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PAP Plan d’Accompagnement Personnalisé
 
 
 

PAP Les annexes
 
PAP

Le PAP : Plan d’Accompagnement Personnalisé

La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République
introduit le "Plan d’Accompagnement Personnalisé", réponse interne à l’éducation nationale,
pour aider les élèves présentant des difficultés scolaires durables,
qui n’entrent pas dans le champ réglementaire du handicap.


  1. Note précisant le public concerné et les modalités de mise en œuvre du dispositif
  2. Annexe 1 : demande de la famille
  3. Annexe 2 : avis de l’école ou de l’établissement
  4. Annexe 3 : arbre décisionnel
  5. Annexe 4 : fiche synthèse médicale
  6. Annexe 5 : Plan d’Accompagnement Personnalisé
 
 
Publié le jeudi 18 septembre 2014
Mis à jour le jeudi 10 décembre 2015

 
 
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