photo_bandeau_haut
Sommaire des thèmes > Besoins éducatifs particuliers > Troubles spécifiques des apprentissages et du langage > Prise en charge des TSA
Le Projet d'Accompagnement Personnalisé (PAP)
doc DSDEN 73
F.Laperrière
01/2019

* Résumé : Conditions de mise en place du PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé), destiné aux élèves ayant des troubles des apprentissages : circulaire académique et documents annexes



 

 

Madame le Recteur de l’académie de Grenoble a publié, en octobre 2017, une circulaire précisant les nouvelles conditions de mise en place du PAP (Plan d'Accompagnement Personnalisé), en référence au texte officiel paru le 29 janvier 2015.

Ce plan est mis en oeuvre pour des élèves ayant des troubles des apprentissages.

Ce n’est, en revanche, pas la réponse adéquate aux besoins des élèves nécessitant une décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour une aide humaine, l’attribution de matériel pédagogique adapté, une dispense d’enseignement ou un maintien en maternelle.

Il ne s’adresse pas non plus aux élèves ayant des droits ouverts au titre du handicap et bénéficiant d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

 

La circulaire académique et ses annexes sont disponibles en téléchargement.


- circulaire académique (doc Rectorat Grenoble - octobre 2017)

- annexe 1 - fiche parents PAP

- annexe 2 - fiche enseignant PAP

- annexe 3 - fiche médicale

- annexe 4 - dossier PAP, BO n°5, du 29 janvier 2015

 

 

 


haut de page