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lundi 26 juin 2017
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Luc Sindirian
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Charte école
 
 
 

Avertissement
 
"La responsabilisation de tous les acteurs doit en particulier passer par la contractualisation de l’usage de l’internet. Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur."
Circulaire n°2004-035 du 18-2-2004


Pour aider les écoles à produire leur propre charte dans le respect des textes de loi et des chartes en vigueur au sein de l’Education nationale, le Ministère propose un guide d’élaboration, la "Métacharte".

C’est à partir de cette "Métacharte" que la Mission TICE 1er degré de l’Isère a réalisé une charte type d’usage des réseaux, de l’Internet et des services multimédias de l’école.

 
 
Publié le lundi 30 avril 2007
Mis à jour le lundi 30 mars 2009

 

Charte type
 

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Charte type d’usage des réseaux, de l’Internet et des services multimédias

entre l’école (nom, type, commune)
et
l’utilisateur (nom, prénom, qualité)


Préambule

Cette charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédias en rappelant l’application du droit et en précisant le cadre légal. Elle engage ses signataires : respect des droits et devoirs de l’utilisateur, engagements de l’école fournisseur du service. Elle s’inscrit dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle définit les sanctions disciplinaires applicables en cas de non respect des règles établies.
En complément de la signature de cette charte et de son annexion au règlement intérieur de l’école, les enseignants devront engager un travail spécifique avec les élèves qui doit se conclure par la signature de la charte "élève" à annexer également au règlement intérieur de l’école.

Cadre légal

La circulaire n°2004-035 du 18 février 2004 sur "L’usage de l’internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs" rappelle l’obligation de la contractualisation de l’usage de l’Internet par les personnels (charte "école") et demande la mise en place d’une telle démarche pour les élèves (charte "élèves"), dans un souci de sensibilisation et de formation (préparation du Brevet informatique et internet).

Dès lors, chaque école doit établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur.

Pour plus de détails, les textes réglementaires sont recensés sur le site "Internet responsable, rubrique "Textes législatifs et réglementaires" du Ministère de l’Education nationale et portent en particulier sur les lois et règles relatives :
- au droit à l’image ;
- aux droits d’auteurs ;
- à la liberté individuelle ;
- à la création.

L’usage des TICE à l’école s’effectue enfin dans le respect des chartes adoptées par l’Académie de Grenoble pour l’utilisation de ses réseaux, serveurs et messageries.

Services mis à disposition par l’école

L’école met à disposition de l’utilisateur (enseignant, intervenant, élève) des services multimédias (ordinateurs et périphériques, accès aux réseaux intranet et Internet). Une identification de l’utilisateur pourra restreindre l’accès à une partie de ces services.

Droits et devoirs de l’utilisateur

Tout enseignant, intervenant, ou élève dispose d’un accès aux services multimédias de l’école dès lors qu’il respecte les engagements suivants.

  • L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des services.
  • Il n’apporte pas volontairement de perturbations au fonctionnement du système informatique (modifications inappropriées des configurations, copie illégale de programmes, introduction de virus, …) et signale à l’équipe pédagogique celles qu’il constate.
  • Il effectue une utilisation légale et raisonnée du Web et de la messagerie électronique.
  • Il est responsable des identifiants qui peuvent lui être communiqués, s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d’un autre utilisateur.

Engagements de l’école

  • L’équipe pédagogique se doit de faire respecter le cadre légal et les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public. Elle informe les autorités hiérarchiques et publiques des activités illicites qui pourraient être constatées dans l’utilisation des services multimédias de l’école, en particulier en respectant la "chaine d’alerte".
  • Il lui incombe de garder de bout en bout la maîtrise de l’activité des élèves, notamment par une surveillance constante.
  • Elle forme les élèves à l’usage des services multimédias et aux règles afférentes.
  • L’école met en place un dispositif de filtrage de la navigation sur Internet et sensibilise les élèves aux risques liés à la transmission d’informations sur le Web.
  • Dans le cas de la constitution de bases de données à caractère personnel, l’école en informe l’utilisateur et lui garantit un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
  • Dans le cas de fournitures d’informations au public sur un site Internet, le nom du directeur de la publication, responsable des contenus, est cité.

Sanctions

En cas de non respect de cette charte, outre la possibilité d’interdiction d’accès aux services proposés et les risques de sanctions pénales encourus par l’utilisateur, l’école pourra prendre des sanctions adaptées à la gravité des faits reprochés.


J’accepte et m’engage à respecter cette charte.


Le ____________, à __________________,

Signature de l’utilisateur

Signature du directeur et cachet de l’école,
pour le Conseil d’école
 
 
Publié le mardi 20 novembre 2007
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012

 
 
 
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