définition des " points d’apports volontaires "

Mode d’acquisition des conteneurs

• achat avec contrat de maintenance
• location avec contrat de maintenance

Les standards

• conteneurs (capacité, couleur, caractéristiques techniques ...)
• plate-forme (dimension, revêtement)
• corbeille
• signalétique
• éclairage

Le mode de fonctionnement

• entretien des PAV (hors conteneurs)
• déclenchement des tournées
• suivi ... (un groupe doit suivre le fonctionnement, qui?)

Les communes seront chargées de définir avec les techniciens du SIMTOM

• les lieux d’implantation
• la situation juridique des terrains
• les équipements complémentaires, et leur standardisation
• les moyens d’intervention locaux pour le fonctionnement (entretien, déclenchement des tournées ...)

COLLECTE en PORTE à PORTE

Définition de la " collecte porte à porte "

Nécessité de définir:

• la situation juridique par rapport au SIMTOM
• une clé de répartition des coûts de fonctionnement et éventuellement d’investissement
• une délimitation précise du secteur " urbain " de chaque commune
• un schéma d’organisation:
• circuit de collecte optimisé
• fréquence de la collecte
• véhicule de collecte
• jour de collecte
• récipients

Nécessité d'informer et de dialoguer avec la population lors de réunions publiques