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5 déchetteries sont actuellement liées au SIMTOM
Plusieurs thèmes ont pu être abordés
Données techniquesDispositions juridiques et exécution du serviceNature des missions
- Accueil et orientation des usagers
- Gardiennage
- Gestion du site
- Gestion des bennes (suivi des mouvements, vérification du contenu, commandes des bennes)
- Suivi des entrées
- Vente des tickets
- Diffusion de documents dinformation auprès des usagers
- Etablissement du bilan annuel
- Transport avec fourniture de bennes
- Traitement, enfouissement et valorisation
Catégories des matériaux collectés
- papiers - cartons
- ferraille et métaux non ferreux
- bois
- déchets verts
- pneus
- gravats
- huile minérale et végétale
- DMS et batteries
- divers incinérables ou non
- brocante
- emballages ménagers
- verre
Conditions daccès
- gratuité pour les particuliers
- accès payant pour les commerçants, artisans, industriels et particuliers extérieurs (modalités et montant à définir)
- limitation des dépôts
- cas des services techniques des Municipalités (détermination du volume au delà duquel le tarif entreprise serait appliqué)
Horaires douverture
- horaires dété et dhiver (sauf Beaufort)
- maintien du volume horaire global
- répartition du volume horaire selon la fréquentation
BILAN matières et garanties de recyclage
- taux de recyclage minimum par matériau
Dispositions financières
- Obligation de lexploitant
- Responsabilités de lexploitant
- Conditions de prise en charge de linstallation par lexploitant
- Utilisation de linstallation
Dispositions diversesIntéressement à la valorisation
- papiers, cartons et ferraille
- prix pour lévacuation et le tri
- prix plancher pour les recettes issues de la vente
Rémunération
- au forfait pour la partie accueil et gardiennage
- au tonnage, par filière, pour lévacuation et le traitement
- définition dun prix plafond par filière ou global
Modalité de paiement
Révision des prix
Cautionnement
- clause sociale
- durée du contrat
- remise de linstallation à lexpiration du contrat
- mise en régie provisoire
- résiliation
- pénalités
- impôts locaux et droits
- compte-rendu annuel dexploitation