DROIT


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 27 octobre 2013
par  Béatrice ZAGO

LE CE en entreprise

voir article ci-après

vendredi 4 octobre 2013
par  Béatrice ZAGO

L’utilisation abusive d’Internet au travail est une faute grave

Trop de surf perso au bureau... La durée et le grand nombre des connexions à des sites Internet non-professionnels par un salarié justifie son licenciement pour faute grave. Lire
http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/l-utilisation-abusive-d-internet-au-travail-est-une-faute-gra

jeudi 22 août 2013
par  Béatrice ZAGO

les risques de la contrefaçon

Si vous partez en vacances à l’étranger, attention à ce que vous ramènerez dans votre valise ! En 2012, 4,6 millions d’articles de contrefaçons ont été saisis par les douanes françaises. Vêtements, bijoux, pièces détachées d’automobiles, logiciels, médicaments… les copies illégales ... (...)

jeudi 22 août 2013
par  Béatrice ZAGO

L’utilisation abusive d’Internet au travail est une faute grave

Trop de surf perso au bureau... La durée et le grand nombre des connexions à des sites Internet non-professionnels par un salarié justifie son licenciement pour faute grave. Lire
http://lentreprise.lexpress.fr/licenciement-demission-conflit/l-utilisation-abusive-d-internet-au-travail-est-une-faute-gra

mardi 4 juin 2013
par  Béatrice ZAGO

LA CONTREFACON

source : Village de la Justice
Un exemple en matière de contrefaçon, utile pour nos enseignements : le tribunal de grande instance de Paris a jugé, le 25 janvier 2013, que le célèbre carreau écossais de la société britannique est bien apte à jouer son rôle de marque. Des apports techniques en (...)

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