L’obligation de "promptitude" de retrait de messages illicites sur internet

mercredi 13 mars 2013
par  Béatrice ZAGO

Source : Village de la Justice

Pour les messages à caractère injurieux et diffamatoires sur internet, la jurisprudence a établi, au fil du temps, les contours de la responsabilité pénale : auteur, directeur de la publication ou producteur de la publication peuvent être responsables. C’est désormais la "promptitude" du retrait du message litigieux, notion contenue à l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, qui est examinée par les juges.