active et permanente par la mise en oeuvre de procédures de travail propres à limiter les risques et à en faire prendre conscience aux élèves : ressources sur le site départemental dédié à l’enseignement des activités aquatiques.

- Les gros toboggans ludiques, destinés au public pour jouer, sont interdits dans le cadre de la pratique scolaire.

CAS PARTICULIERS

- Piscines de moins de 100 m2 et d’une profondeur maximale de 1,30 m

Si le bassin peut accueillir une classe entière, le taux d’encadrement est le même que dans les conditions normales. Toutefois, le diplômé chargé de la surveillance, qualifié et agréé, peut participer à l’enseignement et est comptabilisé dans l’encadrement.

Lorsque les conditions (niveaux hétérogènes, situation matérielle, dispositif d’apprentissage...) ne permettent pas l’accueil de toute la classe simultanément dans le bassin, le groupe concerné est encadré par les présents dont le maître. Les autres élèves sont placés sous la surveillance d’un autre collègue ou d’un adulte autorisé par le directeur de l’école.

- Piscines privées

Mêmes dispositions de sécurité et d’encadrement que dans les piscines publiques. S’assurer toutefois que l’installation répond aux normes d’hygiène (DDASS) et qu’elle dispose du matériel règlementaire de réanimation.

- Piscines suisses :

Elles ne sont pas autorisées au vu de :

  • la qualification des professionnels y exerçant,
  • des difficultés de passage de la frontière pour certains élèves,
  • l’absence de conventions et de Plan d’Organisation de la Sécurité et des Secours conformes à la réglementation française,
  • la couverture des frais de secours par les assurances.

Documents joints