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samedi 16 octobre 2021
B2i
Questions de droit

 

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Est-ce que je peux capturer un site ?
 

Capturer un site revient à faire une copie de l’œuvre d’un auteur puisqu’on va le « mettre » sur le disque dur de son ordinateur pour pouvoir le consulter sans être connecté en permanence à internet. C’est donc bien de droit de reproduction (voir question sur les principes généraux) qu’il est question ici. En effet, on entend par reproduction « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte ».

Répondre à cette question oblige à s’en poser une autre : quelle utilisation va-t-on faire de l’œuvre une fois capturée ? Bien entendu, il est hors de question d’avoir une quelconque velléité de vouloir modifier l’œuvre d’un autre. Il ne peut s’agir que de le consulter, et cela à titre privé, ce qui exclut a priori (puisque l’école et la classe ne sont pas des cadres privés) toute utilisation pédagogique.
- Cependant, on peut se poser une autre question : ne peut-on pas considérer que les sites internet pourraient faire partie des exceptions (eu égard aux droits de reproduction : voir question sur les copies d’images) à l’instar des œuvres d’art, dès lors qu’on les capture pour exclusivement les utiliser « à des fins identiques à celles pour lesquelles ils ont été créés », c’est-à-dire pour être consultés ?
- Si, questionnés à ce sujet, les juristes finissent par répondre positivement, alors il n’y aurait pas d’obstacle légal à de telles pratiques ciblées.
- Mais, ne serait-il pas plus simple et clair pour chacun (auteurs et utilisateurs) qu’une demande d’autorisation de capture, à des fins exclusives de consultation hors internet, soit faite en bonne et due forme ? Ce qui lèverait toute ambiguïté...

 
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le lundi 18 avril 2005

 
 
 
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