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Ressources Admin. - Sorties nuitées

SORTIES SCOLAIRES AVEC NUITEES

Constitution des dossiers

références : circulaires n°99-136 du 21-9-1999 et n°2005-001 du 5-1-2005

 

tableau dates de transmission sorties 2016-2017

 

 

Les dossiers doivent désormais être renseignés en ligne sur l’application Sortiesco

Accéder à Sortiesco

 

La notice suivante vous guide, pas à pas, pour utiliser cette application

Télécharger la notice complète

 

Consultez ici la page du site de la DSDEN consacrée aux sorties scolaires

 

 

Rappels concernant quelques points importants

 

 

L'emploi du temps doit permettre de savoir quelles activités sont réalisées, et quel est l'encadrement de la classe (donc de permettre la vérification de l'encadrement). Vous devez obligatoirement utiliser l'emploi du temps donné par la DSDEN. Télécharger le document.

 

Encadrement des élèves lors de la vie quotidienne et des transports

Ecole élémentaire

2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe. Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10.

Ecole maternelle :

2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe. Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.

Le taux d'encadrement des élèves se calcule par classe, sauf pendant le transport où les effectifs de plusieurs classes peuvent être globalisés.

Les AVS individuels ne peuvent pas être pris en compte pour l'encadrement de toute la classe.

Attention : quand une classe comporte des élèves de maternelle, le taux d'encadrement à appliquer est celui des maternelles.

 

Activités physiques et sportives

Pratiquées lors des sorties scolaires avec nuitées, elles nécessitent un taux d'encadrement spécifique.

- Le taux d'encadrement de ces activités est le suivant :

Ecole élémentaire

Jusqu'à 24 élèves, l'encadrement doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

Ecole maternelle

Jusqu'à 12 élèves, l'encadrement de la classe doit être assuré par le maître de la classe plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.

Attention : quand une classe comporte des élèves de maternelle, le taux d'encadrement à appliquer est celui des maternelles.

- Activités à encadrement renforcé :

Certaines activités physiques et sportives requièrent un encadrement renforcé : randonnée, raquettes, ski alpin, ski de fond, escalade, équitation, VTT, chiens de traineau, etc (cf. tableau 3 du paragraphe II.2.2. de la circulaire n°99-136 du 21-9-1999). Outre le taux d'encadrement qui est spécifique, il faut savoir que quelque soit le nombre d'enfants, il faut au minimum 2 adultes qualifiés pour encadrer le groupe. Cela exclue donc une organisation du type 1 intervenant qualifié avec 8 enfants et l'enseignant avec le reste de la classe sur une autre activité.

Pour les "raquettes à neige", il faut bien préciser la catégorisation de l'activité (EPS ou découverte nature) la zone (1-2-3) et l'encadrement de chaque classe

Ski alpin et ski de fond :

Les listes des intervenants agréés par l'Inspecteur d'académie de l'Isère sont mises à jour chaque année et disponibles auprès de l'ESF ou du foyer de fond de chaque station, des centres d'accueil ou de la cellule sorties scolaires de l'Inspection académique.

Luge :

La luge n'est pas une activité d'enseignement, il n'y a donc pas de reglementation à ce sujet. Bien que la luge soit ludique et très pratiquée, il faut savoir qu'il y a beaucoup d'accidents par percussion ou fauchage qui entrainent des fractures (1 mort en fév 2010 à Lans sur une piste de luge). Cette activité n'est donc pas recommandée.

Intervenants :

Tous les intervenants doivent avoir reçu un agrément de l'Inspecteur d'académie pour l'activité sportive qu'ils encadrent avec l'enseignant, ou un accord pour participation pour les arts plastiques, le cirque, la danse ou le théâtre.

La liste des intervenants agréés peut être consultée sur le site internet. Consulter celle de l’IA 38.

 

ATTENTION

Aucune sortie scolaire avec nuitée(s) ne sera autorisée avant le 15 septembre, ainsi que lors des 2 dernières semaines de classe de l’année scolaire ou encore pendant les périodes prévues pour les évaluations nationales.

 

Les dossiers complets doivent être transmis à l’IEN :

- 5 semaines hors vacances scolaires avant le départ (séjour dans l'Isère) ;

- 8 semaines hors vacances scolaires avant le départ (séjour hors département) ;

- 10 semaines hors vacances scolaires avant le départ (séjour à l'étranger).


Date de création : 18/03/2010 · 13:40
Dernière modification : 15/09/2016 · 11:57
Catégorie : Ressources Admin.
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