LA CONTREFACON

mardi 4 juin 2013
par  Béatrice ZAGO

source : Village de la Justice

Un exemple en matière de contrefaçon, utile pour nos enseignements : le tribunal de grande instance de Paris a jugé, le 25 janvier 2013, que le célèbre carreau écossais de la société britannique est bien apte à jouer son rôle de marque. Des apports techniques en commentaires éclairent l’historique de ce tartan


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