DROIT


Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 14 janvier 2016
par  Béatrice ZAGO

Votre employeur peut surveiller vos communications sur internet

Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme rendue mardi 12 janvier a confirmé qu’un employeur pouvait avoir un droit de regard sur le contenu des chats des employés... voir l’article...
http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/l-employeur-peut-surveiller-les-communications-

vendredi 18 décembre 2015
par  Béatrice ZAGO

Le CDAD 07 a le plaisir de vous informer de...

Le CDAD 07 a le plaisir de vous informer de la mise en place de son site internet afin de renseigner tous les justiciables ardéchois concernant les permanences des avocats, associations...
Des formulaires CERFA seront de même disponibles afin de formuler une requête auprès du Tribunal.
CDAD07 = (...)

dimanche 31 mai 2015
par  Béatrice ZAGO

FRAUDE AU BAC

Tricher au bac est considéré comme une fraude et peut entraîner des sanctions disciplinaires ainsi que des sanctions pénales.
LIRE LE SITE CI-APRES
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22211.xhtmlhttp://vosdroits.service-public.fr/...

jeudi 23 avril 2015
par  Béatrice ZAGO

le CFP remplace le DIF : le droit à la formation des salariés

La formation professionnelle : du nouveau depuis le 1er janvier 2015... voir le document joint

jeudi 23 avril 2015
par  Béatrice ZAGO

LA CNIL

VOIR LE DOC JOINT

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