La compétence appartient à la COMMUNE qui fait un choix politique. Les 3 principales possibilités:

• COMMUNE gère SEULE les ordures ménagères, elle a le choix entre 2 solutions

1. REGIE DIRECTE: la COMMUNE assure elle même avec ses services municipaux la gestion des ordures ménagères
2. DELEGATION de compétence à une société privée: la commune confie la gestion des ordures ménagères à une entreprise privée (après appel d’offre, cahier des charges, contrat etc...)

• COMMUNES se regroupent pour créer un Syndicat Intercommunal

è il y a délégation de compétence au Syndicat Intercommunal

ce syndicat a le choix entre 2 solutions:

1. REGIE DIRECTE: le Syndicat Intercommunal assure lui même avec les services municipaux des communes membres, la gestion des ordures ménagères
2. DELEGATION de compétence à une société privée: le Syndicat Intercommunal confie la gestion des ordures ménagères à une entreprise privée (après appel d’offre, cahier des charges, contrat etc...)

• Plusieurs Syndicats Intercommunaux peuvent se regrouper à leur tour.

Exemple: Commune de GILLY è SIRTOM (Frontenex) è SIMTOM (Albertville) è SIGA (syndicat intercommunal du Gd Arc) è Syndicat mixte départemental.

1. Quels facteurs peuvent conduire une commune à choisir entre la REGIE et la délégation de compétence?
2. Quels facteurs peuvent conduire une commune à adhérer à un syndicat intercommunal?