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Publié : 30 septembre 2015
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Les réunions d’équipe éducative

"L’équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur d’école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l’école, éventuellement le médecin de l’éducation nationale, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés. Le directeur d’école peut recueillir l’avis des agents spécialisés des écoles maternelles.Elle est réunie par le directeur chaque fois que l’examen de la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige, qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement.Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d’une association de parents d’élèves de l’école ou par un autre parent d’élève de l’école. "

Article D321-16 du code de l’Éducation - Décret 2005-1014 du 24 août 2005 }

Les réunions d’équipe éducative sont avant tout des réunions de concertation et de travail. L’objectif est d’étudier, dans le cadre d’une réflexion partenariale, la situation scolaire d’un élève. Elles sont l’occasion de dialoguer, d’échanger des informations, d’évaluer et de répondre aux besoins éducatifs particuliers d’un élève dès lors que la situation scolaire le justifie.

L’ORGANISATION

La décision de réunir l’équipe éducative incombe au directeur d’école. Cette décision est sollicitée selon les cas par :

  • le conseil des maîtres ou une représentation de l’équipe pédagogique,
  • le service de vie scolaire,
  • les parents,
  • les médecins, les personnels des services de soins,
  • l’assistante sociale.

Le directeur d’école organise et préside la réunion de l’équipe éducative. L’enseignant référent peut être invité (demande à formuler auprès de l’IEN) dès lors qu’il a été évoqué, par l’une des parties, des difficultés liées à une éventuelle situation de handicap. Conseil  : Programmer les dates et heures des réunions d’équipe éducative pour les jeunes en situation de handicap ou en grande difficulté de façon à s’assurer de la présence de tous les participants.

LES OBJECTIFS

Il est nécessaire de réunir l’équipe éducative :

  • pour étudier le parcours scolaire d’un élève pour lequel un PPRE a été mis en place dès lors que les difficultés persistent malgré les aides apportées. (Dispositif d’aide et de soutien  : décret 2005-1014).
  • pour examiner l’opportunité d’une saisine de la CDOEA
  • pour examiner la situation d’un élève posant de graves problèmes d’adaptation à la vie scolaire
  • pour examiner les besoins éducatifs particuliers d’un jeune notamment pour se rapprocher de professionnels connaissant sa situation
  • pour accompagner une famille dans une demande d’étude par la Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes handicapées (CDA)
  • pour réguler les prises en charges d’un élève handicapé entre deux réunions d’équipes de suivi de scolarisation.

L’ANIMATION

Pour qu’une équipe éducative fonctionne et soit efficace : le directeur d’école fixe le cadre, distribue la parole, propose des synthèses. Il veille à ce que la décision (les objectifs et modalités du projet) émerge collectivement et ne résulte pas du pouvoir que se donne l’un des membres. Les rôles sont définis : le médecin ne décide pas pour le psychologue (et vice-versa), etc. La distribution de la parole et l’écoute mutuelle sont les bases de la synergie et de l’action coordonnée. La déontologie doit être rappelée : discrétion, secret, respect des opinions et des personnes.

LA FORMALISATION

Après chaque réunion, le formulaire départemental « compte-rendu de l’équipe éducative » est rédigé pour garder la mémoire du déroulement de la scolarité et des demandes spécifiques. Deux volets doivent être présents :

  • L’évaluation : initiale, continue, régulatrice, terminale
  • Les décisions prises et leurs échéances

Le compte-rendu engage les partenaires dans des actions convergentes et complémentaires.

Il est aussi possible d’utiliser uniquement le formulaire GEVA-SCO première demande lorsqu’une demande MDPH est pressentie.