Droit d’auteur
- Guide du droit d’auteur - Légamédia
"... le droit d’auteur n’est en aucune façon limité par la nature du support de diffusion..."
- Droit d’auteur et exception pédagogique - Eduscol
"Le ministère de l’Éducation nationale [...] a conclu un protocole d’accord transitoire avec les titulaires de droits d’auteur sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels..."
- Légaclips - Légamédia
Série de clips vidéos réalisée en partenariat avec le CNDP et l’ESEN
Droit de copie
- Droit de reproduction électronique - Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)
"La diffusion de pages de livres ou d’articles de presse sur un intranet effectuée sans autorisation préalable constitue un délit au même titre que toute autre forme de reproduction de création originale..."
- Utilisations numériques de publications protégées - Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)
