DROIT


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 13 mars 2013
par  Béatrice ZAGO

Droit de rétractation dans les contrats conclus à distance

Le consommateur qui a souscrit un contrat à distance dispose d’un droit de rétractation. Destinée à protéger le consommateur des conséquences d’une décision trop rapide, mal appréhendée, ou fondée sur des informations insuffisantes, la durée du délai de rétractation varie en fonction de la nature du (...)

lundi 11 mars 2013
par  Béatrice ZAGO

porter plainte en ligne, c’est possible depuis mars 2013‏

Déclarer aux autorités -via Internet- un vol ou un acte de vandalisme, tel est le principe de la "pré-plainte" en ligne.
Plainte en ligne : c’est désormais possible !
Depuis mars 2013, les usagers peuvent déposer une "préplainte" sur Internet avant de se rendre au commissariat.
Objectif : faire (...)

dimanche 20 janvier 2013
par  Béatrice ZAGO

LES DIFFÉRENTS STATUTS JURIDIQUES DES ENTREPRISES

Source : lentreprise.lexpress.fr
SARL, SAS ou SA... Comment choisir parmi les principaux statuts de sociétés la forme juridique la mieux adaptée à votre projet d’entreprise ?
Le choix de la structure juridique détermine votre statut fiscal et social, votre responsabilité et vos possibilités (...)

dimanche 13 janvier 2013
par  Béatrice ZAGO

L’appellation "champagne"

Le "champagne" consommé au Brésil ne pourra plus être produit sur place. Les autorités françaises viennent d’obtenir la reconnaissance par le Brésil de l’appellation d’origine géographique "Champagne". L’objectif réside davantage dans la protection d’une image de marque que dans un potentiel de croissance (...)

dimanche 13 janvier 2013
par  Béatrice ZAGO

formations en alternance

Malgré la crise, le nombre de contrats en alternance se maintient, ce qui est une nouvelle rassurante sur le front du chômage des jeunes. Ces contrats sont de deux types : le contrat d’apprentissage pour les moins de 25 ans qui suivent une formation théorique au sein d’un CFA ; le contrat de (...)

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