Le règlement intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR

Réf. : BO spécial n°8 du 13 juillet 2000

Adopté au Conseil d’Administration du 28 juin 2012

PREAMBULE

Le lycée professionnel Bouvet est un établissement public et laïc.

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter :

- Respect d’autrui

- Travail, assiduité, ponctualité

- Laïcité : respect du pluralisme et de la neutralité politique, idéologique et religieuse du service public.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est donc interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le Lycée professionnel est un lieu de travail et d’apprentissage : apprentissage de connaissances, de savoir-faire et de savoir-être. Les élèves s’y préparent à devenir des professionnels et des adultes responsables, autonomes, et des citoyens.

Les enseignants y assurent une double mission d’enseignement et d’éducation (cf. loi d’orientation du 10 juillet 1989).

Le règlement intérieur définit les droits et devoirs des membres de la communauté éducative afin de garantir le bon fonctionnement de la collectivité.

Il contribue à l’installation d’un climat de confiance et de coopération entre les divers membres de la communauté éducative.

Il s’appuie d’une part sur les règles générales communes à tous les établissements d’enseignement public, et d’autre part sur des règles propres au lycée professionnel élaborées par l’ensemble de ses acteurs et approuvées par le Conseil d’Administration.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue un des fondements de la vie collective.

1 – Le respect de soi

Pour que les autres personnes le respectent, l’élève doit adopter une attitude de respect par rapport à sa propre personne.

- il adopte une tenue vestimentaire correcte, une posture, une attitude et un comportement compatibles avec les conditions d’une vie en collectivité et dans le respect de la sphère publique//privée.

- il enlève sa casquette ou autre coiffure dans l’enceinte de l’établissement

- il s’exprime correctement et poliment

- il arrive à l’heure en cours et ne s’absente pas sans raison valable ou non justifiée

- il veille à sa santé

- il respecte les lois en vigueur dans et en dehors du lycée

2 - Le respect des autres

Respecter les autres, élèves et adultes, c’est leur reconnaître le droit de travailler dans une atmosphère paisible et favorable à un travail de qualité, ce qui implique d’apporter son matériel scolaire, d’effectuer le travail maison demandé, de participer au cours.

C’est aussi accepter les diversités de cultures, de religions, d’origines.

C’est s’interdire de porter atteinte à leur intégrité, à leur sécurité ; c’est respecter leurs biens.

C’est enfin accepter les exigences de la vie en groupe et reconnaître l’autorité légitime des adultes de la communauté éducative.

3 – Le respect du cadre de vie

Respecter le cadre de vie, c’est d’abord se sentir responsable de l’atmosphère et de l’ambiance qui règnent au lycée.

C’est aussi se sentir concerné par la prévention de tout acte de violence ou de dégradation.

C’est contribuer ainsi à maintenir le lycée en bon état pour le bien-être de tous et en respectant le travail des agents de l’établissement.

Le respect de l’autre naît du respect de soi

DROITS DE L’ELEVE

L’élève, comme tout citoyen, bénéficie d’un certain nombre de droits qui le protègent, l’aident à vivre dans notre société, et lui permettent de s’exprimer.

- Droit au respect et à l’intégrité physique et morale

- Droit d’être aidé

Par les enseignants pour l’acquisition des connaissances

Par le documentaliste et les AED s’il souhaite travailler soit au CDI soit en permanence pendant les heures d’ouverture du lycée

Par la vie scolaire ou tout autre adulte responsable en cas d’atteinte à sa personne et à ses biens

Par l’assistante sociale en cas de difficultés personnelles ou familiales

Par l’infirmière et le médecin scolaire pour des problèmes de santé

Par la conseillère d’orientation, le professeur principal pour réussir son orientation et ou son insertion professionnelle

- Droit à l’information sur ce qui touche à sa scolarité, aux règles de fonctionnement du lycée, à son projet d’orientation et son projet professionnel.

- Droit à l’expression individuelle, collective et à la publication dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ce droit ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, aux contenus des programmes et à l’obligation d’assiduité.

- Droit de réunion : l’autorisation est accordée par le chef d’établissement après que la demande ait été faite au moins 7 jours à l’avance, en précisant l’ordre du jour. Pour les 3èmes, seuls les délégués élèves peuvent prendre l’initiative de demander la tenue d’une réunion, dans l’exercice de leur fonction

- Droit d’association

- Droit de participer aux instances représentatives de l’établissement : conseil de classe, conseil d’administration, conseil des délégués, conseil de la vie lycéenne.

- Droit d’intégration s’il est frappé d’un handicap

DEVOIRS DE L’ELEVE

- L’élève doit respecter les règles de fonctionnement de l’établissement et connaitre le règlement intérieur. Il doit apprendre le respect d’autrui (Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 : le règlement intérieur)

- L’élève doit toujours être porteur de son carnet de correspondance : c’est sa carte d’identité dans l’établissement. Il a l’obligation de le montrer à tout adulte de l’établissement qui le lui demande.

- L’élève doit faire preuve d’assiduité et de ponctualité (Circulaire n°96-247 du 25 octobre 1996 : obligation d’assiduité). Ses parents ont le devoir de garde, de surveillance et d’éducation définis par des articles du code civil relatifs à l’autorité parentale.

- L’élève est tenu à l’obligation de faire le travail demandé par les enseignants et de se présenter au CCF : Contrôle en Cours de Formation (décret du 18/02/1991) pour l’obtention du diplôme

- L’élève a l’interdiction de tricher aux examens et aux CCF : la sanction peut aller du blâme à l’interdiction de passer l’examen de 1 an à 5 ans.

- L’élève doit apporter son matériel et avoir obligatoirement ses vêtements de travail pour des raisons de sécurité et/ou d’hygiène

- L’élève doit respecter le matériel mis à sa disposition en respectant les règles de sécurité données et les locaux du lycée

- L’élève doit adopter un comportement et un langage conforme aux règles de vie communautaire pendant les cours et hors des cours : respect de la parole de l’autre

- L’élève ne doit en aucun cas capturer des sons et des images à l’intérieur de l’établissement dans le cadre du droit à l’image de chacun.

REGLES DE VIE

- Horaires :

Le lycée est ouvert du lundi au vendredi de 7 H 30 à 18 H. Il n’y a pas de cours le mercredi après-midi.

Entrées et sorties de l’établissement.

- Pour les élèves de 3èmes PP :

Ils devront être présents de la première heure de cours à la dernière heure de cours de la matinée et ou de la journée selon qu’ils sont externes ou demi-pensionnaires.

Sorties interdites : aux récréations, à la pause méridienne pour les demi-pensionnaires. Aucune autorisation parentale n’est possible.

Sorties autorisées avec autorisation des parents: absence d’enseignants en fin de demi-journée (matin et après-midi pour les externes, après-midi pour les demi pensionnaires.

En l’absence d’un enseignant en milieu de demi-journée ou d’un trou dans leur emploi du temps, ils devront obligatoirement se présenter à la vie scolaire où un appel sera effectué. Ils pourront soit rester en permanence soit se rendre au CDI s’ils en font la demande.

- Pour les élèves de CAP et BAC PRO

Les sorties de l’établissement sont tolérées au moment des récréations, s’il n’a pas cours dans son emploi du temps, ou si un professeur est absent.

Nous rappelons que l’établissement accueille les élèves de 7 h 30 à 18 heures.

Pour toutes sorties exceptionnelles pendant les heures de cours, il faudra impérativement une autorisation parentale sauf pour les élèves majeurs qui pourront signer leur autorisation.

- Stationnement des deux roues et véhicules

Les 2 roues : Ils sont déposés dans le garage à deux roues situé à l’entrée de l’établissement et qui est fermé à clef en dehors des heures de sorties et d’entrées des élèves. L’élève doit mettre pied à terre avant l’entrée dans le lycée pour éviter tout accident.

Les voitures : elles sont interdites dans l’enceinte de l’établissement. Un parking élèves et visiteurs est à leur disposition.

- Relation avec la famille

La famille doit signaler au bureau de la vie scolaire et au secrétariat tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Il est important que le lycée puisse joindre rapidement la famille dans certaines circonstances.

Le carnet de correspondance

Il est le moyen de communication privilégié entre le lycée et la famille. Le responsable de l’élève doit régulièrement prendre connaissance des informations qui y sont notées et y apposer les signatures nécessaires.

L’élève doit toujours l’avoir avec lui et le présenter à toute demande.

- Les retards :

Tout retard de plus de 15 minutes sera considéré comme une absence et devra être justifié comme tel par les parents. L’élève en retard se présente à la vie scolaire avec son carnet de correspondance, le retard y est enregistré. L’élève va ensuite en classe, l’enseignant est libre de l’accepter ou de le renvoyer en salle de permanence avec du travail. Le billet « retard » doit être signé par le responsable légal de l’élève.

- Les absences :

Le représentant légal de l’élève doit informer le lycée de l’absence de l’élève par téléphone avant 8 h 30 au service de la  vie scolaire  du lycée. A son retour et dès sa première heure de cours l’élève présentera comme justificatif d’absence son carnet de correspondance correctement rempli et signé par les parents au bureau des surveillants puis à ses professeurs.

Il est à noter qu’à partir de quatre demi-journées d’absences injustifiées ou sans motif valable par mois, un signalement sera effectué par le chef d’établissement à la Direction Académique des Services de l’Education Nationale qui prendra contact avec les familles.

- Les stages en entreprises  ou périodes de formation en milieu professionnel

Les enseignants, le chef des travaux accompagnerons les élèves dans leurs recherches.Ils sont obligatoires : l’absence répétée en stage peut entraîner la non validation de l’année en cours. Toutes les journées de stage non faites devront être récupérées pendant les petites vacances scolaires. Pour les Bac Pro, il sera possible de demander une dérogation au Recteur de l’académie de Grenoble, pour motif grave seulement.

L’élève devra impérativement informer l’employeur de son absence : il devra aussi en informer le lycée (vie scolaire, chef des travaux, professeur principal)

- Les dispenses d’éducation physique et sportive.

Les dispenses a durée déterminées ou permanentes sont délivrées par le médecin traitant, visées par le service de santé de l’établissement puis transmises par l’élève au professeur. Les parents devront réclamer l’imprimé type à l’infirmerie.

Les dispenses pour une séance sont accordées par l’enseignant sur demande écrite de la famille.

Les élèves dispensés doivent impérativement assister aux cours d’EPS sauf si la dispense est supérieure à 45 jours, et que le professeur l’autorise.

Conformément à la circulaire n° 96-é’_ du 25 octobre 1996, les lycéens sont autorisés à se rendre seuls et par leurs propres moyens, sur les installations sportives pour y suivre les cours d’E.P.S., y compris pendant le temps scolaire.

Les élèves de 3 PP auront besoin d’une autorisation parentale.

- Suivi scolarité :

Les familles seront contactées par téléphone pour toute absence ou retard non

Justifiés. Elles seront informées par l’intermédiaire du carnet de correspondance, d’un courrier, d’un coup de téléphone, du comportement de leur enfant si besoin.

A la fin de chaque période (trimestre ou semestre selon les classes), les

parents recevront un bulletin d’évaluation du travail effectué, un relevé des absences.

Les professeurs peuvent être amenés à prendre contact avec vous par

téléphone ou par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

Vous serez invités à venir chercher dans l’établissement le premier bulletin

pour une rencontre avec les enseignants.

Pour tout problème, n’hésitez pas à demander un rendez-vous aux

enseignants, à la vie scolaire, à l’équipe de direction.

Le C.D.I., Centre de Documentation et d’Information est un lieu de travail et de lecture.

- L’entrée au CDI est libre : Les horaires et le planning hebdomadaire sont

affichés sur la porte extérieure du CDI. Pour les élèves de 3PP, l’inscription en vie scolaire est obligatoire avant l’accès au CDI : ils sont tenus de rester pendant toute l’heure.

- Si le documentaliste accueille une classe, le CDI est fermé aux autres

élèves.

- Tout élève surpris en train de boire, manger, utiliser un téléphone portable ou un jeu électronique ne sera plus accepté pour l’heure.

- Il est nécessaire de veiller au respect du matériel et des documents mis à

disposition pour permettre à chacun de travailler correctement.

- Le prêt est gratuit : 3 documents maximum pour 2 semaines renouvelables.

En cas de non restitution ou de dégradation d’un document, l’élève devra le rembourser.

- L’utilisation de l’internet est réservée prioritairement à la recherche

d’information à but pédagogique. Les élèves peuvent faire une recherche sur une de leurs passions (musique, sport…) à condition de laisser la place sans discuter et en cas d’affluence à ceux qui effectuent une recherche pédagogique. Les sites de jeux en ligne, de blogs, de « chat », forum (msn…), les téléchargements dont strictement interdits.

- Il est interdit de modifier la configuration des ordinateurs. Les élèves doivent se conformer à la charte informatique en vigueur dans le lycée.

- Les élèves peuvent s’adresser au documentaliste pour tout conseil et aide à la recherche documentaire

SANTE - SECURITE

- Les déplacements dans le lycée doivent se faire dans le calme. En cas

d’alerte incendie les élèves devront respecter les consignes d’évacuation données dès le premier exercice.

- La tenue : une tenue soignée, correcte est exigée. Toute coiffe est interdite

dans l’enceinte de l’établissement.

Pour les cours d’ateliers, d’EPS et pendant les périodes de formation en entreprise, les élèves doivent se conformer aux consignes spécifiques à chaque discipline : port de la tenue professionnelle, utilisation des protections individuelles, respect des règles d’utilisation pour les machines dangereuses, etc…..

- En application du décret du 15 novembre 2006 le tabac est interdit à

l’intérieur de l’enceinte du lycée.

- La consommation et ou l’introduction dans l’établissement d’alcool et de

produits ou substances prohibées sont strictement interdites. La détention ou la consommation de produits stupéfiants étant interdits par la loi, le chef d’établissement alertera dans un tel cas les services de police.

De même, il est interdit d’introduire dans l’établissement tout objet ou substance présentant une dangerosité de par sa nature ou ses possibilités d’utilisation.

- Il est interdit de favoriser l’accès de personnes étrangères au lycée : elles

doivent se présenter à l’accueil ou à l’équipe de direction.

- Objets personnels :

Nous demandons aux élèves :

- de ne pas apporter des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur

- de marquer tous les objets personnels en particulier les tenues professionnelles

- de ne rien laisser dans les classes, les vestiaires les lieux ouverts

L’établissement n’est pas financièrement responsable des vols éventuels. Tout vol ou perte doit être signalé au bureau de la vie scolaire. Tous les ans, des objets trouvés ne sont pas réclamés.

Les téléphones portables, les MP3 doivent être éteints en salle de cours, en restauration, en salle de permanence, au foyer des élèves, au CDI. A défaut du non respect de la règle ils seront confisqués gardés par les personnels de direction et rendus après la dernière heure de cours du vendredi de l’emploi du temps de l’élève.

- Infirmerie

Les élèves doivent se rendre à l’Infirmerie de préférence pendant une récréation ou entre 12 h et 13 h 30.

§ Les parents des élèves dont l’état de santé nécessite tout au long de l’année la prise d’un traitement pendant le temps scolaire, devront fournir à l’Infirmière un certificat médical précisant le type de traitement et les modalités de prise de traitement. Un Projet d’Accueil Individualisé pourra être mis en œuvre.

§ Pour les traitements ponctuels, un certificat médical du Médecin prescripteur est également obligatoire ; seule la quantité à prendre pour une journée pendant le temps scolaire est autorisée. En dehors des permanences de l’infirmière, la Vie Scolaire devra être avertie.

§ Toute allergie alimentaire ou toute pathologie, pouvant entraîner des problèmes de santé, doivent être inscrites sur la fiche médicale remplie lors de l’inscription au lycée.

§ Pendant les périodes d’absence de l’infirmière, c’est le service de la vie scolaire qui prendra la décision de demander aux parents de venir chercher leur enfant, ou d’appeler les services d’urgence. Le service de la vie scolaire n’est pas habilité à donner des médicaments.

- Punitions et sanctions

Conformément aux textes du BO spécial n°8 du 13 juin 2000 sur les procédures disciplinaires, les sanctions ont valeur éducative dans la mesure où elles permettent à l’élève d’identifier les interdits et d’assumer, comme dans la vie sociale, les conséquences de ses actes. Elles contribuent à l’apprentissage des responsabilités et à la formation du citoyen.

Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire qui relève de sa compétence ou de celle du conseil de discipline dans les cas suivants :

- Violence verbale contre un membre du personnel de l’établissement : exemple : insolence, insulte, menace, etc………

- Acte grave contre un membre du personnel ou un élève : détérioration de biens appartenant aux personnels ou aux élèves, vols, etc…..

- Violence physique contre un membre du personnel.

- Les punitions

Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves : elles peuvent être prononcées par tous les adultes de la communauté éducative : elles peuvent donner lieu à une :

* Remarque sur le carnet de correspondance

* Retenue de 1 ou 2 heures pour faire un devoir supplémentaire

* Exclusion ponctuelle de la classe. Elle doit être exceptionnelle, elle s’accompagne d’une prise en charge par la vie scolaire.

- Les sanctions

* Avertissement

* Blâme qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser

* Mesure de responsabilisation : mise en œuvre en dehors des cours, elle ne peut excéder 20 heures. Il s’agit pour l’élève de participer à des activités d’enseignement, de solidarité, culturelles, de formation dans ou en dehors de l’établissement.

* Exclusion temporaire de la classe de l’établissement : au maximum 8 jours.

* Exclusion définitive ou avec sursis

Seule l’exclusion définitive n’est pas de la seule compétence du chef d’établissement.

- Les instances :

· La commission éducative : présidée par le chef d’établissement ou son

adjoint ; sa composition est déterminée en conseil d’administration et elle se réunit autant de fois que de besoins. Elle examine la situation de l’élève, propose une solution, émet un avis, assure le suivi des solutions proposées. Elle ne sanctionne pas.

· Le conseil de discipline :

Il est compétent pour toutes les sanctions de la compétence du chef d’établissement Il est le seul habilité à prononcer une exclusion définitive. Sa composition est définie nationalement. Il peut faire l’objet d’un appel auprès du recteur, par les parents.

- CONCLUSION

Le règlement intérieur de l’établissement est un « document vivant ». Il peut faire l’objet d’ajustements ou de révisions périodiques.

Ceux-ci devront faire l’objet d’une étude préalable et les projets seront ensuite soumis au conseil d’administration après consultation des membres de la communauté scolaire

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