LA JUSTICE

jeudi 19 avril 2007
par  Lydia COESSENS

LA JUSTICE

L’emploi le plus fréquent, de manière contemporaine, vise les tribunaux ; les juristes soulignent que le mot désigne deux objets : des institutions, l’ensemble des tribunaux ou juridictions, siégeant en un « palais de justice » et d’autre part leur fonctions : rendre la justice. Ces deux valeurs sont fondées par l’origine du latin justitia, dérivé de jus « le droit » ; mais le concept a une portée plus vaste et abstraite. Dans le monde grec, to dikaion (ce qui est juste, ek dikê) ou hê dikaiosunê (la justice =J) nomment un thème central dans la pensée d’Aristote :
La vertu de justice est de l’essence de la société civile, car l’administration de la justice est de l’ordre même de la communauté politique, elle est une discrimination de ce qui est juste .
Aristote, La Politique, I, trad. J. Tricot
La question de la J mêle ainsi la politique(la J vise le bien commun, l’intérêt général), le droit et la morale (être juste, c’est observer la loi et respecter l’égalité). Aristote donne ces précisions dans l’Ethique à Nicomaque où il souligne que « la justice est prise en plusieurs sens, et l’injustice aussi » (voir le manuel, p.451 ; sur la J distributive, p.454 ; sur la J corrective, p.455 ; sur loi et équité, p.460 -461), d’où une série de confrontations et de distinctions entre les concepts qu’il utilise. La vertu et la J sont identifiées l’une à l’autre, comme si vertueux n’était rien d‘autre qu’être juste :

« Quant à la différence[...] la justice est identique à la vertu, mais sa quiddité n’est pas la même ; en tant que concernant nos rapports avec autrui, elle est justice, en tant que telle sorte de disposition pure et simple, elles est vertu »
Aristote, Ethique à Nicomaque, V, trad. J. Tricot

La J est en quelque sorte la vertu en acte :elle se confond avec la vertu entendue comme une morale fondée sur le principe qu’Aristote évoque longuement, « rendre à chacun son dû », ce qui renvoie à la notion d’égalité ; elle s’en distingue en ce qu’elle est un rapport à autrui. Ceci définit la J totale, autrement dit la J dans sa signification globale, qu’il faut distinguer de la J particulière, laquelle renvoie à l’administration de la J, aux institutions. Dans le livre 5 (11129a-1138b) de l’Ethique à Nicomaque, Aristote distingue alors la J distributive(dianomê) de la J corrective (diorthotikê) La première concerne « la distribution des honneurs ou des richesses ou des autres avantages qui se répartissent au sein de la communauté politique » ; en ce cas, à chacun son dû doit être compris dans le sens suivant : « à chacun en proportion de son mérite » La seconde concerne les transactions privées ; elle vise au redressement des injustices résultant soit de bénéfices ou de pertes illégitimes dans l’exécution d’un échange ou d’un contrat, soit des dommages causés par un crime ; elle porte donc sur la réparation du dommage et non sur le châtiment du criminel.

La classification aristotélicienne a traversé les siècles. Elle a notamment inspiré à Thomas d’Aquin la notion de J commutative [1] et des réflexions sur la guerre juste qui ont longtemps marqué la question des relations internationales ; elle entretient en outre l’idée que la J sociale et la J judiciaire, nettement séparées dans les sociétés modernes, ne sont pas sans lien.

Lien ténu en réalité. L’unité de la J n’existe véritablement que dans l’ordre du mythe, entretenu par les rituels et les symboles. Dans la mythologie grecque, les filles de Thémis, elles-mêmes personnification des lois éternelles et de la J, présidaient au cycle des saisons, aidant la nature à produire, dans le même temps qu’elles assuraient la discipline (eunomia), la paix (eirénè) et la J (dikè) et, par là même, la pérennité de la société. Quant aux représentations allégoriques-la balance notamment- elles sont là pour figurer le mythe d’une société réglant toute chose sous le signe de la J.
Cependant J sociale et J judiciaire sont deux univers séparés et, par-delà le mythe et l’idéal d’une société rendant à chacun son dû, la notion de J reste attachée à l’action des tribunaux, ce qui ne se réduit pas à des questions techniques.
Globalement, la fonction de la J est de régler des différends entre particuliers et d’assurer le respect de la loi, tout particulièrement le respect des grands interdits, fondateurs de la société ; elle participe, de cette façon, au maintien de la cohésion du groupe, ce qui lui donne une dimension politique. La J a donc toujours un caractère public, même lorsqu’elle s’exerce sous la forme d’une J privée, mais encadrée par la coutume, telle que la vengeance dans de nombreuses sociétés antiques. La J n’est privée que dans l’exécution, non dans son fondement ; elle n’est que la forme de la J dans une société dépourvue d’appareils spécifiques et elle s’exerce selon les règles coutumières qui représentent la loi du groupe. Ainsi est-elle réglementée : par ex, la loi du talion imposait la proportionnalité de la vengeance.

La J conserve naturellement cette dimension politique dans les sociétés différenciées, mais la formation d’un appareil d’Etat au-dessus de la société conduit à exclure toute forme de J privée. Pour Locke, dans son Essai sur le gouvernement civil(1690), l’abandon du « droit personnel de châtier » est à la base du contrat social qui fonde l’Etat moderne . Le principe de la séparation des pouvoirs, dont Montesquieu n’est pas l’inventeur même s’il en reste le grand théoricien, conduit à reconnaître le judiciaire comme une composante de la trilogie des pouvoirs, tout en le distinguant des autres, le législatif et l’exécutif, afin de garantir la liberté :

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait le législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. »
Montesquieu, De l’esprit des lois, XI, 6.

L’indépendance de la J est considérée, dans toutes les constitutions modernes, comme la condition même permettant à l’autorité judiciaire d’exercer sa fonction de « gardienne de la liberté individuelle » (art. 66 de la Constitution française de 1958)
Mais qu’est-ce que juger ? Sur ce point, Montesquieu reste sommaire : la puissance de juger « est en quelque sorte nulle » ; il dit encore : « Les juges de la nation ne sont[...] que la bouche qui prononce les paroles de la loi ; des êtres inanimés » (Ibid.) Le juge n’exprimerait ni volonté ni opinion, appliquant la loi de manière mécanique. Cesare Beccaria proposa de formuler l’acte juridique dans les termes suivants :
"Le juge doit faire un syllogisme parfait. La majeure doit être la loi générale ; la mineure l’action conforme ou non à la loi ; la conséquence la liberté ou la peine »
Cesare Beccaria, Des délits et des peines, 4.
Voilà qui est trop simple. Le juge n’applique pas la loi mécaniquement ; il doit, le cas échéant, l’interpréter, dans quelque système judiciaire que ce soit. On distingue sur ce plan deux types principaux : le système inquisitoire et le système accusatoire, distinction fondée sur des conceptions différentes de la relation de l’Etat et de la société civile. Le système inquisitoire s’est développé dans les pays où le pouvoir de juger ne s’est détaché que lentement du pouvoir du monarque absolu dans son principe, et où le rôle de l’Etat reste prédominant ; le juge y occupe une position active, ainsi que le montre le modèle français : dans la recherche de la preuve, il instruit à charge et à décharge. Dans le système accusatoire(par celui des Etats Unis), la société et le principe de la liberté individuelle prédominent par rapport à l’Etat ; l’accusation et la défense sont mises sur un même pied, ce qui ne manque par d’être fort coûteux et donc discriminatoire pour les parties, tenues, de la sorte, de prendre elles-mêmes en charge la recherche de la preuve. Et l’ordinaire citoyen peut s’y perdre, comme le héros de Kafka dans le Procès « Quand on veut faire quelque chose pour son procès, on ne peut plus s’occuper de rien »
Quoi qu’il en soit, dans un système comme dans l’autre, le juge peut être amené à interpréter la loi ou la règle coutumière avant d’en faire application. Cette oeuvre d’interprétation fait de la J un véritable pouvoir. Parler d’interprétation implique plusieurs sens possibles, entre lesquels le juge choisit, selon les méthodes dont il est largement le maître. Ainsi le juge décide du sens de la loi, et il l’impose dans des arrêts qui, dès lors, font jurisprudence. L’acte judiciaire est aussi créateur du droit. Le juge exerce donc un pouvoir qui entreprend sur celui du législateur, voire sur celui du constituant lorsqu’il s‘agit d’interpréter la règle constitutionnelle . Le pouvoir judiciaire semble alors l’emporter sur les autres. A la charnière du XIX et du XX è siècle, la Cour suprême des Etats-Unis a fourni l’exemple de ce qu’on a appelé le gouvernement des juges. C’est la tentation de toutes les juridictions suprêmes, telles les Cours constitutionnelles.

L’enjeu d’un acte de J peut donc être très variable, du banal procès civil, pour une querelle de voisinage, ou du jugement de la délinquance ordinaire aux grands procès dans lesquels sont mis en cause les principes fondamentaux de la société, les interdits majeurs considérés comme constitutifs de la civilisation elle-même. Cependant, à tous les niveaux,un dispositif, des rituels donnent au procès un caractère spectaculaire, on peut même dire théâtral. Les Euménides d’Eschyle, les Guêpes d’Aristophane, dont Racine s’inspira pour écrire les Plaideurs, le cercle de craie caucasien de Brecht sont des exemples fameux montrant les analogies troublantes de la J avec le spectacle : des acteurs qui s’affrontent par le verbe, sur un espace bien déterminé (la scène, le plateau du théâtre, l’enceinte du prétoire), devant un public saisi par le drame qui se joue devant lui. Et ce phénomène n’est pas propre aux civilisations issues de la Grèce ou de la Rome antiques, car l’archaïsme codé du vêtement des magistrats ou de leur coiffure(les perruques des juges britanniques), les effets gestuels des protagonistes des procès, l’effet cathartique et parfois hystérisant des procès à dimension tragique, souligné par les médias, le transmettent jusqu’à l’époque contemporaine.
Les ethnologues ont observé, au sein des sociétés traditionnelles, des formes d’assises populaires dans lesquelles règlement judiciaire et spectacle sont intimement confondus. A l’intérieur d’un périmètre sacré s’affrontent, devant la communauté, les protagonistes de toutes sortes d’affaires. On observe ainsi, dans les civilisations nordiques, des joutes de jactance tenant lieu de règlement judiciaire, la victoire étant donnée à celui qui aura, de l’avis de la communauté, imaginé l’insulte la plus remarquable ; chez les Inuits, des duels judiciaires de chant dans lesquels le premier qui reste à court de chant a perdu ; en Polynésie, des joutes d’éloquence dans lesquelles le vainqueur est celui qui aura parlé le plus longtemps ; chez certains peuples arabes, à l’époque antéislamique, la pratique de la munâfara, un duel oratoire ou les échanges se faisaient en vers. Dans divers cas, les chants, les vers ou les invectives pouvaient se poursuivre par les duels au couteau ou à l’épée, mais c’était toujours le même dispositif spectaculaire : un combat à armes égales et une communauté qui décide du (bon) droit de l’un ou de l’autre. Toutes les formes d’épreuves interprétées comme un jugement de Dieu, au Moyen-Age, ordalies , duels judiciaires, sont fondées sur les mêmes mécanismes.
Cependant la J et le spectacle ont pris leurs distances dans les sociétés différenciées. L’enjeu n’est certes pas le même. Pourtant, par-delà les oppositions apparentes entre le théâtre de divertissement et le théâtre judiciaire, certains mécanismes profonds opèrent semblablement, tant pour les protagonistes du drame que pour le public spectateur. Les deux représentations peuvent provoquer ce qu’Aristote, dans la Poétique, appelle à propos de la tragédie une catharsis , purification, purgation, et que Freud a repris à propos de la cure analytique. La verbalisation du conflit, en ces lieux divers où l’on rejoue la scène, est la voie de l’apaisement. Ainsi, la fonction profonde de la J n’est sans doute point tant la punition du coupable que le rétablissement de la paix dans la cité à travers la purgation des passions qui s’opère dans la représentation du conflit. Alors, le procès lui-même importe davantage que la sanction et l’on peut même juger un absent, par contumace.

Cependant, le gros des affaires soumises à la J n’est pas de nature à être porté sur la scène ou à l’écran. Ce qui caractérise l’époque contemporaine est tout d’abord un accroissement considérable du recours à la J, en tous domaines ; la demande dont on sait qu’elle est immense aux EU, a pratiquement triplé en France en 30 ans. L’explication est complexe : développement concomitant du marché et de la consommation, mutation idéologique au sein de laquelle la référence à l’Etat de droit et le recours individuel l’emportent progressivement sur les références proprement sociales et l’action collective. L’alourdissement de la charge des tribunaux a provoqué une évolution profonde du système judiciaire : multiplication des juridictions spécialisées, mais aussi développement des modes alternatifs de règlement de conflit (diverses formes de médiation ou de conciliation, devant une tierce personne ou devant un juge) ayant pour objet de « déjudiciariser » certains différends et d’accélérer la règlement de ces affaires. Par ailleurs, la mondialisation des échanges et le poids croissant des grandes firmes internationales induisent un contentieux international également en expansion. La compétence de la Cour de J de l’Union européenne s’étend à l’égard de toute firme intervenant sur le marché européen ; l’Organisation mondiale du commerce(OMC) a mis en place un mécanisme propre de règlement des différends.
Comme en contrepoint, les Droits de l’homme ont aussi leur part. La Cour européenne des droits de l’homme, qui siège à Strasbourg, a développé une jurisprudence imposant aux Etats, de manière de plus en plus contraignante, des normes à respecter. L’époque contemporaine est encore marquée par l’apparition de cours pénales internationales compétentes pour juger les crimes les plus graves : crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocides, dans la voie ouverte par le tribunal de Nuremberg institué en 1945, le droit est alors soumis à la situation historique -les vainqueurs jugent « universellement » les vaincus. Après la création de deux juridictions ad hoc(« à cet effet », parfaitement qualifié, expert en la matière, nommé spécialement pour une affaire), en 1992 pour l’affaire yougoslave et en 1994 pour le Rwanda, une convention prévoyant l’institution d’une Cour pénale internationale (CPI) a été adoptée par une conférence diplomatique réunie à Rome, le 17 juillet 1998. Le minimum requis de 60 ratifications ayant été atteint le 11 avril 2002, le traité est entré en vigueur le 1er juillet 2002. la vocation de la CPI à devenir universelle est contrariée par le refus d’adhérer de certains Etats(Chine, Japon, Inde, Pakistan, les Etats arabes à l’exception de la Jordanie, de nombreux Etats africains...) et l’hostilité déclarée des EU, fermement opposés à ce que des ressortissants américains soient amenés, le cas échéant, à comparaître devant elle. Une juridiction de ce type ne peut certes établir la paix, et elle pourrait ruiner son crédit et son autorité en intervenant dans un conflit en cours. Mais elle pourrait sans doute apaiser, en faisant toute la lumière sur les faits et en réitérant les grands interdits, le douloureux sentiment d’injustice ressenti par toute victime dont la première demande est toujours, précisément, que la justice lui soit rendue.


[1(La justice commutative est celle qui obéit aux principes de l’égalité absolue entre les membres d’un collectif sans se préoccuper de leur valeur respective. Alors que la justice distributive est exercée par une autorité, la justice commutative repose sur l’égalité entre les individus et la réciprocité. Elle règle les échanges selon le principe de l’égalité arithmétique. Un échange est juste lorsque chacun des deux termes est échangeable contre un même troisième selon le principe que deux quantités égales à une troisième sont égales entre elles. La justice distributive : a) celle qui récompense le bien et punit le mal ; b) celle qui obéit au principe de l’égalité proportionnelle(la répartition des avantages en fonction du travail ou du mérite, par ex.) Elle préside à la distribution des honneurs et des richesses. Son égalité est géométrique. Elle propose des modèles de répartition des droits et des obligations, des charges et des avantages)


Sites favoris


20 sites référencés dans ce secteur