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vendredi 19 juillet 2019
B2i
Questions de droit

 

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Baptiste Caroff
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Est-ce que je peux copier une image d’une page Web ?
 

C’est le droit de reproduction qui est en jeu ici. On entend par reproduction « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte ». Attention : au delà du cadre général défini ici, il est indispensable, au cas par cas, de lire systématiquement les mentions afférentes aux droits de reproduction.

Copier une image d’une page web entre dans ce cadre : pour un usage strictement privé, cette copie est possible, pas pour un usage public : or, l’école et la salle de classe ne sont pas des cercles familiaux privés aux yeux de la loi.
- Pour autant, pour un usage collectif, les copies des œuvres d’art peuvent faire exception à cette règle dans la mesure où elles « ...sont destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée ».
- Autrement dit, sur le principe, une copie d’œuvre d’art destinée à être seulement montrée à une classe ne nécessite pas d’autorisation particulière.
- En revanche, si cette copie à usage public devait servir à faire créer par les élèves un objet (par exemple des T-shirts), même non vendus (dans le cadre d’un exercice en technologie par exemple), l’enseignant à l’origine de cette initiative pourrait être accusé de contrefaçon.
- A noter que certaines images peuvent être "libres de droits" de reproduction ou qu’aucune mention ne le précise : il est de la responsabilité de celui qui envisage d’en faire une copie de s’assurer que soit explicitement indiqué sur le site que les images publiées sont libres de tous droits de reproduction.
- Remarque : Cette considération invite en conséquence à être vigilants à propos d’images qui figurent sur certains sites sans qu’on puisse savoir si les auteurs dudit site ont bien eux-mêmes respecté les règles de reproduction de ces images...

 
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le mardi 3 mai 2005

 
 
 
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