» Réseaux numériques » Foire aux questions » Questions de droit » Est-ce que je peux faire plusieurs copies de sauvegarde ?
dimanche 19 janvier 2020
B2i
Questions de droit

 

Directeur de publication :
Baptiste Caroff
Webmestres : Animateurs TICE

5 visiteurs en ce moment


Est-ce que je peux faire plusieurs copies de sauvegarde ?
 

Principe : la copie de sauvegarde fait partie des cas d’exception de l’obligation d’obtenir l’autorisation de l’auteur pour être effectuée (consulter la question des principes légaux généraux). A la condition expresse que cette copie de sauvegarde ne reste bien qu’une copie de sauvegarde... Attention : cet article ne pouvant être exhaustif, la meilleure des précautions est de systématiquement prendre le temps de lire attentivement la documentation relative aux droits des utilisateurs du produit concerné.

En toute logique, on ne peut faire de copie de sauvegarde d’une "oeuvre informatique" (dont on n’est pas l’auteur) que si on est en possession des droits d’utilisation correspondants.
- Et, en tout état de cause, le possesseur d’une copie de sauvegarde doit pouvoir produire à tout moment la justification de son bon droit.
- Concernant l’original, la question qui se pose est donc celle du type de licence ou d’autorisation accordée à l’acquéreur (au sens d’acheteur ou de téléchargeur sur internet) du logiciel.
- Si la licence est monoposte, il est clair que celui qui fait une copie de sauvegarde doit être en possession de l’original.
- Si la licence est multipostes, il est possible que, momentanément, le possesseur d’une copie de sauvegarde ne soit pas en possession du logiciel original, celui-ci étant utilisé sur un autre poste entrant dans le cadre de la licence acquise.
- A noter que certains logiciels sont « libres d’accès ». Attention : cette notion peut révéler plusieurs réalités dont il faut s’inquiéter au moment de leur acquisition, quelle qu’en soit la source.

Concernant la copie de sauvegarde, il est évident qu’elle ne peut pas servir de duplicata, même gratuit, d’une oeuvre informatique, pouvant bénéficier à quelqu’un d’autre, même dans la sphère familiale : la copie ne peut être là que pour pallier une défaillance de l’original dans le cadre de la licence d’origine.

Faire plusieurs copies de sauvegarde ? Il ne paraît pas y avoir de contre-indication à en faire plusieurs à condition de respecter les mêmes règles que pour la première, notamment l’usage exclusif de ces copies comme « roues de secours » en cas de problèmes matériels répétés... Mais alors, combien sont vraiment nécessaires ?

 
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le mardi 3 mai 2005

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le mardi 8 novembre 2005
 
Publié le mardi 8 novembre 2005
Mis à jour le jeudi 10 novembre 2005
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le lundi 18 avril 2005
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le mardi 3 mai 2005
 
Publié le mardi 8 novembre 2005
Mis à jour le jeudi 10 novembre 2005
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le mardi 3 mai 2005
 
Publié le mardi 8 novembre 2005
Mis à jour le jeudi 10 novembre 2005
 
 
Mentions légales     |     Plan du site     |     Espace rédacteurs     |    Se connecter       |    
  Mis à jour le mardi 22 octobre 2019  |  571 articles  |  Nombres de visites : 10 aujourd'hui, 62 hier, 752 546 depuis le début, 55 en moyenne par jour (62 377 maximum)