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Stage option sciences politiques 1ère ES
13 et 14/10/97 CDDP VALENCE
compte-rendu des interventions sous la responsabilité des rapporteurs. (texte non revu par les intervenants)
Droit et politique sous la 5ème République
, professeur Droit public Université Montpellier 1 intervention Rodolphe Pesce, Démocratie locale (le 14/10/97)
notes de G. Trombert
intervention D. Rousseau professeur Droit public Université Montpellier 1 Sujet difficile (la présence du "et" peut signifier qu'on n'a pas su formuler une problématique : le concept de 5ème république - 6ème république avec Mitterrand ,la cohabitation) Il y a des préjugés sur les termes droit et politique
droit = ensemble de règles qui ont l'apparence de la neutralité , du domaine du pur alors que la politique est du domaine de l'impure
Plusieurs manières de penser
d'un point de vue épistémologique, l'étude des rapports entre disciplines juridiques et politiques sont des rapports de méfiance / concurrence / d'hostilité, en tout cas d'incompréhension.
Pour les juristes, la science politique est du journalisme savant (pourquoi J Chirac a dissous? problème de tactique)
Pour les politistes, le droit est une science éthérée , se contentant de poser des normes et croyant que ces normes ont un effet ( cf. dénonciation par Marx- Idéologie allemande - du droit comme moteur de l'histoire )
Ce sont des querelles plus académiques que scientifiques
La science politique est un système d'explication, la science juridique est un système de savoir : les deux sont complémentaires avec leur logique propre.
ex. article 8 de la constitution : le Président nomme le 1er ministre
Si on pose la question : Pourquoi J. Chirac a nommé L. Jospin ?
Réponse du droit : c'est le droit qui donne à J. Chirac ce choix , réponse demi fausse : c'est un système de savoir, on n'explique pas : Pourquoi Jospin et pas Voynet ? c'est la science politique qui va apporter l'explication.
Ceci est vrai de tous les droits.
ex. Code civil le cas du mariage donne les règles à respecter (c'est un savoir sur le mariage) mais ne dit pas pourquoi X s'est marié avec Y (c'est le travail du sociologue ).
Entre droit et politique , il y a des rapports non pas hiérarchiques ,mais de complémentarité de circularité.
Démontrons cette circularité :
I- première direction en considérant le droit comme un ensemble de règles ayant pour ambition de canaliser, de réglementer la vie politique :
En fait entre le droit et la politique , il y a une course poursuite si le droit cherche à canaliser la politique, la politique a une autonomie par rapport au droit (les règles de droit s'usent et il y a obligation de créer de nouvelles règles )
exemple de la Révolution
Dès le début de notre modernité 1789 , le cadre est posé :
1789 revendique une constitution ,c'est passer de l'état de nature à l'état social (J.J. Rousseau ) par un texte régissant le fonctionnement de la cité, pour mettre fin à l'arbitraire, à la libre volonté du roi, pour empêcher le pouvoir absolu (on pose un principe d'organisation pour éviter que des hommes fassent ce qu'ils veulent )
mais très vite la course poursuite s'engage
1791 1ère constitution, très vite suspicion, la politique va plus vite (Robespierre et le comité de Salut Public) les règles de droit empêchent les dirigeants de faire ce qu'ils veulent, d'où plus de constitution 1795 chute de Robespierre.
La volonté du droit de canaliser la politique s'oppose au refus de ce carcan par les hommes politiques
Exemple de la 5ème république
Circularité droit politique évidente : elle est inscrite dans l'origine de la 5ème république (elle naît d'un coup de force militaire , donc contre le droit existant :De Gaulle fait savoir à R.Coty que s'il l'appelle , il ne dira pas non ) Sous la pression militaire , De Gaulle s'impose .Il s'impose ensuite pour réviser la constitution. De Gaulle met autant de temps (que les responsables de la 4ème )pour régler l'affaire algérienne , en revanche il change le droit selon une procédure ressemblant à celle utilisée par Pétain en 1940 (3 juin 58 à quelques mots près c'est la loi de Pétain, mais les mots comptent, car la délégation de pouvoir n'est pas donnée à une personne (comme en 40) , mais à un gouvernement
Le coup de force (le péché originel ) fait éclater le cadre juridique : les rapports droit et politique vont pâtir de cette origine.
exemple l'élection du président au suffrage universel direct (élection populaire ) illustre cette course poursuite droit / politique
 | première étape |
Pour les juristes et les politistes , la faiblesse de l'Etat Français, notamment du président de la république, a pour cause la règle de droit qui en décidant de faire élire le président par le parlement, ne lui donne pas une légitimité suffisante pour s'imposer (cf. discours de Bayeux de De Gaulle restaurer l'Etat pour restaurer le Président de la République) Le droit est vu comme déterminant du pouvoir politique, comme moteur de l'histoire : en fonction du droit, on aura des présidents forts ou faibles.
| deuxième étape révision de 1962 |
On s'attend à ce que cette nouvelle règle du droit conforte le président de la république or apparaissent des comportements qui montrent que la règle de droit à elle seule ne peut pas conférer la primauté.
illustration : lors de l'affaire des barricades, De Gaulle parle à la TV en habit de général et non en civil (il était président de la république) il estime que la légitimité du statut militaire (légitimité charismatique l'homme du 18 juin) l'emporte sur la légitimité légale -rationnelle.
(autre illustration d'un recours à une autre légitimité : François Mitterrand en 1981, la légitimité légale rationnelle ne lui suffit pas et au Panthéon il va rechercher en posant des roses sur les tombes de Jaurès, J. Moulin etc.. une légitimité dans l'histoire)
Le droit apparaît donc insuffisant.
| troisième étape la volonté de De Gaulle de mettre fin au régime des partis : |
Pour De Gaulle les partis sont un obstacle entre le président et le peuple :l'élection du président au suffrage universel devrait mettre le président au dessus des partis et des hommes politiques.
or la politique s'est vengée sur le droit , puisque l'élection du président au S.U. est à l'origine de partis politiques qui n'ont jamais été aussi forts. En effet De Gaulle est le père de l'union de la Gauche, car ce système a poussé la gauche à s'unir, le PS à se regrouper. Sous la 4ème république, les partis étaient nombreux et divisés, donc faibles. Sous la 5ème république, les partis peuvent imposer la discipline de vote.
Ainsi l'élection populaire du président de la république amenant le président. J. Chirac, représente moins de 20 % des suffrages depuis 1981. Comment celui qui est élu par un seul camp peut être le président de tous les Français ?
exemple de la séparation des pouvoirs
On présente souvent Montesquieu comme le père de la théorie de la séparation des pouvoirs : c'est très discutable, car dans le chapitre 9 (la constitution anglaise), Montesquieu ne parle pas de pouvoirs, mais de puissances sociales (ce qui correspond aux classes sociales-bourgeoisie, noblesse) ; le problème de Montesquieu est de penser une organisation politique qui maintienne une place de la noblesse en une période où la bourgeoisie monte.
En fait, Montesquieu insiste plus sur la collaboration des pouvoirs que sur la séparation : "il importe que les pouvoirs aillent de concert "
Mais on vit toujours sur cette idée. Pour Monstesquieu, c'est une manière pour le droit d'encadrer la vie politique : la pratique s'éloigne de cette présentation, car les hommes politiques ont utilisé les règles de droit pour les détourner de leurs objectifs initiaux, pour imposer leurs propres conceptions.
par exemple, on distingue dans les manuels régime parlementaire / présidentiel. Ainsi France et E.U. sont des régimes politiques différents, France et Allemagne ont des règles différentes (pas de suffrage universel direct en Allemagne). Or France et Allemagne ont le même fonctionnement : c'est l'exécutif qui gouverne (Président en France, chancelier en Allemagne) en fait dans les deux cas, il est élu, on sait en Allemagne qui sera le chef de la coalition, on sait pour qui on vote.
Quelque soit la différence des règle juridiques, quelque soit la prétention des règles juridiques, la vie politique a suffisamment de force pour soulever l'écorce juridique.
En France comme en Grande Bretagne (régimes parlementaires), les députés n'ont pas de pouvoir c'est l'exécutif qui dirige. Par contre les E.U. disposent du parlement le plus puissant du monde (le Congrès peut refuser par exemple la nomination d'ambassadeurs : ce n'est pas le cas des parlements européens).
Quand le droit est doublé par le politique, il essaie de le rattraper, mais plus loin il y a une nouvelle fuite. Cette course poursuite constitue un enjeu pour la démocratie : en effet si le droit pose les règles d'organisation de la vie politique et s'il est en permanence contourné, est-on encore en démocratie ?
exemple du 49-3 ou du cumul des mandats :
Récemment l'assemblée nationale a voté le projet de loi sur le fonctionnement des conseils régionaux (si le budget est non voté, le président doit présenter un autre budget, si pas contestation dans les 12 jours (motion de censure avec projet alternatif, le projet de budget est adopté)
l'enjeu était : ou on modifie le mode de scrutin pour dégager une majorité, or il n'y a pas de consensus, si blocage, le préfet devait décider ou on modifie les conditions de vote du budget (peu de chances que l'opposition propose un budget alternatif, face à une majorité relative PS, peu de probabilité d'une coalition droite - FN - PC ; ici la stabilité est assurée par le droit (jouant le rôle de béquille).
Ainsi le droit permet la stabilisation des exécutifs des régions.
II. Deuxième conception du droit
comme ensemble de règles qui fondent le vouloir vivre en commun
le droit est le principe de réflexion des sociétés modernes :on peut se refléter ,s'y voir , on peut réfléchir sur ses décisions . Le droit serait un miroir un peu magique qui nous dit qui on est .Le droit me donne mon identité
C'est un aspect nouveau surtout en France .La France s'est construite sur l'action politique (rôle de sa haute fonction publique , des fonctionnaires et des préfets miroir politique ).Par contre les EU se sont construits par le droit : leurs lawyers sont nos énarques (voir sens des Westerns : construction des EU par le shérif )
La France découvre la crise du politique et accueille le droit comme réponse à cette crise du politique .Cette crise a deux symptômes (l'électorat flottant , l'abstention , et la fluidité de la structuration politique )
la question qui se pose est: sur quoi se reconstruire?
Jusqu'à maintenant on tenait ensemble par le politique ; on se reconnaissait dans le député ,on s'estimait tenu par le vote . Or il faut trouver un autre principe : la France hésite entre plusieurs principes : le droit est un des ces principes : il ne gagnera pas forcément
Il y a d'autres réponses possibles
| la réponse communautariste (Charles Taylor au Canada ) |
Le malheur de nos sociétés est la croyance des hommes d'être maîtres de la nature par la politique , de s'extraire de la nature pour créer la cité Il faut revenir à la communauté , à la tradition , aux liens qui donnent la place à chacun selon les décrets de la nature
la politique a voulu donner aux gens des places auxquels ils ne sont pas préparés (cf. en France les discours réactionnaires : On a voulu forcer la nature , la femme doit être à la maison , il y a une hiérarchie naturelle
cf. exemple du mendiant ,du fou la cité moderne exclut le mendiant , le fou , alors que la communauté le gère (bonnes œuvres, pas d'asile )
cf. EU retour aux autochtones
| réponse par la religion |
les malheurs dus hommes proviennent de l'affranchissement de la loi divine , nos sociétés sont des sociétés de morts , cf. phénomènes des JMJ et le développement des sectes
| réponse par le droit |
qui offre une réponse laïque ,ie humaine , tolérante Cela implique de considérer le droit comme une relation entre des personnes obligées de se penser réciproquement comme sujets de droit.
Pour me penser sujet de droit, je dois penser l'Autre comme sujet de droit. Le droit est une relation d'intersubjectivité, d'où une relation d'échange argumentaire pour se mettre d'accord sur les principes de la vie commune.
Droit est donc l'ensemble des principes issus d'une discussion entre des sujets de droit.
question : quelle est la part du politique telle que cette part est appréhendée par le mot de loi (ce sont les politiques qui font les lois ) ?
les citoyens, par cet échange, nous faisons le droit (il faut donc distinguer loi et le droit qui correspond à cette logique intersubjective).
exemple l'avortement :
une loi pourrait interdire l'avortement ; politiquement, rien ne l'interdit, suffit une certaine coalition au pouvoir (extrême droite)
- juridiquement, on peut contester cette interdiction en faisant observer qu'il y a aussi le droit de la femme à disposer de son corps (la loi ne peut remettre en cause le droit)
Cette contradiction entre droit et loi se voit dans le conflit politique et juridique entre juges et politiques. Si droit et loi sont deux espaces différents, il faut un instrument pour assurer la primauté du droit sur la politique, donc un organe (justice). On recherche un nouveau miroir pour se penser (enjeux de la montée des juges).
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intervention Rodolphe Pesce Démocratie locale le 14/10/97
Ce problème ne se pose plus dans les mêmes termes aujourd'hui que dans les années 70 ou 80
| mes convictions |
- Pas de démocratie sans citoyenneté
- Les élus et les techniciens ne peuvent pas tout connaître
- On a besoin de s'appuyer sur la population pour obtenir certaines choses par rapport à certains pouvoirs ou certaines forces
- Dans une société en crise, la solution de beaucoup de problèmes nécessite la participation des citoyens. (Dans les années 70, en matière d'urbanisme, l'argent apportait la solution : aujourd'hui en matière d'insertion ou de lutte contre la drogue , une participation des populations est nécessaire). Le monde actuel est un monde de la complexité et nécessite la démocratie pour trouver des solutions pertinentes.
la France est le pays où le maire a le plus de pouvoir (président du Conseil Municipal, responsable de l'exécutif)
1) rarement est soulevée la démocratie du conseil municipal (rapports opposition / majorité )
Dans le cas de la majorité , ce n'est pas un problème de texte. Faut-il déléguer aux adjoints ? L'adjoint a-t-il une signature ? A-t-on des conseilleurs municipaux délégués ?
Il y a un problème pour les conseilleurs municipaux qui travaillent (moins de temps disponible)
Même le maire ne connaît pas tout, et parfois un petit problème peut devenir un gros problème.
L'opposition (présente depuis le nouveau mode de scrutin en 1983) peut consulter tous les documents.
- le maire doit donner aux locaux, des moyens en secrétariat / informatique (actuellement il y a des problèmes financiers)
2) la démocratie est un ménage à 3 : décideurs (élus et techniciens), corps intermédiaires, et population Il y a un équilibre à trouver.
- parfois les élus s'appuient sur corps intermédiaires (associations, syndicats , GAM ) avec risques de se couper de la population (cf. Grenoble échec Dubedout)
- Le politique reconnaît l'association comme force de proposition . les associations peuvent être des forces de gestion et en tout cas des forces de contestation (les projets qui ont été contestés sont ceux qu'on réalise le m mieux à l'arrivée et qui fonctionnent le mieux )Les associations sont aussi un lieu de convivialité et sont indispensables pour la reconstruction du lien social
Que peut faire l'élu ?
- les reconnaître , les prendre en compte
- les subventionner, leur donner des locaux
- avoir une politique transparente (ne pas donner seulement à ceux qui crient le plus fort , répartir les subventions en fonction de critères affichés)
- donner une délégation pour participer à la définition de la politique, à la gestion des subventions
ex. office sportif reçoit une somme globale, que l'office répartit.
l'ennui est que c'est de la gestion de fait et que le pouvoir municipal ne s'exerce plus.
- faire participer à la définition des politiques (assises du sport, de la culture,
réunion des associations de commerçants pour la politique commerciale)
La difficulté consiste en ce que beaucoup d'associations sont surtout des lieux de
consommation, et qu'elles ne font pas remonter les besoins globaux de la population (le
maire est interpellé sur des problèmes matériels) une seule exception : aide au
Tiers-monde, SIDA, insertion.
De plus les classes populaires participent peu (surtout les classes moyennes) et les associations ont des difficultés à se remettre en cause.
| mon idée : |
vis à vis de l'indépendance des associations, quant aux moyens attribués par les mairies, il faut distinguer les subventions de fonctionnement et la participation à des politiques d'insertion (dans ce cas , il faut un contrat pluriannuel pour qu'il y ait continuité des moyens) cette délégation de compétence offre plus de souplesse que le service public.
3) Quelles instances de concertation ?
Comment rapprocher les usagers des services publics ?
une loi du 6/2/92 rend obligatoire la participation des usagers aux services publics : peu utilisée.
Ex. comité de Gestion Crèches , DE
Difficulté pour gros services (eau ,ordures ménagères,...) Comme personne ne sait faire, cela ne se fait pas.
Il faut faire émerger des forces de proposition (dépasser intérêts corporatifs, décloisonner la réflexion des corps intermédiaires, avoir une vue plus globale)
Commission extra-municipale permanente (circulation , environnement) avec des associations ou des personnalités. L'expérience montre le danger de professionnels qui se coupent de la population. Comment ces membres rendent compte à la population ?
Il faut renouveler
Mr Pesce plutôt favorable à des commissions ayant un but donné sur une durée limitée (exemple commission sur contrat délinquance , peine de substitution : à la fin de son travail , dissolution) autres exemples le groupe de travail sur l'enseignement supérieur à Valence 2ans de durée et rédaction du livre Blanc.
- enquêtes d'utilité publique (communication souvent insuffisante). La difficulté : comment la population réagit, même si elle est informée (seulement ceux qui subissent une gêne protestent)
- autres moyens contact direct avec citoyens
Les données ont changé par rapport aux années 70
nous vivons une triple crise économique (chômage et exclusion), du lien social (affaiblissement des structures familiales, père au chômage, crise du lien social, du lien de voisinage), du sens (désenchantement, désespérance).
1er changement
parler de participation n'est pas évident. Les préoccupations des populations se sont diversifiées. Les revendications des classes moyennes, dans la période de croissance, étaient unificatrices (espace mieux équipé, projet rassembleur le chômeur espérait un travail) Plus maintenant (il y a repli sur soi).
Si on veut pas se tromper, il faut partir des gens tels qu'ils sont.
2ème changement
on est rentré dans le monde de la complexité : l'Etat, les collectivités locales ne peuvent apporter la solution (elles peuvent donner des moyens, des lois ), mais cela ne suffit pas
ex. dans le début des années 70,la société connaissait les problèmes des personnes âgées, des handicapés, et de quelques marginaux. Les lois sur les handicapés, l'amélioration des retraites ont pu régler les problèmes.
Aujourd'hui en matière d'insertion, s'il faut des lois et des moyens financiers, il faut aussi autre chose, la participation des citoyens : la polic , le centre social sont insuffisants : la mobilisation de la population est nécessaire (même problématique pour les emplois jeunes)
C'est le cas des quartiers en difficultés (baisse du militantisme) disparition du PC, baisse des classes moyennes.
il faut travailler autrement.
Comment faire face ?
- présence plus forte d'élus sur les marchés, dans le porte à porte : on ne voit pas les gens ailleurs
- déconcentrer les services sur les quartiers
le citoyen doit avoir des services plus proches (mairies annexes pour écouter)
- restructurer les services municipaux (pour coordonner les services de proximité). Au lieu de services cloisonnes (espaces verts ,nettoiement), il faut considérer le citoyen comme unique, avec des élus dans un quartier qui coordonnent à la fois services de proximité et politiques générales. Il faut remettre en cause l'organisation traditionnelle verticale, et l'organisation du pouvoir des élus.
la population doit savoir qui fait quoi :
exemple pour le sport
La Zup se plaignait que les habitants ne puissent pas profiter des équipements sportifs situés sur sa zone, car ils étaient toujours occupés par les associations de la ville, on en est venu à des équipements hors normes pour laisser cet équipement au quartier.
Ceci concerne l'ensemble des administrations (éducation , postes) : le service public doit être géré autrement.
mais on rencontre deux difficultés principales :
1) la réponse ne dépend pas d'un seul décideur : l'équipement a plusieurs financeurs (région, département, commune). Ce cofinancement exige des délais souvent longs. De plus la démocratie suppose de se concerter avant la définition du projet, mais lorsque les crédits arrivent, la population concernée n'est plus là (Cas des projets pour les jeunes) la solution serait des crédits déconcentrés (enveloppes pour réponse immédiate)
2) les services de l'Etat ne sont pas assez déconcentrés : la décentralisation des élus ne s'est pas accompagnée de la déconcentration de la matière grise ou de l'autorité (IA, pas d'inspecteur de police chargé d'un quartier)
Si le Ministère de l'Education nationale a perdu du pouvoir, les fonctionnaires n'ont pas changé (recteur ,IA) Le nombre de fonctionnaires à la DDE n'a pas changé,
De plus, le préfet ne fait pas le poids face à une grande mairie.
Quelques pistes
ð concertation ponctuelle sur des projets précis : problème quand ? Pour un projet de quartier, si on demande les vœux, et que l'on dit que financièrement ou techniquement, cela ne passe pas, il y a découragement à cause de ces impossibilités. Il est préférable de venir avec plusieurs projets et que le temps entre la conception et la réalisation du projet ne soit pas trop long.
ð aller au plus proche des gens porte à porte, marché, les tracts sont insuffisants.
ð conseils ou comités de quartiers, car les quartiers ont une identité.
problème : qui est au comité ? soit des forces vives (associations,commerçants) soit la population ( par tirage au sort, soit par lots d'immeubles copropriétaires ou locataires HLM avec enveloppes à gérer)
ex. tous les équipements des quartiers sont discutés préalablement aux décisions du CM
ð consultation directe de la population avec l'aide des associations (préparation questionnaires avec associations)
ð téléphone vert (si personne ne prévient des problèmes, les services municipaux ne peuvent savoir qu'un essaim d'abeilles pose problème, que des équipements ont été cassés)
ð enquête publique
ð audition publique (par 3 ou 4 personnes désignées par le maire) : des personnes n'osent pas parler en réunions publiques et oseront le faire en petit comité.
ð consultation par enquête ( il y a relativement des réponses)
ð mobilisation de la population par tracts (c'est parfois le moyen d'empêcher la réalisation d'un projet "nocif")
Au préalable, cela suppose une information. Il n'y a pas de démocratie participative
sans information.
L'information doit être répétitive, car la population est mobile : sur Valence, 1/3 de
la population change entre deux recensements : "on croit s'être expliqué",
mais ce n'est pas la même population.
La pénétration de la presse régionale est faible sauf pour les personnes âgées, les sportifs ; les moins de 35 ans la lisent peu .
Les collectivités locales doivent avoir des moyens propres de communication ou utiliser l'intermédiaire des associations cf. le jugement "la mondialisation de l'information nous rapproche de ce qui est loin et nous éloigne de ce qui est près".
les moyens
ð communication interne (journal municipal) et externe (la ville se vend à l'étranger) : la communication externe rapporte peu, mais soude la population, contente qu'on parle d'elle
ð La démocratie locale suppose une volonté politique (qui se heurte à deux obstacles : élus de plus en plus pris, pression individuelle des gens qui veulent qu'on règle leur problème) et aussi la nécessaire maîtrise des politiques sur les techniciens. Le politique n'est pas seulement le chef de service, mais il doit définir quelle politique. Il doit exiger des techniciens plusieurs projets, et lier les choix aux aspirations profondes de la population et pas à ce qui est techniquement le mieux.
ð En même temps que la déconcentration du pouvoir, il faut une croissance de l'intercommunal : les élus au 2ème degré ont un pouvoir : la population ne sait pas bien.
problème : comment associer la population sur des thèmes comme l'eau, les ordures
ménagères qui concernent 2 départements (Drôme - Ardèche )
Les lieux de pouvoir sont différents selon le type de dossier.
Comment concilier démocratie et innovation :
Il y a toujours conservatisme structurel (par exemple en architecture , si on consulte la population , le rêve des populations renvoie souvent au rural)
De plus la population veut des choses immédiates. Dans certains secteurs , il n'y a pas de pression (ex bibliothèque). Mais suffit d'en ouvrir une, et beaucoup de monde l'utilise. L'élu doit avoir une vue à moyen et long terme, donc un projet politique global : en matière d'enseignement, la pression est forte sur le primaire, faible pour les autres niveaux. L'élu doit voir à la fois l'équilibre à court terme et voir ce que sera la ville de demain.
- au niveau départemental ; le département est le lieu d'aménagement du territoire et de solidarité, mais le système électoral rend difficile des politiques globales : les souhaits des conseillers généraux ne font pas une politique globale (cf. Drôme, pas d'enthousiasme pour développer l'enseignement supérieur).
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