Photocopies à l’école

(actualisé le ) par Pascal Rougier

Le 20 mai 2005, le ministère de l’Éducation Nationale a signé un Contrat avec le CFC (Centre Français du droit ce Copie). Celui-ci fixe « les conditions dans lesquelles vous pouvez réaliser ou faire réaliser des photocopies d’oeuvres protégées à destination des élèves des écoles. ».

On peut ainsi photocopier des oeuvres protégées dans les conditions suivantes :

  • Les références des oeuvres reproduites doivent figurer sur la photocopie.
  • La copie intégrale d’une publication est interdite (10% d’un livre, 30% d’une revue)
  • Un maximum autorisé de 180 pages par élève et par an (l’unité de compte est la page A4, on peut décompter ½ , ¾ ou ¼ de page).

Ne sont pas concernés :

  • les oeuvres du domaine public
  • les documents destinés à être photocopiés
  • les documents non protégés par droits d’auteur
  • les documents à diffusion gratuite.

Pour connaître tous les détails :
www.cfcopies.com

Et plus spécialement pour les écoles primaires :

http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_prim.php