Principaux textes officiels
relatifs à l'AIS
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Intitulé
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Référence
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Bulletin
officiel
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Création du CAAPSAIS
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Décret n° 87-415 du 15/6/87
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n° 31 du 10/9/87
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Rénovation du CAAPSAIS
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Arrêté du 25/4/97 et circulaire n°97-104
du 30/4/97
A. du 11/6/98
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n° 3 - hors série du 8/5/97
n° 27 du 2/7/98
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Options et programmes
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Annexe de l'arrêté ci-dessus
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n° 3 - hors série du 8/5/97
n° 27 du 2/7/98
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intégration des enfants
handicapés
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Circulaire n° 91-302 du 18/11/91
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n° 3 du 16/1/92
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Classes d'intégration
scolaire
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Circulaire n° 91-304 du 18/11/91
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n° 3 du 16/1/92
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Nomenclature des déficiences,
incapacités et désavantages
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Arrêté du 9/1/89
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n° 8 du 23/2/89
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Réseaux d'aides spécialisées
aux enfants en difficulté (RASED)
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Circulaire n° 90-082
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n° 16 du 19/4/90
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SEGPA
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Circulaire n° 96-167 du 20/6/96
NS n° 98-128 du 19/6/98
Circulaire n° 98-129 du 19/6/98
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n° 26 du 27/6/96
n° 26 du 25/6/98
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EREA (LEA)
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Circulaire n° 95-127 du 17/5/95
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n° 22 du 1/6/95
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L'INTEGRATION
SCOLAIRE
Références :
- Circulaire n° 82-048 du 29.01.1982 parue au B.O. n°
5 du 04.02.1982
- Circulaire n° 83-082 du 29.01.1983 parue au B.O. n°
8 du 24.02.1983
- Circulaire n° 91-302 du 18.11.1991 parue au B.O. n°
3 du 16.01.1992
- Circulaire n° 91-304 du 18.11.1991 paure au B.O. n°
3 du 16.01.1992 relative aux classes d'intégration scolaire
(C.L.I.S.)
La loi d'orientation du 30 juin 1975, en faveur des personnes
handicapées pose le principe suivant :
"Mise en place d'actions de soutien et de
soins spécialisés en vue de l'intégration dans
les établissements scolaires ordinaires des enfants et des
adolescents handicapés ou en difficulté en raison
d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles
graves du comportement".
La loi d'orientation sur l'éducation du 10
juillet 1989 a qualifié cette intégration de
prioritaire :
"L'acquisition d'une culture générale
et d'une qualification reconnue est assurée à tous
les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou
géographique. L'intégration scolaire des jeunes handicapés
est favorisée. Les établissements et services de soins
et de santé y participent".
Les enfants n'entrant pas dans les catégories énoncées
ci-dessus ne peuvent être considérés en situation
d'intégration.
II y a d'abord un enfant handicapé, souvent un enfant souffrant,
à qui nous devons garantir le droit à l'éducation
et le droit à la santé.
Les conditions de l'intégration peuvent être appréciées
par rapport à l'enfant, à l'adolescent ou par rapport
à l'école, à l'établissement scolaire.
Chaque fois que cela est possible, l'intégration scolaire
en milieu ordinaire sera privilégiée, c'est-à-dire
lorsque les soins ou le soutien éducatif éventuellement
nécessaires sont compatibles avec le fonctionnement d'une
école, d'un établissement.
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