DROIT


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 4 juin 2013
par  Béatrice ZAGO

Rappel des règles d’allocation des congés payés

Source : Village de la Justice
L’ordre des départs en congés payés des salariés est fixé par l’employeur, dans le respect des conventions collectives ou accords collectifs applicables : l’article rappelle les principales règles en la matière, sans oublier les obligations d’information des salariés ou (...)

mardi 4 juin 2013
par  Béatrice ZAGO

LE CONTRAT D’AVENIR 2013

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/droit-social/0202753720849-les-entreprises-pourront-bientot-embaucher-des-contrats-d-avenir-6709.phphttp://business.lesechos.fr/directi...

dimanche 5 mai 2013
par  Béatrice ZAGO

un exemple sur la contrefaçon

Source : Village de la Justice
La Cour de cassation intervient fréquemment en matière de contentieux du droit des marques : un arrêt de la Chambre commerciale en date du 15 janvier 2013 précise l’étendue des pouvoirs d’annulation dont dispose une Cour d’appel en cas de rejet par le directeur de l’INPI (...)

dimanche 28 avril 2013
par  Béatrice ZAGO

Les conventions collectives du travail

Les conventions collectives sont parfois la bête noire des employeurs de certains secteurs où les avantages accordés dans le cadre de ces conventions sont bien plus contraignants que le code du travail... Zoom sur leur cadre législatif et les conditions de leur validité. Administrateur NetPME, mise (...)

mercredi 13 mars 2013
par  Béatrice ZAGO

L’obligation de "promptitude" de retrait de messages illicites sur internet

Source : Village de la Justice
Pour les messages à caractère injurieux et diffamatoires sur internet, la jurisprudence a établi, au fil du temps, les contours de la responsabilité pénale : auteur, directeur de la publication ou producteur de la publication peuvent être responsables. C’est désormais (...)