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jeudi 25 mai 2017
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Luc Sindirian
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Avertissement
 
"La responsabilisation de tous les acteurs doit en particulier passer par la contractualisation de l’usage de l’internet. Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur."
Circulaire n°2004-035 du 18-2-2004


Pour aider les écoles à produire leur propre charte dans le respect des textes de loi et des chartes en vigueur au sein de l’Education nationale, le Ministère propose un guide d’élaboration, la "Métacharte".

C’est à partir de cette "Métacharte" que la Mission TICE 1er degré de l’Isère a réalisé une charte type d’usage des réseaux, de l’Internet et des services multimédias de l’école.

 
 
Publié le lundi 30 avril 2007
Mis à jour le lundi 30 mars 2009

 
 
 
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Publié le mardi 20 novembre 2007
Mis à jour le vendredi 23 mars 2012
 
 
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