Marché Public
LYCEE DES METIERS DE LA CONSTRUCTION BTP ET DE L’ENERGETIQUE« Roger DESCHAUX »
5 Rue des Pies
38360 SASSENAGE----------
Tel. : 04 76 85 96 10
Fax. : 04 76
85 96 20
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REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE -
Vu le décret du 28 août 2006
Vu l’arrêté du 11 décembre 2006
Vu l’arrêté du 27 juillet 2009
Marchés de fournitures, de travaux et de services inférieurs à 4 000€ HT : Aucune publicité. Mise en concurrence éventuelle par le biais de deux voire trois devis et/ou la consultation de catalogues.
Marchés dont le montant est compris entre 4 000€ HT et 90 000€ HT :
publicité sur le site Internet spécialisé de l’AJI (www.aji-france.com) avant le 31 décembre de l’année précédant la réalisation budgétaire
à travers la publication des besoins de l’établissement.
Marchés de plus de 90 000€ HT : application des procédures formalisées conformément au Code des marchés publics.
Les marchés hors EPCP, sur ressources affectées, font l’objet d’une mise en concurrence par le biais d’au moins deux devis.
En cas d’urgence, l’ordonnateur signe un marché pour des opérations de gestion courante inférieures à 5 000€ HT ou 15 000€ HT pour les travaux et équipements sans mise en concurrence ni publicité préalables.
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Site sur lequel l'État Prévisionnel de la Commande Publique du lycée peut être consulté :