Fonctionnement du service annexe d’hébergement

mardi 21 janvier 2014
par Christian Roux
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Délibération du 16 septembre 2014 Exécutoire le 19 septembre 2014 Applicable à compter du 1er janvier 2015

1. Loi n°2004-809 du 13 Août 2004 (JO du 17 août 2004. P1454) 2. Décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 (JO du 30 juin 2006) 3. Réglementation : selon délibération du Conseil d’Administration

ORGANISATION

Le service de restauration fonctionne 5 jours par semaine du lundi au vendredi midi inclus.

L’accès au self se fait uniquement par carte magnétique avec photo exigée. La carte est fournie aux élèves à la rentrée et pour toute leur scolarité.

En cas de perte, sa disparition doit être signalée sans délai à l’intendance qui bloquera le compte.

Toute carte perdue ou détériorée devra être remplacée aux frais des familles (tarif = 6,00 €).

MODALITES D’INSCRIPTION

Demi-pensionnaires

L’élève souhaitant s’inscrire en qualité de ½ pensionnaire, doit remplir 1 fiche auquel sera joint 1 RIB, (formalité à renouveler chaque année) et un chèque d’un montant minimum de 80,00 euros à l’ordre de l’Agent Comptable du Lycée Edouard HERRIOT.

A Chaque passage au self, la valeur d’un repas (soit 4,34 euros) sera débité du compte. L’écran situé sur la borne d’accès indique le solde du compte.

Pour le réapprovisionnement des cartes, les heures d’ouverture du service de gestion seront affichées à l’entrée du self (prévoir un délai de 72h pour que la carte soit créditée).

Le réapprovisionnement minimum est de 70,00 euros sauf en mai/juin où un montant inférieur sera accepté.

Les sommes non utilisées seront reportées sur l’année scolaire suivante ou remboursées en cas de départ définitif de l’élève (RIB OBLIGATOIRE).

En cas d’oubli de la carte :

Acheter 1 badge jetable à 5,70 € (distributeur situé dans le bâtiment administratif, à côté du bureau 17). Avoir l’appoint en pièce car l’appareil ne rend pas la monnaie et ne prend pas les billets.

Internat 42 places « filles »

L’internat est ouvert 4 jours par semaine du lundi au vendredi matin.

Le régime choisi par les familles est un engagement annuel. Chaque trimestre, des demandes de changement de régime peuvent être accordées sur demande écrite adressée au chef d’établissement au moins 15 jours avant la fin du terme soit avant le :

- 15 décembre pour le trimestre Janvier/Mars
- 15 mars pour le trimestre Avril/Juin.

Toute demande de changement de régime en cours de trimestre ne peut être accordée qu’à titre exceptionnel par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués.

Pour les changements de régime : un formulaire est disponible auprès des services d’intendance. La décision de l’établissement fait l’objet d’une notification adressée en retour à la famille.

TARIF

Le tarif annuel est fixé par décision du Conseil régional.

En 2015, le montant annuel est de 1 360,00 euros. La répartition par trimestre est faite selon le nombre de jours de fonctionnement de chaque terme, soit :

- Janvier/mars 2015 : 459,22 € (52 jours)
- Avril/juin 2015 : 291,43 € (33 jours)
- Septembre/décembre 2015 : 609,35 € (69 jours)

Les frais scolaires font l’objet d’un seul paiement dés réception de la facture. En cas de gêne, une demande motivée de délai est adressée à l’Agent comptable. Une demande d’aide sur les fonds sociaux est transmise simultanément à l’Assistante Sociale.

Les factures de janvier/mars et d’avril/juin sont établies en début de trimestre, la facture septembre/décembre est établie, dans la mesure du possible, dans la 2ème quinzaine d’octobre.

Elle est remise directement à l’élève.

REMISE D’ORDRE

Conditions d’attribution :

Une remise d’ordre est accordée de plein droit par l’administration dans les cas suivants :

- Fermeture du service d’hébergement (grève du personnel, travaux, etc..)
- Elève changeant d’établissement en cours de trimestre (nouvel élève ou départ) ou départ vers la vie active.
- Elève décédé.
- Elève renvoyé par mesure disciplinaire.
- Pour les élèves de BTS : à la date arrêtée par le chef d’établissement correspondant au dernier jour où ils sont tenus d’être présents au lycée.

Une remise d’ordre est accordée sur demande écrite de la famille dans les cas - suivants :

- Elève absent + de 7 jours consécutifs du service d’hébergement pour raison médicale et sur production d’un certificat médical.
- Elève absent + d’1 jour du service de restauration lors d’une activité obligatoire organisée par l’établissement.
- Elève absent plus de 2 jours pour une activité facultative organisée par l’établissement après accord préalable du lycée.
- Elève absent pour raisons religieuses (ex : ramadan). La demande écrite est déposée au minimum 10 jours avant la date prévue de l’absence. Elle indique obligatoirement le 1er jour de l’absence au self et la date de fin de l’absence.

Montant :

Le montant journalier de la remise d’ordre est calculé en divisant le tarif annuel par le nombre de jours fixés au forfait.

Internat : 156 jours soit une remise d’ordre par jour de 1 360,00/ 154 = 8,83 euros.


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