» Réseaux numériques » Foire aux questions » Questions de droit » Ai-je le droit de mettre des photos d’élèves sur un CD-Rom ou une page web ?
jeudi 5 décembre 2019
B2i
Questions de droit

 

Directeur de publication :
Baptiste Caroff
Webmestres : Animateurs TICE

10 visiteurs en ce moment


Ai-je le droit de mettre des photos d’élèves sur un CD-Rom ou une page web ?
 

Cette question relève du droit à l’image, notion développée dans la question relative aux "principes légaux généraux s’appliquant à l’informatique". S’y référer en complément de la réponse rédigée ci-dessous est indispensable.

La prise de photographies et leur diffusion doivent s’effectuer dans le respect des règles relatives au droit à l’image. Toute personne pouvant s’opposer à la reproduction de son image, sur quelque support que ce soit, la prise d’une photographie et sa diffusion doit faire l’objet d’un accord écrit de la personne concernée si elle est majeure ou de ses deux parents s’il s’agit d’un mineur. Il appartient donc aux chefs d’établissement d’obtenir toutes les autorisations utiles préalablement à l’utilisation de photographies et de procéder, la photographie étant une donnée nominative, à la déclaration auprès de la CNIL du site qui la diffuse.

- Cependant, quand on envisage de le faire, il faut être conscient de la dimension de l’opération dans laquelle on s’engage. Cette dimension, liée à la diffusion, est difficile à évaluer : en effet, une fois un site mis en ligne sur internet ou un cd-rom distribué, l’utilisation des images y figurant, que pourraient en faire les visiteurs qui y ont accès, échappe totalement au responsable de la publication...
- Certes, ce serait bien la responsabilité de celui qui se permettrait un quelconque détournement coupable qui serait en cause, dans la mesure où tout, en amont, aurait été fait "dans les règles de l’art".
- Mais il faut pouvoir imaginer l’impact moral qu’aurait sur une communauté éducative une telle affaire si n’avait pas été accompli, en accompagnement du projet, un rigoureux travail d’information en direction des parents et pris très clairement en compte leurs questionnements préalables à la signature de leur autorisation.
- Rien d’insurmontable pour autant dans cet appel à vigilance. Le tout est de faire preuve, dès la première minute du projet, non seulement de transparence mais encore d’anticipation professionnelle : l’enseignant, en abordant d’entrée, de façon complète et "sans tabou", cette délicate question donnera à terme à la décision signée des parents une valeur d’engagement profond parce que concerté.
- Au fond, il s’agit là de "passer un contrat" entre école et famille qui respire le respect mutuel. Conseil : si vous avez un tel projet, prenez dès l’origine contact avec une personne ressource qui vous aidera à régler cette question fondamentale de responsabilités respectives en vous proposant des initiatives à prendre vis à vis des parents et à rédiger les documents indispensables, adaptés à votre situation propre.

 
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le mardi 8 novembre 2005

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Publié le mardi 8 novembre 2005
Mis à jour le jeudi 10 novembre 2005
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le lundi 18 avril 2005
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le mardi 3 mai 2005
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le mardi 3 mai 2005
 
Publié le mardi 8 novembre 2005
Mis à jour le jeudi 10 novembre 2005
 
Publié le vendredi 15 avril 2005
Mis à jour le mardi 3 mai 2005
 
Publié le mardi 8 novembre 2005
Mis à jour le jeudi 10 novembre 2005
 
Mentions légales     |     Plan du site     |     Espace rédacteurs     |    Se connecter       |    
  Mis à jour le mardi 22 octobre 2019  |  571 articles  |  Nombres de visites : 32 aujourd'hui, 80 hier, 749 957 depuis le début, 73 en moyenne par jour (62 377 maximum)