Etre parent d'élève

Les parents sont des membres à part entière de la communauté éducative. Le dialogue avec les enseignants et autres personnels de chaque école et établissement est assuré. Les représentants de parents d'élèves participent aux conseils d'école dans le premier degré et aux conseils de classe et d'administration des établissements d'enseignement du second degré.

Le rôle des parents d'élèves à l'école

Les représentants des parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

Pour mieux suivre les enjeux de l'école : la mallette des parents

Accompagner son enfant tout au long de l'année

L'exercice de l'autorité parentale

La brochure "L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire" est un guide destiné aux parents, et plus particulièrement à ceux qui sont divorcés ou séparés, et aux personnels de l'éducation.

Elle doit permettre de faciliter le dialogue, éviter les conflits et indiquer les médiations possibles. Cela répond à une recommandation issue du rapport du médiateur de l'éducation nationale, basée sur le constat que "de grandes tensions peuvent naître entre l'institution scolaire et les parents séparés du fait du manque d'informations".

Quelques principes sur l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire :

• Les parents divorcés conservent chacun l'exercice de l'autorité parentale.

• Certaines démarches peuvent être effectuées par un seul parent sous réserve que l'autre en soit informé (son accord étant présumé) : première inscription et réinscription dans un établissement scolaire public, demande d'attestation de scolarité, contact avec les enseignants, demande de résultat, etc.

• La décision d'orientation de l'élève ou le changement d'orientation doivent être effectués par les deux parents.

• Si un parent n'obtient pas les informations(*) qu'il souhaite - après avoir sollicité la direction de l'école et/ou l'inspecteur de l'éducation nationale s'il s'agit du premier degré, ou le chef d'établissement s'il s'agit du second degré - il peut faire appel en dernier lieu au médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de l'académie ou aux services de la DSDEN ou du rectorat compétents.

(*) Précision importante :

Par informations, s'entend toutes les informations relatives à la scolarité, à condition que vous sachiez où est scolarisé votre enfant.

Quand bien même vous êtes détenteur de l'autorité parentale, si vous ne savez pas où est scolarisé votre enfant, vous devez comprendre que les IA-DASEN n'ont pas le droit de vous indiquer son lieu de scolarisation.

En effet, en vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, les IA-DASEN ne sont pas autorisés à communiquer les informations contenues dans les bases de données dont ils sont responsables. Seuls des tiers autorisés, tels que les services du Ministère de la Justice ou du Ministère de l'Intérieur, sont en droit de les réquisitionner afin d'obtenir ce type de renseignement.

Dès lors, si vous êtes dans cette situation, vous devez saisir le juge aux affaires familiales, seule autorité habilitée à répondre à ce type de sollicitation.

Questions sur les sorties scolaires

Sorties et voyages scolaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)

En savoir plus sur l'assurance scolaire

Sortie et voyage scolaire au collège et lycée