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Publié : 6 février 2015

Fonds Sociaux

Le lycée est doté par le Rectorat et la Région Rhône Alpes de fonds sociaux destinés à aider ponctuellement les familles qui en font la demande pour les dépenses liées à la scolarité.
L’attribution des fonds est encadrée par les dispositions exposées dans cet article.

Utilisation des fonds sociaux

Fonds social des cantines (Ministère Education nationale), circulaire 97-187 du 4 septembre 1997
Fonds social lycéen (Ministère Education nationale), circulaire 98-044 11 mars 1998


Objet

Les fonds sociaux désignent les sommes attribuées par année civile par le Rectorat (Fonds social lycéen et Fonds social des cantines), ainsi que celle attribuée par année scolaire par la Région Rhône Alpes ( Fonds Régional d’Aide à la Restauration - FRAR).

Les fonds sociaux du Rectorat permettent d’accorder une aide aux familles le demandant pour les frais liés à la scolarité ou à la vie scolaire (frais de demi-pension, d’internat, achat de matériel, fournitures scolaires, participation aux sorties et voyages scolaires facultatifs).
Le FRAR est spécifiquement destiné à aider les familles en difficulté pour payer les frais de demi-pension et internat.

Les fonds sociaux permettent d’aider les familles pour les créances de l’année scolaire en cours.

Procédure
La demande est examinée par l’assistante sociale sur présentation de justificatifs de ressources et de charges des 3 derniers mois, ainsi que des factures annuelles et dernier avis d’imposition.

Toute demande est systématiquement étudiée.

Une moyenne économique journalière (MEJ) est établit et seul ce chiffre est présenté à la commission de fonds social. Il est calculé de la manière suivante : (toutes les recettes mensuelles – toutes les dépenses mensuelles)/30/nombre personnes dont est composé le foyer.

La commission de fonds social, composée de l’assistante sociale, de la gestionnaire, de la secrétaire d’intendance, et du chef d’établissement, se réunit au moins une fois par trimestre.

Après avoir entendu l’avis de l’assistante sociale, la commission fait une proposition de prise en charge par le fonds social, selon les critères définis ci-après et dans la limite des crédits disponibles.

La décision appartient au chef d’établissement.

En cas d’urgence avérée, le chef d’établissement a toute compétence pour accorder une aide exceptionnelle. La commission sera informée de cette décision lors de sa séance suivante.


Critères d’attribution

La décision est prise en fonction

  • De la moyenne économique journalière (MEJ) ; o MEJ < 6€, prise en charge jusqu’à 95% de la créance o 6€ < MEJ < 10€, prise en charge jusqu’à 75% de la créance o MEJ > 10€, prise en charge jusqu’à 50% de la créance
  • Des circonstances plus ou moins exceptionnelles qui amènent une famille à solliciter le fonds social.

Les créances de demi-pension et d’internat sont prises partiellement, le reste étant à régler par la famille. Seule une situation exceptionnelle, et présentée comme telle par l’assistante sociale, justifierait la prise en charge à 100% de la créance.

Un ordre de priorité est également établi, compte-tenu des crédits limités disponibles :
1) Frais liés aux besoins vitaux de l’élève (demi-pension, internat)
2) Frais liés aux besoins scolaires de l’élève (équipements, fournitures, transports scolaires)
3) Frais liés aux besoins périphériques (sorties facultatives, voyages, adhésion à l’AS, divers).

Information du conseil d’administration
Le conseil d’administration vote les critères d’attribution.
Il est informé chaque année de l’utilisation des fonds par un bilan présenté lors de la dernière session de l’année scolaire.

Ces modalités ont été adoptées par le Conseil d’Administration (Acte 10/2015) du 2 février 2015 (cf document joint).

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