Note de service N° 1 : Septembre 2012

 

Comme convenu lors des réunions de rentrée, je vous prie de trouver ci-dessous quelques précisions concernant les points abordés ensemble, et quelques questions posées après les réunions.

 

AUTORISATIONS D’ABSENCE : Toute autorisation d’absence nécessite l’accord préalable de l’Inspecteur. Elle peut être accordée avec ou sans solde, avec ou sans remplacement selon le motif de l’absence, ou refusée en fonction de la teneur de la demande.

* Elles doivent impérativement être présentées sur les imprimés disponibles sur le site de la circonscription, accompagnées des documents justificatifs, et de la signature et de l’avis du directeur de l’école.

* Elles doivent, dans tous les cas où cela est possible, parvenir suffisamment tôt au secrétariat pour permettre la bonne organisation des remplacements éventuels.

* Dans le cas d’une éventuelle prolongation de congé, merci de prévenir le secrétariat de la circonscription le plus tôt possible.

Tout congé maladie suppose désormais l’application du délai de carence d’une journée.

 

 

ACCIDENTS SCOLAIRES : Tout accident survenu pendant le temps scolaire (ou au cours d’une sortie organisée par l’école) doit être signalé dans les délais les plus brefs. On utilisera le formulaire prévu à cet effet (il devra être entièrement renseigné sans oublier le croquis). Dans tous les cas, la famille sera prévenue dans les meilleurs délais. N’envoyez qu’un seul exemplaire à la circonscription et conservez un double à l’école.

 

 

COMPTE-RENDUS des conseils d’école : un procès-verbal signé par le président et le secrétaire de séance est consigné dans un registre spécial conservé à l’école, un exemplaire est adressé à l’IEN, un est adressé au maire, un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves. Ne pouvant être présent à tous les conseils, l’IEN sera systématiquement excusé et non porté absent.

 

 

HORAIRES ET RECREATIONS : Seul le maire de la commune a compétence pour demander un aménagement provisoire ou définitif ne reprenant pas le règlement départemental. La demande est adressée à la Direction académique sous couvert de l’IEN. Dans chaque école, ils seront rigoureusement respectés y compris les temps de récréation qui n’excèderont pas :

-          15 minutes par ½ journée en élémentaire,

-           30 minutes par ½ journée en maternelle.

 

 

INTERVENANTS EXTERIEURS : Seul le document départemental sera utilisé. Vous pouvez le faire parvenir à l’IEN sous format papier ou en fichier numérique.

 

PHOTOGRAPHIE SCOLAIRE : Au même titre que la traditionnelle « photo de classe », la photographie de l'élève, en situation scolaire, dans la classe, c'est-à-dire celle qui montre l'enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup le moyen de se familiariser avec l'institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l'école. Elle peut donc être autorisée. En revanche, la photographie d'identité, ainsi que toute autre photo qui ne s'inscrit pas dans un cadre scolaire et peut être réalisée par un photographe dans son studio, est de nature, si la prise de vue est effectuée à l'école, à concurrencer les autres photographes locaux. Elle ne peut donc être admise.

REGISTRES : Le registre d’appel doit être tenu régulièrement. Les pourcentages mensuels des présences seront calculés en fin de mois. Ce registre sera archivé. L’utilisation de Base Elève, fichier à mémoire volatile, ne dispense pas de continuer à utiliser le registre matricule, qui sera archivé à l’école.

 

 

SORTIES : Se référer au B.O. hors série N° 7 du 23.09.1999

Si la sortie est régulière ou occasionnelle sans nuitée, l’autorisation est donnée par le directeur, l’IEN est informé par copie du document original qui sera conservé à l’école. Les sorties comportant une activité sportive feront l’objet d’une attention particulière, eu égard à la complexité du document qui vous a été présenté en réunion.

 

Les sorties scolaires avec nuitée sont autorisées par la Directrice Académique (le dossier est à transmettre dans un délai impératif de 5 à 8 semaines selon le projet et les lieux).

Les sorties doivent s’inscrire dans une action organisée pour répondre à un objectif du projet d’école, et faire l’objet d’une exploitation pédagogique. La sortie ne peut s’effectuer que dans un lieu qui est déjà connu d’une partie au moins des enseignants qui l’encadreront (sécurité, intérêt réel…).

 

 

STAGIAIRES (Hors enseignants en formation) : Une convention de stage sera obligatoirement signée en utilisant exclusivement le modèle de la Direction Académique de l'Isère. Lorsque le stage a lieu auprès d’une ATSEM, l’accord écrit du maire est indispensable. Le stage ne peut débuter qu’après accord écrit de l’I.E.N. Les organismes dont dépendent les stagiaires prendront toutes mesures pour respecter les délais, soit un mois avant le début du stage. La demande devra être adressée à l'inspecteur de la circonscription. Aucun stage d’une durée totale supérieure à 7 semaines dans l’année par stagiaire ne pourra être accepté dans la même école. Plusieurs stagiaires ne pourront  être accueillis simultanément.

Les élèves de collèges (classe ordinaire) ne peuvent être accueillis. On privilégiera les demandes émanant d’établissements publics, intégrés ou partenaires de l’éducation nationale.

 

 

 

Rédacteur : Frédérique MIRGALET

Date de création : 26/09/2011 · 15:37

Dernière modification : 18/09/2012 · 15:37

Catégorie : Notes de service 2012 2013

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