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Association
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Article 1er
Il est constitué une association : Patrimoine & Éducation.
Le groupement est placé sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
Son siège social est situé à l'École Publique de Mureils (Drôme).
Son membre fondateur est M. Jean-Paul Chamblas.
Sa durée est illimitée.
Article 2
L'association a pour but de favoriser la création d'un lieu muséographique
consacré aux patrimoines de l'enfance et d'en favoriser le fonctionnement
à travers ses diverses activités et missions. Elle entend notamment permettre
la prospection, l'acquisition, la conservation d'objets et de documents relatifs
à l'enfance et particulièrement à l'enfance scolarisée. Elle met l'accent
sur l'intérêt culturel des patrimoines conservés par ses capacités à former,
transmettre et conserver une mémoire et à travers elles, des valeurs citoyennes.
Rechercher, exposer, communiquer pourraient résumer son action muséographique
et culturelle. Elle recherchera autant qu'il est possible des liens avec le
monde éducatif.
Article 3
Les ressources :
Cotisations versées par ses membres
Subventions susceptibles d'être accordées par l'État et les autres
collectivités publiques, ainsi que les aides privées
Prix des prestations fournies par l'association
Intérêts et revenus des biens appartenant à celle-ci
Dons et legs
Article 4
L'association est ouverte à toute personne adhérant à son objectif.
Y sont admis comme membres actifs, les membres qui s'engagent à :
- Régler une cotisation
- Prêter leur concours à toutes les activités organisées par celle-ci
- Respecter tant dans leurs relations intérieures à l'Association, que vis
à vis des tiers, les buts poursuivis par l'Association.
Y sont admis en qualité de membre d'honneur, ceux qui ont rendu des services
signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations.
Y sont admis en qualité de partenaires associés :
- Les entreprises publiques ou privées qui participent financièrement par
leurs dons à l'équilibre financier de l'établissement.
- Les membres qui versent à l'association une somme égale au moins à 10 (dix)
fois le montant de la cotisation du membre actif.
Article 5
Le montant de la cotisation est fixée par l'assemblée générale, elle doit
être versée lors de l'inscription, puis les années suivantes lors de l'assemblée
générale, et au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Article 6
L'association se réunit en assemblée générale ordinaire, au moins une fois
par an. Cette assemblée est formée de l'ensemble des membres de l'association
présents ou représentés. Un membre actif ne peut être porteur de plus de 2
pouvoirs. L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi par le Conseil
d'administration porté à la connaissance des membres de l'Association 15 (quinze)
jours avant la date de l'assemblée.
Article 7
L'association est administrée par un conseil de 12 membres élus pour 3 ans
et renouvelables par 1/3 tous les 2 ans. Ne sont électeurs et éligibles au
conseil que les membres actifs de l'association. L'élection a lieu à bulletin
secret et à la majorité des suffrages exprimés par l'assemblée générale ordinaire.
Article 8
Composition du premier conseil d'administration : Mme Poinas Nicole, MM. Chamblas
Jean-Paul, Descôtes Jean Paul, Lacroix Pierre, Lahbari Rachid, Poinas Max,
Vinay Jacki.
Article 9
Le conseil élit pour 1 an, à bulletin secret, parmi ses membres, un bureau
composé de :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents
- Un secrétaire
- Un trésorier
Article 10
La qualité de membre se perd par
1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement
de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications
Article 11
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui
le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Article 12
Toute modification des statuts, ou dissolution de l'association ne peut être
effectuée que par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à la demande
du Conseil d'Administration ou du 1/10ème (un dixième) des membres actifs,
un mois à l'avance. Les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité
des 2/3 (deux tiers) au moins des membres actifs présents ou représentés.
Dans le cas d'une dissolution, les collections, publications et tout l'actif
seront reversés à tout musée public ou association régie par la loi du 1er
juillet 1901 poursuivant un but similaire tel qu'il est décrit à l'article
2.
Article 13
Sont membres de droit de l'association Monsieur l'Inspecteur d'Académie
de la Drôme et M. le directeur du CDDP de la Drôme.
Bulletin d'adhésion à télécharger (format word)
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