LES DROITS ET DEVOIRS D’UN TEMOIN

mercredi 21 mars 2007
par  Béatrice ZAGO

On peut tous être un jour le témoin fortuit d’un délit ou d’un crime. Face à une telle situation, quels sont vos devoirs ?

Tout individu peut porter à la connaissance des autorités les infractions dont il aurait connaissance. Ses déclarations, recueillies dans un procès-verbal de police ou de gendarmerie, n’ont qu’une valeur limitée, mais peuvent être utilisées en justice, et jointes à d’autres indices, servir de preuve de culpabilité.

TEMOIGNER, UNE OBLIGATION

Lorsqu’un officier de police judiciaire, un juge ou un tribunal convoque une personne, afin qu’elle apporte son témoignage, il ne s’agit alors pas d’une simple faculté, mais bien d’une obligation légale. Le témoin, doit alors comparaître devant l’autorité qui l’a convoqué, prêter serment de dire la vérité, et donner son témoignage.

Celui qui se soustrait à cette obligation peut être contraint par la force publique, et il encourt une peine d’amende de 3 750 €. Certaines personnes bénéficient d’un droit au silence : il s’agit notamment des journalistes, qui ont, de par la loi, le droit de ne pas révéler leurs sources.

TOUTE LA VERITE, RIEN QUE LA VERITE

Le témoin, qui dépose sous la foi du serment, est légalement tenu de dire la vérité. Un faux témoignage entraîne de lourdes peines comme 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.

SOUS UNE IDENTITE RESTEE SECRETE

Il arrive que des personnes soient réticentes à apporter leur témoignage...

Une loi récente a organisé l’anonymat des témoins qui en font la demande. L’adresse mentionnée dans la procédure sera celle du commisariat et même l’identité pourra rester secrète.

source : REPONSE A TOUT !